PARTIE 2 : Politiques, procédures, règles et règlements

 

INTRODUCTION

Depuis plus de 40 ans, les secteurs du marketing par réseau et du marketing à paliers multiples ont été surveillés de près par des agences fédérales et étatiques telles que la Federal Trade Commission (FTC), la Securities and Exchange Commission (SEC), le Service postal des États-Unis, les procureurs généraux publics, ainsi que les Commissaires d’entreprise et de sécurité de l’état. En règle générale, ces agences restent sceptiques face au marketing par réseau à cause de précédentes expériences frauduleuses. Bien que ces 40 dernières années aient produit quelques modèles à suivre, les régulateurs continuent de garder un œil vigilant sur le secteur.

De nombreux aspects de divers programmes de marketing par réseau attirent l’attention de certaines agences gouvernementales. Les deux zones qui ressortent le plus sont les méthodes avec lesquelles une société attire de nouveaux distributeurs et les conditions selon lesquelles les incitations sont octroyées. Par exemple, le fait de demander un paiement à un individu en échange du droit à vendre des produits, et de baser des bonus ou des commissions sur le recrutement réussi d’autres personnes dans le réseau (non liées à la vente du produit de la société), sont illégaux.

Depuis 1979, la FTC a établi une nouvelle définition et de nouvelles acceptations de ce que sont des ventes directes ou des programmes de marketing par réseau légitimes. Lors de la prise de cette décision marquante concernant une action de quatre ans avec Amway Corporation, la FTC a découvert que la plupart des aspects du programme de marketing de Amway étaient légaux, car : (1) aucune compensation n’a été versée pour le recrutement, (2) les compensations étaient directement liées à la vente des produits, (3) la société a fourni une politique de rachat d’inventaire complète et (4) la société demandait à ses distributeurs de vendre un certain pourcentage de leurs produits achetés aux clients de vente au détail qui constituaient les utilisateurs finaux du produit.

La décision de la FTC qui en découle a permis aux entrepreneurs légitimes de chercher des personnes prêtes à bâtir des activités indépendantes par l’intermédiaire de la forme réseautée de la distribution de produits. Cette condition a servi de pierre angulaire à Market America pour le lancement de son puissant plan marketing et de son programme de compensation unique.

Depuis la décision de la FTC, les programmes de marketing par réseau et de marketing à paliers multiples ont évolué. Aujourd’hui, la plupart des produits sont commercialisés par l’intermédiaire d’un marketing par réseau. Le secteur est devenu largement concurrentiel avec des entreprises qui s’arrachent les distributeurs indépendants. Cette concurrence a entraîné le développement d’une large gamme de structures d’indemnisation. Elle a également stimulé une plus grande surveillance des plans de marketing et de leur conformité aux lois mises en place par diverses agences de réglementation. Bien qu’il existe des interprétations contradictoires de certaines limites légales par les diverses agences, Market America a soigneusement observé jusqu’aux plus contraignantes de ces interprétations réglementaires et a continuellement observé une attitude conservatrice de coopération et de conformité aux interprétations et aux directives des agences de réglementation.

Le plan marketing de Market America a été conçu pour respecter ces exigences réglementaires. Chaque Distributeur indépendant est parrainé dans l’organisation par un autre Distributeur. Le Plan d’indemnisation des performances de gestion (PIPG) offre aux Distributeurs la possibilité d’obtenir des récompenses financières significatives selon les ventes de produits. Le plan ne possède pas de limite intrinsèque, donc chaque Distributeur indépendant a une chance équivalente de réussir si le travail exigé est investi dans le plan marketing.

Le plan marketing a été développé afin d’éviter les incitations négatives et/ou les obstacles et de minimiser les limites inhérentes à la plupart des autres programmes de marketing par réseau. Le plan marketing de Market America contient des exigences de vente au détail afin d’assurer la conformité à la réglementation. Il est intéressant d’observer que la conception même de notre plan marketing élimine la possibilité d’abus ou de déclaration inexacte. La conception de notre plan est telle qu’une incitation économique est basée entièrement sur le fait que les produits atteignent les utilisateurs finaux. Selon le plan, lorsqu’un Distributeur effectue une commande de produits, Market America demande des reçus de clients ou une autre preuve qu’au moins 70 % des commandes de produits ont été vendus à des utilisateurs finaux ou à des acheteurs au détail. De plus, les Distributeurs doivent produire un Volume d’affaires personnel de 200 et au moins deux ventes aux clients pour un montant total de 200,00 $ avant de devenir des Distributeurs qualifiés admissibles à la réception d’un crédit d’indemnisation pour le Volume d’affaire de groupe généré par les Distributeurs de leur organisation de vente et de distribution.

Seul le versement de frais d’abonnement nominaux est nécessaire pour participer au programme d’indemnisation en tant que Distributeur. En tant que Distributeur, l’indemnisation n’est versée que sur la base des volumes de vente accumulés par des Distributeurs actifs et qualifiés qui satisfont aux exigences minimales d’activité. Un Distributeur occupe un Centre de développement d’activité dans la structure binomiale de réseau et se qualifie pour la création d’une organisation de marketing et la perception de commissions en satisfaisant tout d’abord à des exigences spécifiques en matière de Volume d’activité personnel et de ventes.

Le plan marketing comporte une politique de rachat de tous les produits actuellement négociables ou achetés sur catalogue pendant un an à compter de la date de retour auprès des Distributeurs souhaitant mettre fin à leur franchise de distribution ou pendant 30 jours à compter de la date de retour auprès des Distributeurs ne souhaitant pas mettre fin à leur franchise de distribution. La politique exige que le produit soit d’abord proposé aux Distributeurs en amont afin d’éviter une contre-passation de l’indemnisation relative au PIPG précédemment perçue. Le processus total pour un retour prend généralement moins de 30 jours si le Distributeur suit les procédures établies dans le Manuel de carrière de Market America. Les indemnisations doivent être rétrofacturées, en l’absence d’un rachat par un Distributeur parrain ou en amont, car le produit n’a jamais été vendu à un utilisateur final. La vente de produits au consommateur final est une exigence essentielle à la perception de l’indemnisation selon le plan marketing. La politique permet également des retours de client et un remboursement total des clients pour le produit de la part du Distributeur vendeur dans une période de 72 heures suivant la date de l’achat.

Market America a également développé un moyen par lequel les Distributeurs peuvent éviter la tentation de déclarer des produits ou des revenus extravagants. Des vidéos, des documents audio et des présentations imprimées présentent des renseignements passionnants et objectifs concernant le plan et les produits de la société. L’un des plus gros problèmes potentiels dans le secteur du marketing par réseau concerne la déclaration inexacte par un Distributeur lors de la déclaration des activités. Les Distributeurs sont obligés par contrat de comprendre le plan marketing et de le présenter correctement. Des Coordinateurs exécutifs sont contractuellement engagés pour former, superviser et surveiller leurs organisations et éviter les déclarations inexactes. Market America encourage les Distributeurs à n’utiliser que des outils de marketing développés par la société dans une configuration de groupe et interdit les déclarations de revenus non autorisées ou l’utilisation de documents ou d’outils de marketing non autorisés. Tous les autres éléments doivent être envoyés à la société pour accord préalable. Cette pratique minimise le risque de déclaration inexacte.

Market America a mis en place un Département juridique afin de superviser la mise en application de l’éthique et de la politique des Distributeurs, dans le but de s’assurer que les normes opérationnelles de la société restent intactes et que chaque Distributeur respecte toutes les lois fédérales, étatiques et locales applicables. La société est représentée par des conseillers juridiques crédibles et expérimentés dans les domaines de la conformité réglementaire, de la loi sur le marketing à plusieurs paliers, de la loi sur les valeurs et de la loi sur les débouchés. La force et le futur de Market America dépendent des innovations en matière de produit et de marketing, mais la société compte également sur les Distributeurs qui adhèrent à ses politiques et à ses procédures.

Tous les Distributeurs indépendants de Market America s’engagent à respecter toutes les politiques, toutes les procédures, toutes les règles et tous les règlements établis dans le présent Manuel de carrière et ces derniers peuvent être amendés de temps à autre. La partie 2 du Manuel de carrière est incluse en tant que partie de la Demande et du Contrat pour le Distributeur indépendant et est juridiquement contraignante, tout comme le sont les autres dispositions de la Demande et du Contrat.

Market America respecte tous les règlements fédéraux, étatiques et locaux régissant les bonnes pratiques commerciales et exige que tous les Distributeurs indépendants agissent de même. La société est une société de vente directe commercialisant des produits par l’intermédiaire de Distributeurs indépendants. Les politiques, les procédures, les règles et les règlements des présentes sont applicables à tous les Distributeurs indépendants, ainsi qu’à Market America.