(A) Comme stipulé dans les politiques, procédures, règles et règlementations officielles de l’entreprise qui font partie de la Demande et accord de distributeur indépendant, seuls les produits qui sont actuellement commercialisables et dans un état qui permet leur revente seront rachetés. Cela signifie que ces produits doivent être répertoriés dans la liste des prix actuels, ne doivent pas se trouver dans la liste des produits dont le statut est « plus disponible », doivent être en bon état et doivent avoir une date d’expiration valide. Si le produit retourné ne respecte pas ces normes, le retour sera rejeté et le remboursement ne sera pas effectué. Remarque : En raison des dispositions de la FDA, la plupart des produits alimentaires sont considérés non revendables et leur retour n’est pas accepté. Les produits dont la formule est exclusive ne peuvent pas être retournés pour remboursement, car ils sont destinés spécifiquement à une personne et ne peuvent pas être revendus à d’autres personnes. Les cartes-cadeaux ne peuvent pas être retournées pour remboursement, quelle que soit la raison.
(B) Veuillez noter que Market America ne peut pas rembourser les produits endommagés. Les produits seront considérés endommagés si l’une des situations suivantes s’applique :
(C) Un WebCenter est activé au moment de l’achat et n’est pas transférable après activation. Par conséquent, le service WebCenter est considéré « ouvert » ou « utilisé » à peu près de la même manière qu’un logiciel qui une fois installé et une licence appliquée est considéré « utilisé » et conséquemment soumis à un remboursement à plusieurs niveaux selon les paramètres suivants :
(D) Retours des trousses de démarrage rapide :
(E) Si la demande de retour du produit pour remboursement est reçue par Market America à temps pour supprimer le volume d’affaires (BV) du système informatique avant d’avoir été payé dans un cycle hebdomadaire de commissions, Market America supprimera alors le BV du système informatique immédiatement à réception de la demande de retour. Toutefois, si la demande de retour du produit pour remboursement est reçue par Market America après que le produit a été payé au moins dans un cycle hebdomadaire de commissions, Market America mettra alors en œuvre le processus d’annulation des commissions.
(F) À réception des marchandises retournées, la société informera le distributeur du statut du retour. Si le retour est rejeté, le distributeur doit demander par écrit que le produit soit réexpédié à son adresse, ou les produits retournés seront jetés au rebut.
(G) Les distributeurs doivent compter un délai de 30 jours pour le traitement d’un remboursement une fois que Market America reçoit le produit. Si le distributeur retournant les produits ou la marchandise ne satisfait pas aux exigences figurant aux présentes, la procédure de retour peut prendre davantage de temps.
(H) Pour les retours dépassant 1 000 $, une déclaration de code commercial uniforme doit être envoyée à la société indiquant que le produit retourné est quitte de tout privilège ou grèvement et que celui-ci n’a pas été utilisé comme garantie d’un quelconque prêt.
(I) Les distributeurs ne peuvent pas retourner la marchandise pour d’autres distributeurs. Seul le distributeur acheteur peut retourner de la marchandise pour un remboursement. Si le produit qu’un distributeur souhaite retourner a été payé par un autre distributeur, le remboursement sera versé au distributeur payeur. Le seul cas où Market America remboursera un distributeur non-payeur est celui où une lettre signée du distributeur payeur accompagne la demande de remboursement, autorisant Market America à rembourser le distributeur non-payeur, et cette exception sera faite uniquement sur les toutes premières commandes.
(J) Les frais d’expédition ne sont pas remboursables.
(K) Si les distributeurs ne reçoivent pas de chèque de remboursement dans le courrier qui a été approuvé, ils peuvent appeler le service des distributeurs pour demander qu’une opposition au paiement du chèque de remboursement soit faite.
(1) Le distributeur doit attendre deux semaines complètes à compter de la date d’envoi du chèque par courrier pour demander une opposition au paiement. Si le chèque n’a pas été encaissé, un chèque de remplacement sera émis. Aucun frais n’est facturé au distributeur pour les oppositions aux paiements des chèques de remboursement tant que le chèque n’a pas été reçu par le distributeur, et tant qu’il a attendu les deux semaines complètes avant de communiquer avec Market America.
(2) Si un distributeur veut demander une opposition au paiement d’un chèque de remboursement avant la période d’attente de deux semaines (par exemple, le chèque a été jeté à la poubelle par erreur, etc.), des frais de service seront facturés au distributeur. Si le chèque n’a pas été encaissé, un chèque de remplacement sera émis.
(3) Une fois qu’un distributeur a demandé une opposition de paiement, il ne doit pas essayer d’encaisser le chèque original s’il arrive. Les distributeurs doivent attendre le chèque de remplacement à ce moment-là.
(L) Market America émettra une opposition au paiement du chèque de remboursement d’un distributeur qui n’a pas été compensé par la banque dans les six mois suivant la date de remise du chèque. Le montant d’un tel chèque, moins les frais actuels pour opposition au paiement, sera versé sur le compte de crédit Market America du distributeur.
La société rachètera tous les produits qui sont actuellement commercialisables et dans un état qui permet leur revente, moins des frais de manutention correspondant à 10 pour cent, si le distributeur acheteur contacte Market America dans les 30 jours qui suivent l’expédition des produits. Toutes commissions payées sur les marchandises retournées seront déduites des futures commissions en amont.
Les distributeurs doivent aviser Market America par écrit de leur décision d’annuler leur franchise de distribution. Si des distributeurs indépendants annulent leur franchise de distribution mais ont acheté des produits à des fins de stocks ou de supports promotionnels alors que la Demande et l’accord de distributeur indépendant était en vigueur, tous les produits inutilisés en état de commercialisation et revendables alors en possession du distributeur indépendant et ayant été achetés directement auprès de Market America dans un délai d’un an de l’annulation seront rachetés, déduction faite de 10 pour cent pour les frais de traitement. Les frais d’expédition ne sont pas remboursables. Toutes commissions payées sur les marchandises retournées seront déduites des futures commissions en amont.
Toutes les commandes annulées sont soumises à des frais de traitement de 10 pour cent. Les frais de traitement de 10 pour cent s’appliquent à toutes les commandes annulées, y compris, sans limitation, les commandes d’achat de transfert, les commandes passées par l’intermédiaire du compte d’affaires UnFranchiseMD du distributeur, les commandes par téléphone et les commandes sur papier. Pour les annulations soumises après l’expédition, veuillez vous reporter à la politique de retour de Market America.
Market America décline toute responsabilité pour les produits endommagés pendant leur retour. Il est de la seule responsabilité du distributeur de s’assurer de l’état du produit retourné à Market America et de déposer une réclamation auprès de l’expéditeur pour les dommages causés en cours de route. Pour retourner la marchandise pour remboursement, les distributeurs doivent respecter la procédure suivante :
(A) Liste écrite des produits : Les distributeurs doivent soumettre une liste écrite des articles et des quantités qu’ils souhaitent retourner, ainsi que les dates auxquelles les produits ont été achetés directement auprès de Market America, le nom de leur coordinateur exécutif en amont au moment de l’achat et les copies des commandes applicables des produits à retourner.
(B) Lettre initiale en amont « Refus de rachat » : Les distributeurs retournant des produits pour remboursement doivent toujours mentionner le parrain de lignée ascendante (si actif) et/ou le coordonnateur exécutif de lignée ascendante actif auquel vous vous êtes adressé directement pour la première demande de rachat de produit. Il est plus rapide pour les distributeurs retournant des produits de communiquer avec leur parrain et leur coordonnateur exécutif de lignée ascendante et de proposer de leur revendre le produit au prix actuel de gros, déduction faite des 10 pour cent de frais de traitement. Les distributeurs doivent adresser une lettre signée par leur parrain (s’il est actif) et leur premier coordinateur exécutif certifié actif issu de leur lignée ascendante indiquant qu’ils ne veulent pas racheter la marchandise et qu’ils comprennent que les commissions non acquises seront déduites de leurs futures commissions.
(C) Numéro d’autorisation de retour (Nº AR) : À réception de la liste écrite des produits et de la lettre initiale en amont « Refus de rachat », la société délivrera un numéro d’autorisation de retour. Aucune marchandise ne peut être retournée sans numéro d’autorisation de retour. Remarque : Les Nº AR sont uniquement valables pendant 30 jours suivant la date de délivrance.
(D) Retour de produit : Le produit doit être retourné à la société et identifier le distributeur qui effectue le retour, notamment par le biais du bon de commande dûment rempli et mentionnant chaque article retourné. Marquer en haut du formulaire de commande « RETOUR » ainsi que le numéro d’autorisation de retour. Tous les frais d’expédition doivent être payés par le distributeur. Aucune expédition contre remboursement ou en port dû ne sera acceptée. Si le numéro d’autorisation de retour n’est pas inscrit sur l’extérieur du colis, la livraison sera refusée. Le colis doit être envoyé par un expéditeur proposant son suivi. Market America recommande également aux distributeurs d’assurer tous les colis qu’ils renvoient à la société.
Les coordinateurs exécutifs certifiés issus de la lignée ascendante ou d’un niveau supérieur ont l’entière responsabilité du rachat des produits revendables et des documents utilisables. Ne pas s’acquitter de cette responsabilité peut entraîner des mesures correctives et, éventuellement, l’annulation de la franchise de distribution de la partie responsable.
(A) Les distributeurs qui retournent un produit pour remboursement doivent toujours donner au parrain en amont (s’il est actif) et/ou au premier CEC actif issu de leur lignée ascendante (ou niveau supérieur) l’occasion en premier lieu de racheter le produit directement auprès d’eux (voir la Procédure de retour de marchandise).
(B) Market America émettra une lettre « Accusé de réception de retour de marchandise en amont » adressée aux cinq CEC consécutifs issus de la lignée ascendante (ou niveaux supérieurs) seulement si :
(1) Market America reçoit la lettre initiale en amont « Refus de rachat » du distributeur qui est désireux de retourner le produit. Et la lettre est signée par le parrain (s’il est actif) et le premier CEC actif en amont (ou niveau supérieur);
(2) le distributeur retourne le produit à Market America; ET
(3) le volume d’affaires (BV) pour les produits retournés n’a pas pu être supprimé du système informatique avant d’avoir été payé dans un cycle de commissions au moins.
(C) La lettre « Accusé de réception de retour de marchandise en amont » doit identifier le distributeur en aval, le produit qui a été retourné et les noms des quatre autres CEC (ou niveaux supérieurs) à qui la même lettre a été envoyée.
(D) Si Market America ne reçoit aucune réponse de la part des cinq CEC en amont consécutifs (ou niveaux supérieurs) dans les 15 jours ouvrables suivant la date d’envoi de la lettre, Market America lancera le processus d’annulation des commissions.
Le processus d’annulation des commissions s’applique lorsque toutes les conditions suivantes se produisent : (1) les produits dans un état qui permet leur revente sont retournés à Market America pour remboursement, (2) le volume d’affaires (BV) pour les produits n’a pas pu être supprimé avant d’avoir été payé dans un cycle hebdomadaire de commissions au moins, (3) un remboursement quelconque (chèque de remboursement, crédit au compte Market America, etc.) sera ou a déjà été émis et (4) Market America ne reçoit aucune réponse des cinq coordinateurs exécutifs certifiés (CEC) en amont consécutifs (ou niveaux supérieurs) dans les 15 jours ouvrables suivant la date d’envoi de la lettre « Accusé de réception du retour de marchandise en amont ». Market America lance le processus d’annulation des commissions comme suit :
(A) L’ordinateur multipliera le montant total du volume d’affaires (BV) retourné par un facteur de paiement de commission (c’est-à-dire pourcentage de paiement moyen sur le BV des 12 mois précédents). Le résultat sera le montant total à soustraire des chèques de commission dans le cadre du processus d’annulation. Exemple : 200 BV retournés x 58 pour cent (05/06/95 à moyenne 05/06/96) = 116 $.
(B) L’ordinateur repèrera celui des cinq CEC en amont consécutifs (ou niveaux supérieurs) qui est le plus directement à même de pouvoir gagner un chèque de commission au cours du prochain cycle de paiement hebdomadaire de commissions et soustraira le montant respectif du chèque des commissions gagnées. Si aucun des cinq premiers CEC en amont (ou niveaux supérieurs) ne gagne de chèque de commission au cours du prochain cycle de paiement hebdomadaire de commissions, alors le processus d’annulation des commissions continuera à effectuer une recherche chaque semaine jusqu’à ce qu’un des cinq CEC en amont (ou niveaux supérieurs) gagne un chèque de commission.
(C) Si le coordinateur exécutif certifié (CEC) identifié (ou le niveau d’échelon supérieur), admissible à un chèque de commission lors du prochain cycle de commission hebdomadaire, est le premier coordinateur exécutif certifié immédiatement en amont (ou le niveau d’échelon supérieur) du distributeur retournant le produit, le processus est terminé. N’oubliez pas que, conformément aux politiques et aux procédures énoncées dans le Manuel sur la carrière, le coordinateur exécutif certifié (CEC) immédiatement en amont (ou le niveau d’échelon supérieur) est dans l’obligation contractuelle d’acheter les produits retournés (rachat).
(D) Si le coordinateur exécutif certifié (CEC) identifié (ou le niveau d’échelon supérieur) admissible à un chèque de commission au cours du prochain cycle de commission hebdomadaire n’est pas le premier coordinateur exécutif certifié immédiatement en amont (ou le niveau d’échelon supérieur) du distributeur retournant le produit, pour le prochain cycle de commission hebdomadaire au cours duquel le coordinateur exécutif certifié immédiatement en amont (ou le niveau d’échelon supérieur) sera admissible à un chèque de commission, le processus d’annulation de commission déduira par conséquent le montant d’annulation de la commission initiale du chèque du coordinateur exécutif certifié immédiatement en amont (ou du niveau d’échelon supérieur). Au cours du cycle de commission hebdomadaire où le montant d’annulation de commission initiale est déduit du coordinateur exécutif certifié (CEC) immédiatement en amont (ou du niveau d’échelon supérieur), ce même montant sera remboursé au coordinateur exécutif certifié en amont (ou au niveau d’échelon supérieur), qui s’était vu à l’origine déduire le montant d’annulation de commission.
Le concept Market America’s Mall without WallsMD permet de répondre aux tendances du marché. Si un magasin du centre commercial ferme pour rénovation ou interrompt un produit ou une gamme de produits, Market America ne sera pas en mesure d’offrir un échange ou un remboursement pour tous les produits qui ont été interrompus à la date d’achat auprès de Market America.
Si un produit est retourné à Market America pour une raison quelconque, si Market America n’a pas versé au moins un cycle hebdomadaire de commission comprenant des produits retournés, tous les volumes d’affaires (BV) des produits retournés seront donc immédiatement supprimés de la base de données de l’ordinateur. Les distributeurs ont 30 jours suivant la date de retour des produits à Market America (peu importe la raison) pour demander que tout colis retourné soit réexpédié.
(A) Dans les 30 jours : Si, dans les 30 jours suivant la date de réception du colis par Market America, le distributeur payant ou le distributeur ayant passé la commande demande à ce que le colis soit réexpédié et que le BV a déjà été supprimé du système informatique, alors le BV sera remis à la date de la commande initiale. Les corrections ou ajustements à la date de cumul causés par la suppression du volume d’affaires en raison du retour de produits seront considérés au cas par cas.
(B) Plus de 30 jours : Si ni le distributeur payant ni le distributeur ayant passé la commande ne demande, dans les 30 jours suivant la date de réception du colis par Market America, à ce que le produit soit réexpédié, alors il ne pourra plus être réexpédié. Le distributeur payeur recevra un crédit pour le montant de la commande basé sur les politiques de retour des produits actuellement en vigueur, moins les frais de traitement de 10 %. Après la période de 30 jours, si le produit n’a pas été réexpédié, les corrections ou ajustements de la date de comptabilité d’exercice entraînés par les produits retournés ne seront plus pris en compte. Après la période de 30 jours, si le produit n’a pas été réexpédié et si Market America n’a pas été en mesure de supprimer le volume d’affaires du système informatique avant qu’il ne soit payé sur au moins un cycle hebdomadaire de commission, comprenant les produits retournés, Market America mettra en œuvre la politique de rachat, et le cas échéant, le processus d’annulation de commission.
Un client achetant auprès d’un distributeur a jusqu’à minuit du troisième jour ouvré suivant la vente pour annuler une commande et être intégralement remboursé par le distributeur. Au Canada, les acheteurs sont en droit d’annuler et de recevoir un remboursement complet dans un délai de 10 jours suivant la vente. Si le distributeur place une commande et que le client annule ou demande un remboursement dans les 72 heures suivant la vente (ou dans les 10 jours suivant la vente au Canada), le distributeur se doit de rembourser rapidement le client. Les distributeurs peuvent recevoir un remboursement pour les produits (déduction faite des frais de traitement de 10 pour cent) ou bénéficier d’un échange des mêmes produits de la part de la société pourvu que Market America reçoive une notification écrite accompagnée d’un reçu de vente au détail daté dans les 30 jours suivant l’expédition des produits au distributeur.
Last Modified :04/16/2015 5:04:15 PM EDT