Chapitre 8: Plan de rémunération en fonction de la performance de la gestion (MPCP)

SEC. 1             Structure d’organisation

Chaque centre de développement d’affaires (BDC) possède deux facettes. La première est celle d’un réseau de vente et de distribution ou d’une structure de réseau dans le système de développement d’affaires UnFranchise® de Market America.

(A)    Définition du centre de développement d’affaires : un centre de développement d’affaires est un établissement opérationnel enregistré au sein du système de suivi d’organisation informatisé de Market America. Chaque réseau est basé sur l’attribution du numéro d’identification du distributeur indépendant et du numéro d’extension à trois chiffres du BDC (par ex. 001, 002, 003, 010, etc.).

(B)    Centres de développement d’affaires supplémentaires : les BDC supplémentaires sont établis à gauche ou à droite d’un BDC déjà établi.

SEC. 2             Exigences initiales de participation

Pour participer au MPCP de Market America, la personne concernée (aidée de son parrain) doit compléter et remettre la demande et l’accord de distributeur indépendant. La demande et l’accord peuvent être remis à Market America par courrier (les télécopies ne sont pas acceptées) afin d’être entrés dans la base de données informatisée de l’entreprise ou en effectuant le processus d’inscription en ligne qui établit le ou les BDC. Remarque : Les parrains doivent inscrire leurs nouveaux distributeurs soit par courrier, soit en ligne mais pas les deux à la fois, car cela peut entraîner l’entrée incorrecte du nouveau distributeur dans la base de données informatisée de Market America.

(A)    Représentant des ventes : les personnes ne payant pas les frais d’abonnement rejoignent Market America en tant que représentants des ventes et ne peuvent pas participer au MPCP en ce qui concerne l’obtention de commissions et de primes de gestion. Les représentants des ventes peuvent commencer à participer au MPCP ultérieurement s’ils payent les frais d’abonnement avec une commande ou avec une nouvelle demande (merci de cocher la case appropriée sous « Classification de l’entrée » dans la demande).

(B)    Distributeur : les personnes doivent sélectionner Distributeur dans « Classification de l’entrée » et payer les frais d’abonnement afin de participer au MPCP et d’obtenir des commissions et des primes de gestion.

SEC. 3             UNE PERSONNE NE PEUT ÊTRE IMPLIQUÉE QUE DANS UNE SEULE FRANCHISE DE DISTRIBUTION

Une personne ne peut être impliquée que dans une seule franchise de distribution Market America. Si une personne est déjà impliquée dans une franchise de distribution en tant que propriétaire, dirigeant, administrateur, actionnaire, partenaire, membre, gérant, bénéficiaire ou fiduciaire ou est le conjoint d’un distributeur, ou si une personne joue par ailleurs un rôle dans le fonctionnement d’une franchise de distribution, cette personne ne peut pas être impliquée dans une autre franchise de distribution en jouant l’un des rôles qui précèdent, que son nom apparaisse ou non sur les documents officiels de la franchise de distribution et soit ou non associé à la franchise de distribution de manière officielle. La politique de Market America interdit l’utilisation d’un « alter ego » afin de contourner cette restriction, y compris notamment, mais sans s’y limiter, les alter egos créés en utilisant l’un des moyens suivants : (A) un nom commercial, (B) un nom d’emprunt, (C) un numéro d’identification fédéral, (D) un numéro de sécurité sociale ou d’assurance sociale frauduleux, (E) un accord d’exploitation d’une franchise de distribution, (F) un conjoint ou un compagnon, (G) un membre de sa famille ou (H) une entité commerciale ou à but non lucratif.

SEC. 4             Placement des centres de développement d’affaires

Les centres de développement d’affaires des nouveaux distributeurs sont placés à la discrétion du distributeur parrain. Les distributeurs existants en aval desquels ces nouveaux BDC sont placés doivent être informés en détail de leur placement au sein de leur réseau. Le placement des BDC des nouveaux distributeurs est indiqué sur la demande et l’accord de distributeur indépendant envoyés par courrier ou pendant le processus d’inscription en ligne par le parrain du nouveau distributeur.

(A)    Nouveaux centres de développement d’affaires : les nouveaux BDC ne peuvent être établis que dans des lieux disponibles qui ne sont ni déjà occupés, ni déjà liés. Tous les représentants des ventes et tous les distributeurs commencent avec 3 BDC lorsqu’ils établissent leurs affaires UnFranchise. Les distributeurs commenceront également avec 1 (un) centre de réintroduction international (IRC, pour plus de détails, merci de vous reporter à la section intitulée « Unification mondiale »).

(B)    Placement incorrect : un placement incorrect (tenter de placer de nouveaux distributeurs à des postes déjà occupés en aval), des renseignements de placement incomplets ou l’absence d’indication des renseignements de placement sur la demande et l’accord de distributeur indépendant pour les distributeurs nouvellement parrainés entraînera un ou des BDC « non liés ». Tout BDC lié à un BDC « non lié » sera également « non lié ».

(1)    Les BDC non liés peuvent être identifiés en les recherchant dans la colonne « L » du rapport de réseau de distributeur au sein du système de gestion UnFranchise. Si la colonne « L » du distributeur pour le BDC-001 ne contient ni « L » ni « R », alors les BDC du distributeur sont non liés.

(2)    L’établissement d’un lien correct pour les BDC doit être signalé au service de traitement des données dès que possible par télécopieur ou par courrier en utilisant le formulaire de correction de placement ou d’établissement de lien. Seul le parrain ou le distributeur non lié peut signer le formulaire de correction d’établissement de lien.

 

SEC. 5             Exigence initiale de qualification

Rendre un BDC qualifié permettra l’accumulation du volume d’affaires de groupe généré par les distributeurs et les représentants des ventes en aval du BDC concerné. Le volume d’affaires de groupe accumulé sera pris en compte pour l’obtention de commissions et de primes de gestion pour le BDC qualifié.

(A)    Volume d’affaires personnel généré : les distributeurs et les représentants des ventes génèrent un volume d’affaires personnel en commandant des produits à prix distributeur pour les vendre au détail au consommateur final et/ou pour leur consommation personnelle.

(B)    Qualification : les BDC d’un distributeur seront considérés comme « qualifiés » dans le MPCP de Market America s’ils respectent trois critères : 1) l’accumulation de 200 crédits de volume d’affaires personnel pour des commandes de produit attribuées à ce BDC en particulier, 2) un lien correctement établi et 3) le paiement des frais d’abonnement.

(1)    Le volume d’affaires personnel créé par les représentants des ventes sera pris en compte pour la qualification de leur(s) BDC si les représentants des ventes choisissent de devenir distributeurs en payant les frais d’abonnement ultérieurement. Tout le volume d’affaires personnel créé par les représentants des ventes sera considéré comme du volume d’affaires du groupe pour tous les distributeurs qualifiés en amont du représentant des ventes l’ayant généré.

(2)    Le ou les BDC d’un représentant des ventes ne seront pas considérés comme qualifiés, même si le BDC a accumulé 200 crédits de volume d’affaires personnel, tant que le représentant ne choisit pas de devenir distributeur en payant les frais d’abonnement.

(3)    Le volume d’affaires personnel créé par les distributeurs sera pris en compte pour qualifier leur(s) BDC tel qu’il est attribué sur le formulaire de commande de produit.

(4)    Le volume d’affaires personnel créé par les distributeurs sera considéré comme du volume d’affaires de groupe pour tous les distributeurs qualifiés en amont du distributeur qui l’a généré.

(C)    Date de qualification : lorsque le BDC initial d’un distributeur devient qualifié, le distributeur se voit attribuer une date de qualification. La date de qualification est l’élément le plus essentiel pour l’exercice de l’option d’accumulation mensuelle du volume d’affaires de groupe du distributeur pour tout le cycle de rémunération du MPCP.

(1)    La date de qualification d’un distributeur est le vendredi de la semaine durant laquelle le BDC initial du distributeur a accumulé 200 crédits de volume d’affaires personnel pour les commandes de produit attribuées à ce centre si le BDC est lié correctement et si le distributeur a payé les frais d’abonnement.

(2)    Un représentant des ventes ayant accumulé 200 crédits de volume d’affaires personnel dans un BDC et ayant choisi de devenir distributeur recevra une date de qualification qui sera celle du vendredi de la semaine durant laquelle Market America reçoit les frais d’abonnement et les entre dans la base de données de l’entreprise, si le BDC du représentant des ventes est correctement lié.

(3)    La date de qualification d’un distributeur ne change jamais, sauf si le distributeur ne paie pas les frais de renouvellement annuel. Voir Renouvellement annuel.

(4)    La date de qualification d’un distributeur peut être trouvée sur le réseau d’information par serveur vocal de Market America (MARVIN), sur le système de gestion UnFranchise® ou au bas des factures d’expédition. Nous vous recommandons de vérifier les trois sources afin de bien valider l’information. La date de qualification ne sera pas présente dans la base de données informatisée avant la troisième semaine suivant le vendredi de la semaine durant laquelle le distributeur a rempli les trois critères de qualification.

(D)    Définition des périodes précédant la date de qualification :

(1)    Cycle de commission hebdomadaire : tous les cycles de paiement hebdomadaire des commissions commencent le samedi et se terminent le vendredi. Si les bureaux de Market America sont fermés en raison d’un jour férié, la fin du cycle de paiement hebdomadaire des commissions pour cette semaine sera le dernier jour ouvrable durant lequel Market America est ouverte cette semaine.

(2)    Période précédant la date de qualification mensuelle :

(a)    Si la date de qualification originelle tombe exactement un vendredi pendant un mois donné, alors la période précédant la date de qualification mensuelle concernée se termine ce vendredi. Par exemple, si la date de qualification originelle est le 10 janvier 2003, alors la date de qualification mensuelle d’octobre 2003 sera le 10 octobre 2003.

(b)    Si la date de qualification originelle tombe un jour qui n’est pas un vendredi pendant un mois donné, alors la période précédant la date de qualification mensuelle concernée se termine le vendredi suivant immédiatement ce jour. Par exemple, si la date de qualification originelle est le 10 janvier 2003, alors la date de qualification mensuelle pour juin 2003 sera le 13 juin 2003.

(c)    Si la date de qualification originelle tombe le 29, le 30 ou le 31 du mois et que le mois actuel ne contient pas ces dates (par ex. février, avril, juin, septembre ou novembre), alors la fin de la période précédant la date de qualification mensuelle concernée est déterminée par le dernier jour de ce mois. Dans ce cas, si le dernier jour du mois tombe exactement un vendredi pendant un mois donné, alors la période précédant la date de qualification mensuelle concernée se termine ce vendredi. Par exemple, si la date de qualification originelle est le 28 juin 2002, alors la date de qualification mensuelle pour février 2003 sera le 28 février 2003. Cependant, dans ce cas, si le dernier jour du mois tombe un jour qui n’est pas un vendredi pendant un mois donné, alors la période précédant la date de qualification mensuelle concernée se termine le vendredi suivant immédiatement le dernier jour du mois (par ex. si la date de qualification originelle est le 28 juin 2002, la date de qualification mensuelle pour septembre 2003 sera le 3 octobre 2003).

(3)    Trimestre (période précédant trois dates de qualification ou période précédant trois dates de début) : les périodes trimestrielles de Market America sont basées sur les dates de qualification originelles des distributeurs ou les dates de début des représentants des ventes. Un trimestre peut aussi être appelé une période précédant trois dates de qualification ou une période précédant trois dates de début, car le trimestre de Market America est composé de trois périodes précédant la date de qualification mensuelle consécutives ou, pour les représentants des ventes ou les distributeurs non qualifiés, de trois périodes mensuelles consécutives basées sur la date de début. Par exemple, si la date de qualification initiale est le 10 janvier 2003, alors le premier trimestre (ou la première période précédant trois dates de qualification) se termine le 11 avril 2003. Le deuxième trimestre commencerait le 12 avril 2003 et se terminerait le 11 juillet 2003.

(E)    Centre de développement d’affaires non lié : tout le volume d’affaires attribué à des BDC non liés sera également non lié. Le volume « qualifiant » produit par un BDC n’entraînera pas la réception par ce centre d’une date de qualification avant que l’établissement du lien ait été corrigé, car les distributeurs ne peuvent pas accumuler de volume d’affaires de groupe avant d’avoir rempli les trois critères de « qualification ». Lorsque le lien du distributeur non lié sera correctement établi, le volume d’affaires non lié sera crédité pour la date de la commande originelle. Cependant, le volume d’affaires ne peut pas être crédité en tant que volume d’affaires de groupe accumulé pour les distributeurs qualifiés en amont avant que l’établissement du lien ait été correctement corrigé. Une fois le placement corrigé, le volume d’affaires de groupe commencera à circuler et à s’accumuler. Cependant, certains distributeurs en amont ne pourront peut-être plus prendre en compte le volume d’affaires de nouveau lié pour les commissions s’ils ont obtenu un chèque pour avoir rempli les critères de rémunération de 5 000/5 000 GBV entretemps.

(1)    Si le distributeur non lié (le distributeur A) n’est pas lié uniquement parce que le lien n’a pas été établi correctement, alors lorsque le lien sera établi correctement, le distributeur A recevra une date de qualification initiale (si toutes les exigences de qualification sont remplies) qui sera celle du vendredi de la semaine pour laquelle Market America paie les commissions au moment de l’établissement correct du lien (deux vendredis auparavant). Remarque : Cette procédure ne s’applique pas au scénario dans lequel le distributeur auquel le distributeur A est lié (le distributeur B) n’existait pas dans la base de données informatisée de Market America avant une semaine de commission ultérieure à celle de l’existence du distributeur A (voir ci-dessous).

(2)    Si le distributeur non lié (le distributeur A) est non lié temporairement car le distributeur auquel le distributeur A devait être lié (le distributeur B) n’existait pas dans la base de données de Market America au moment où le distributeur A a été entré dans la base de données et si le distributeur B est entré dans la base de données informatisée lors d’une semaine de commission ultérieure à celle du distributeur A, alors le distributeur A recevra une date de qualification initiale (si toutes les exigences de qualification sont remplies) qui sera celle du vendredi de la semaine durant laquelle le distributeur B a été entré dans la base de données informatisée (si le distributeur B est lié correctement).

SEC. 6             Exigences d’activité minimale

Les exigences d’activité minimale suivantes devront être remplies pour que les états et/ou échelons correspondants soient considérés comme « actifs ». Les distributeurs seront considérés comme « inactifs », leur PBV accumulé sera supprimé (remis à 0) et leur GBV accumulé sera purgé (remis à 0) s’ils ne remplissent pas les exigences d’activité minimale suivantes.

(A)    Représentants des ventes (personnes choisissant de ne pas obtenir de commissions/primes par l’intermédiaire du MPCP) : les représentants des ventes doivent passer des commandes de produit minimales atteignant un total de 150 crédits de volume d’affaires personnel (PBV) attribuées à n’importe lequel de leurs BDC personnels chaque trimestre sur la base de leur date de début pour que leur volume d’affaires soit accumulé à un rythme mensuel par les distributeurs qualifiés en amont. Cette exigence de 150 PBV doit justifier d’une quantité de produits achetée suffisante pour remplir l’exigence de 200,00 $ de vente au détail par période précédant trois dates de début.

(1)    L’absence de commande d’un minimum de 150 PBV à chaque période précédant trois dates de début déclenchera la suppression (remise à 0) du volume d’affaires personnel accumulé dans le ou les BDC du représentant des ventes, supprimant ainsi le même volume d’affaires des totaux de volume d’affaires de groupe accumulés par les distributeurs qualifiés en amont.

(2)    Un représentant des ventes doit remettre un rapport de ventes de distributeur (le formulaire 1000) à Market America ainsi qu’un minimum de deux reçus de vente au détail dont le total atteint 200,00 $ à chaque période précédant trois dates de départ pour le BDC-001 afin de remplir l’exigence de ventes au détail.

(a)    Les reçus remis doivent indiquer la date de vente, le prénom et le nom du client et une adresse complète ou un numéro de téléphone complet pour être acceptés (les adresses doivent inclure un code postal valable et les numéros de téléphone doivent inclure le code régional).

(b)    Les reçus de caisse de produits vendus dans tout pays/territoire où Market America n’exerce pas d’activité propre ne sont pas considérés comme valables.

(3)    L’entreprise vérifiera périodiquement et/ou de manière inopinée l’authenticité des reçus de vente au détail. Les reçus faux ou contrefaits sont considérés comme non valables et auront pour conséquence :

(a)    le retrait immédiat du formulaire 1000 du système informatisé;

(b)    la suppression (remise à 0) du volume d’affaires personnel dans tous les BDC personnels à la fin du trimestre du distributeur;

(c)    de possibles sanctions et mesures de correction, surtout en cas d’utilisation répétée de reçus faux ou contrefaits.

(4)    Le représentant des ventes devra compléter et remettre un formulaire de renouvellement annuel (le formulaire 1052) conformément à la procédure de renouvellement. L’absence de remise d’un formulaire de renouvellement entraînera la suppression (remise à 0) du volume d’affaires personnel. Voir Renouvellement annuel.

(5)    Les distributeurs non qualifiés (ceux pas encore qualifiés n’ayant pas reçu de date de qualification initiale) sont considérés comme des représentants des ventes en ce qui concerne les exigences d’activité minimale (c’est-à-dire qu’ils doivent remettre un formulaire 1000 valable pour le BDC-001 et générer un minimum de 150 PBV dans n’importe lequel de leurs BDC personnels à chaque période précédant trois dates de début) jusqu’à ce qu’ils deviennent des distributeurs qualifiés.

(B)    Distributeurs qualifiés (personnes choisissant d’obtenir des commissions/primes par l’intermédiaire du MPCP) : les distributeurs qualifiés doivent passer des commandes de produit minimales atteignant un total de 150 crédits de volume d’affaires personnel attribuées à n’importe lequel de leurs BDC à chaque période précédant trois dates de qualification suivant leur période précédant trois dates de qualification initiale (voir Délai de grâce du premier trimestre). Cette exigence doit justifier d’une quantité de produits achetée suffisante pour remplir l’exigence de 200,00 $ de vente au détail par période précédant trois dates de qualification.

(1)    Un distributeur doit compléter et remettre un rapport de ventes de distributeur (le formulaire 1000) à Market America accompagné d’un minimum de deux reçus de vente au détail dont le total atteint au moins 200,00 $ à chaque période précédant trois dates de qualification pour le BDC-001 afin de remplir l’exigence de ventes au détail. Chaque distributeur doit personnellement faire figurer les ventes détaillées à sa propre clientèle sur le formulaire 1000, et chaque distributeur doit personnellement remplir et soumettre le formulaire 1000 à Market America.

(2)    Le formulaire 1000 accompagné d’un minimum de deux reçus de vente au détail atteignant 200,00 $ de vente au détail ne devra être remis qu’une fois pour tous les autres BDC (c’est-à-dire 002, 003, 004, etc.) tant que le distributeur ne subit pas de suppression.

(a)    Les reçus remis doivent indiquer la date de vente, le prénom et le nom du client et une adresse complète ou un numéro de téléphone complet pour être acceptés (les adresses doivent inclure un code postal valable et les numéros de téléphone doivent inclure le code régional).

(b)    Seuls les reçus de caisse de produits vendus dans des pays où Market America exerce une activité propre ou vendus via GLOBAL.SHOP.COM sont considérés comme valables.

(3)    L’entreprise vérifiera périodiquement et/ou de manière inopinée l’authenticité des reçus de vente au détail. Les reçus faux ou contrefaits sont considérés comme non valables et auront pour conséquence :

(a)    le retrait immédiat du formulaire 1000 du système informatisé;

(b)    la purge (remise à 0) immédiate du volume d’affaires de groupe dans tous les BDC personnels;

(c)    la suppression (remise à 0) ultérieure du volume d’affaires personnel dans tous les BDC personnels à la fin du trimestre du distributeur;

(d)    de possibles sanctions et mesures de correction, surtout en cas d’utilisation répétée de reçus faux ou contrefaits.

(4)    Le non-respect des exigences de la période précédant trois dates de qualification, à savoir la commande de 150 PBV et la remise du formulaire 1000, entraînera la purge (la remise à 0) des totaux de volume d’affaires de groupe accumulés et la suppression (la remise à 0) du volume d’affaires personnel accumulé dans le ou les BDC du distributeur, supprimant ainsi ce même volume d’affaires des totaux de volume d’affaires de groupe accumulés par les distributeurs qualifiés en amont.

(5)    Si un BDC qualifié subit une suppression, quelle qu’en soit la raison, tout BDC sur lequel le distributeur souhaite obtenir de futures commissions doit être requalifié avec une commande de produit de 200 PBV ou en accumulant 200 PBV dans le BDC concerné. Aucun BDC individuel ne commencera à accumuler de volume d’affaires de groupe avant d’avoir été requalifié. La date de qualification originelle reçue restera valable, excepté pour les suppressions dues au non-renouvellement. Voir Renouvellement annuel.

(6)    Si un distributeur subit une suppression en raison du non-respect d’une exigence ou des deux exigences d’activité minimale trimestrielles (150 PBV et le formulaire 1000), un ou des formulaires 1000 valables doivent être de nouveau remis pour chaque BDC afin d’être admissibles à l’obtention de commissions pour le BDC concerné.

(7)    Le distributeur devra compléter et remettre un formulaire de renouvellement annuel (le formulaire 1052) conformément à la procédure de renouvellement. Dans le cas contraire, son état passera à représentant des ventes, sa date de qualification initiale sera effacée de la base de données informatisée, le volume d’affaires de groupe accumulé sera purgé (remis à 0) et le volume d’affaires personnel accumulé sera supprimé (remis à 0). Voir Renouvellement annuel.

(8)    Les distributeurs remettant un formulaire de renouvellement annuel (le formulaire 1052) sans payer les frais de renouvellement verront leur état passer à représentant des ventes et leur date de qualification initiale effacée de la base de données informatisée. Leurs totaux de volume d’affaires de groupe accumulés seront purgés (remis à 0), mais le volume d’affaires personnel accumulé restera et ne sera pas déduit pour les distributeurs qualifiés en amont. Lorsqu’un distributeur a été rétrogradé représentant des ventes, il doit remettre un formulaire de demande et d’accord de renouvellement tardif et payer les frais d’abonnement pour regagner son état de distributeur. Les distributeurs rétrogradés à l’état de représentant des ventes en raison d’un non-renouvellement ne recevront une nouvelle date de qualification qu’après avoir rempli toutes les exigences de requalification. Voir Renouvellement annuel.

(C)    Règle des 270 jours : les distributeurs/représentants des ventes inactifs depuis 270 jours ou plus à partir de la date de leur dernière suppression trimestrielle (la remise d’un formulaire de renouvellement annuel ou d’une demande de renouvellement tardif ne constitue pas en elle-même une activité) NE PEUVENT PAS récupérer les mêmes BDC/le même placement dans la ligne généalogique.

(1)    Distributeurs/représentants des ventes inactifs ≥ 270 jours mais <1 000 jours redemandant la même ligne : les distributeurs/représentants des ventes inactifs depuis 270 jours, mais depuis moins de 1 000 jours (c’est-à-dire 270 jours plus deux années supplémentaires) et voulant redevenir distributeurs sur la même ligne de parrainage que leur ancienne franchise de distribution peuvent utiliser l’assistant d’inscription en ligne et remettre une demande et un accord de distributeur indépendant (IDA&A) pour être placés en bas de la généalogie ou remettre une IDA&A papier standard. Cette IDA&A doit être au même nom et au même numéro d’identification fiscale que ceux de leur ancienne franchise de distribution. Le terme « même ligne de parrainage » désigne tout placement dans la généalogie en aval de leurs anciens BDC.         

(2)    Distributeurs/représentants des ventes inactifs ≥ 270 jours mais <1 000 jours redemandant une ligne différente ou un nom/numéro d’identification différent :

(a)    tous les distributeurs/représentants des ventes inactifs depuis 270 jours, mais depuis moins de 1 000 jours et désirant redevenir distributeurs sous une ligne de parrainage différente ou sous un nom ou un numéro d’identification fiscale différent doivent remettre une lettre notariée signée par le distributeur demandeur expliquant pourquoi ils désirent changer de ligne de parrainage ou de nom/numéro d’identification, à l’attention du service de conformité de la saisie, par courriel à FieldCompliance@MarketAmerica.com ou par télécopieur au 336 605-0041.

(b)    À la seule discrétion de Market America (ou de ses filiales/de sa famille d’entreprises internationales affiliées), la demande d’un ancien distributeur/représentant des ventes inactif depuis 270 jours, mais depuis moins de 1 000 jours peut être approuvée pour une ligne de parrainage différente. Cette approbation peut être accordée si les faits suivants sont constatés (cette liste n’est pas exhaustive et l’inclusion dans la liste ne garantit pas qu’un changement de ligne de parrainage sera approuvé) :

(i)     le commanditaire/parrain ne s’est pas acquitté de ses responsabilités de gestion telles que définies dans le manuel sur la carrière;

(ii)     une plainte légitime est déposée contre le commanditaire/parrain pour une activité qui a saboté les affaires du distributeur demandeur;

(iii)    l’entreprise constate que des circonstances atténuantes justifient le placement dans une nouvelle ligne de parrainage; ou

(iv)    l’entreprise constate que le programme Sauvetage de distributeur (SAD) a été déclenché et que le parrain n’a pas effectué de tentatives d’assistance satisfaisantes.

(3)    Distributeurs/représentants des ventes inactifs ≥ 1 000 jours : les distributeurs/représentants des ventes inactifs depuis 1 000 jours ou plus peuvent utiliser l’assistant d’inscription en ligne ou remettre une IDA&A papier standard pour être placés dans leur ancienne ligne de parrainage ou dans toute nouvelle ligne de parrainage dès lors que le distributeur/représentant des ventes a respecté toutes les autres politiques et procédures concernant l’intégrité des lignes de parrainage et l’interdiction de la manipulation du plan de rémunération en fonction de la performance de la gestion (MPCP).

        (4)    Activité contraire à l’éthique : si l’entreprise constate qu’un distributeur a agi de manière contraire à l’éthique en demandant une ligne de parrainage différente, le distributeur (le « distributeur non autorisé ») verra son IDA&A immédiatement résilié. Tout le BV résultant de cette activité sera retiré au réseau recevant des crédits grâce à cette demande contraire à l’éthique et toutes les commissions générées à partir de ce BV seront annulées. Voir Annulation des commissions. Les distributeurs placés en aval du distributeur non autorisé seront déplacés sur la ligne de parrainage originelle OU sur un placement approprié déterminé à la seule discrétion de l’entreprise. Les BDC non liés au distributeur non autorisé resteront à leurs postes au moment concerné. Si l’entreprise constate que tout autre distributeur actif a participé à cette activité contraire à l’éthique ou l’a encouragée, la procédure de mesure de correction sera déclenchée concernant ce distributeur. Voir Politique concernant les mesures de correction.

        (5)    Contournement de la politique : si l’entreprise constate qu’un distributeur a contourné la présente politique (ou toute autre politique) par le biais d’un conjoint/compagnon, d’un membre de sa famille, d’un numéro d’identification différent, d’une entité commerciale ou d’un autre tiers afin d’établir une affaire UnFranchise® dans une autre ligne de parrainage ou en faisant en sorte que quelqu’un établisse une affaire UnFranchise devant servir d’« alter ego » passif, le distributeur verra son IDA&A immédiatement résilié et tout le BV résultant de cette activité sera retiré et ses commissions annulées. Le terme « passif » désigne un alter ego qui n’exerce pas les activités coutumières et dans certains cas requises des distributeurs légitimes, y compris la vente au détail, le respect des exigences de ventes, le parrainage, la présence aux réunions, la présence aux cours de formation, le respect des exigences de certification, etc. De plus, si un distributeur paie, avec sa propre carte de crédit ou une autre forme de paiement qui lui appartient, afin de remplir les exigences de ventes d’un alter ego et permet ainsi à l’alter ego de rester actif et/ou qualifié, l’alter ego est également considéré comme passif. Aucune violation de la présente section ne sera tolérée.         

(6)    Nouvelle date de qualification : à la qualification initiale d’un BDC dans le nouveau placement, le distributeur recevra une nouvelle date de qualification et un nouveau délai de grâce du premier trimestre, car en pratique, il ou elle est un nouveau distributeur pour le MPCP.

(7)    Frais de service mensuels : les distributeurs inactifs depuis 270 jours possédant du crédit sur leur compte Market America devront payer des frais de service mensuels jusqu’à celui de ces deux événements qui se produira le premier : l’établissement par le distributeur d’une nouvelle franchise de distribution au bas d’une ligne de généalogie (ou de toute autre manière permise par la présente politique) ou l’arrivée à zéro du solde du compte de crédit. Les frais de service s’appliqueront à tout compte de crédit que le distributeur possède chez Market America : États-Unis, Canada, Australie, Taïwan, Hong Kong, Royaume-Uni et Mexique. Les frais de service mensuels pour chaque compte local sont les suivants : 20,00 dollars américains pour les comptes aux États-Unis, 28,00 dollars canadiens pour les comptes au Canada, 30,00 dollars australiens pour les comptes en Australie, 640,00 dollars taïwanais pour les comptes à Taïwan, 150,00 dollars de Hong Kong pour les comptes à Hong Kong, 12,75 livres au Royaume-Uni et 268,67 pesos mexicains.

SEC. 7             Renouvellement annuel

Tous les distributeurs indépendants de Market America (distributeurs et représentants des ventes) doivent remettre un formulaire de renouvellement annuel entièrement rempli en temps et en heure. Chaque distributeur doit payer ses propres frais de renouvellement annuel en utilisant un mode de paiement acceptable. Aucune autre personne, qu’il s’agisse d’un distributeur actuel ou autre, ne peut régler vos frais de renouvellement annuel.

Le mois de début est le mois durant lequel tombe la date de début d’un distributeur ou représentant des ventes.

(A)    Représentants des ventes : les représentants des ventes de Market America ne doivent pas payer de frais de renouvellement. Cependant, ils ne sont pas autorisés à participer au MPCP.

(1)    Les représentants des ventes doivent effectuer le renouvellement au plus tard le dernier jour ouvrable de leur mois de début chaque année.

(2)    Les représentants des ventes ne remettant pas de formulaire de renouvellement annuel verront tout leur volume d’affaires personnel supprimé (remis à 0).

(B)    Distributeurs : les distributeurs participant au MPCP doivent payer des frais de renouvellement annuel pour conserver leur état de distributeur.

(1)    Les distributeurs doivent effectuer le renouvellement au plus tard le dernier jour ouvrable de leur mois de début chaque année.

(2)    Les distributeurs ne remettant pas de formulaire de renouvellement annuel verront tout leur volume d’affaires personnel supprimé (remis à 0), leur volume d’affaires de groupe purgé (remis à 0), leur date de qualification initiale effacée de la base de données informatisée et leur accès au compte d’affaires UnFranchise® suspendu.

(3)    Les distributeurs ne payant pas les frais de renouvellement annuel avec le formulaire de renouvellement annuel verront leur volume d’affaires de groupe accumulé purgé (remis à 0), leur date de qualification initiale effacée de la base de données informatisée et leur statut rétrogradé à représentant des ventes. Cependant, le volume d’affaires personnel du distributeur ne sera pas supprimé si le formulaire de renouvellement annuel est remis. En raison de la rétrogradation à l’état de représentant des ventes, le trimestre du distributeur (sur lequel sont basées les dates d’échéance des exigences d’activité minimale trimestrielles) ne sera plus basé sur sa date de qualification initiale (effacée de la base de données informatisée), mais sur sa date de début. Voir Exigences d’activité minimale.

(4)    Lorsqu’un distributeur a été rétrogradé représentant des ventes ou suspendu en raison d’un non-renouvellement, il doit remettre une demande et un accord de renouvellement tardif et payer les frais d’abonnement pour regagner son état de distributeur. Un renouvellement tardif ne modifie pas le placement initial et les données de parrain du distributeur. Les distributeurs ayant été rétrogradés à l’état de représentant des ventes ou suspendus en raison d’un non-renouvellement ne recevront une nouvelle date de qualification qu’après avoir rempli toutes les exigences de qualification. Voir Exigences d’activité minimale.

(5)    Lorsqu’un distributeur ayant été rétrogradé représentant des ventes ou suspendu en raison d’un non-renouvellement a reçu une nouvelle date de qualification qui est le vendredi de la semaine de requalification, alors la nouvelle date de qualification donnera également au distributeur un nouveau délai de grâce du premier trimestre, même si techniquement le trimestre initial suivant la nouvelle date de qualification n’est pas le premier trimestre du distributeur chez Market America en tant que distributeur qualifié. Voir Exercice de l’option d’accumulation mensuelle.

(6)    Les formulaires de renouvellement annuel remis avec des frais de renouvellement annuel que Market America ne peut pas accepter pour une raison quelconque (chèques-guichet ou de débutant, chèques sur lesquels le nom et l’adresse du distributeur ne sont pas imprimés par la banque, etc.) seront renvoyés au distributeur sans être traités. Dans ce cas, le formulaire de renouvellement annuel ne sera pas entré dans le système informatique en tant que formulaire sans paiement et le distributeur devra remettre un autre formulaire de renouvellement annuel (avec le paiement le cas échéant) avant la date limite de renouvellement annuel.

(7)    Le renouvellement annuel peut être configuré pour être débité automatiquement avec le programme de renouvellement automatique.

(a)    Pour utiliser le programme de renouvellement automatique, vous devez choisir d’« Adhérer » au programme sur votre compte d’affaires UnFranchise.

(b)    Vous pouvez désigner une carte de crédit principale et une carte de crédit secondaire sur les écrans de carte de crédit du compte d’affaires UnFranchise.

(i)     Les frais de renouvellement seront débités sur la carte de crédit principale le premier jour ouvrable du mois de début.

(ii)     Si la première tentative de débit de la carte de crédit principale échoue, alors les frais de renouvellement seront de nouveau débités sur la carte de crédit principale le deuxième jour ouvrable du mois de début.

(iii)   Si la deuxième tentative de débit de la carte de crédit principale échoue également et qu’une carte de crédit secondaire est sélectionnée, alors les frais de renouvellement annuel seront débités sur la carte de crédit secondaire le troisième jour ouvrable du mois de début.

(iv)    Si toutes les tentatives de débit des frais de renouvellement annuel ci-dessus échouent, alors le distributeur devra renouveler manuellement en envoyant un formulaire papier de renouvellement annuel avant le dernier jour ouvrable de son mois de début.

(c)    Les distributeurs peuvent également configurer le renouvellement automatique pour les pays dans lesquels ils se sont étendus sur le plan mondial, à l’exception de Market Taiwan. Pour ce faire, connectez-vous au compte d’affaires UnFranchise de ce pays.

(8)    Les frais de renouvellement annuel ne sont pas remboursables.

SEC. 8             Exercice de l’option d’accumulation mensuelle

Un BDC qualifié accumulera du volume d’affaires de groupe à un rythme mensuel si (1) la quantité minimale de volume d’affaires personnel est commandée et attribuée au BDC-001 et (2) Market America reçoit une commande pour le système de gestion UnFranchise® (UFMS), le tout aux dates appropriées. L’option d’accumulation mensuelle peut être exercée en utilisant le programme d’achat de transfert ou en passant des commandes manuelles pour la quantité minimale de PBV et/ou le système de gestion UnFranchise. Remarque : Les distributeurs doivent payer leur propre UFMS. La seule exception est le cas où l’UFMS est commandé dans la première commande d’un distributeur, qui peut être payée par un distributeur en amont.

(A)    Conditions d’exercice de l’option d’accumulation mensuelle : les quantités de volume d’affaires personnel mensuel minimales pour l’exercice de l’option d’accumulation mensuelle sont les suivantes : 50 crédits de volume d’affaires personnel au niveau distributeur; 100 crédits de volume d’affaires personnel au niveau coordonnateur; et 150 crédits de volume d’affaires personnel au niveau coordonnateur de direction ou à un échelon plus élevé. Les échelons respectifs sont déterminés sur la base des critères de paiement du MPCP remplis dans N’IMPORTE LEQUEL des MPCP (c’est-à-dire « mondial ») dans lesquels le distributeur est qualifié. Exemple : si un distributeur reçoit l’équivalent d’une commission de 300 $US pour avoir atteint 1 200/1 200, 2 400/2 400, ou 3 600/3 600 GBV dans un MPCP « mondial », alors le distributeur sera considéré comme un « coordonnateur » dans son MPCP « de pays d’origine » et TOUTES les exigences d’échelon associées pour tous les MPCP s’appliqueront. Les distributeurs passant une ou des commandes de produit pour le volume d’affaires personnel mensuel minimal (50, 100 ou 150) attribuées à leur BDC-001 et commandant ou renouvelant leur abonnement au système de gestion UnFranchise au plus tard à leur date de qualification mensuelle pourront exercer l’option d’accumulation mensuelle pour tous leurs BDC qualifiés, quel que soit leur numéro (hors BDC acquis/achetés).

(1)    Première période précédant trois dates de qualification (délai de grâce du premier trimestre) : un BDC qualifié continuera d’accumuler du volume d’affaires de groupe pendant la première période précédant trois dates de qualification si un minimum de 50 crédits de volume d’affaires personnel a été placé en sus de la ou des commandes de qualification et attribué au BDC-001 du distributeur concerné pendant (c’est-à-dire avant la fin de) sa première période précédant trois dates de qualification, et si le distributeur concerné a acheté un abonnement d’au moins un mois au système de gestion UnFranchise pendant le dernier mois de sa première période précédant trois dates de qualification.

(a)    Absence d’obtention de commissions pendant le premier trimestre : si aucune commission n’est obtenue pendant la première période précédant trois dates de qualification, si un minimum de 50 crédits de volume d’affaires personnel n’est pas placé et si un abonnement d’au moins un mois au système de gestion UnFranchise n’est pas commandé pendant la première période précédant trois dates de qualification, alors tout le volume d’affaires de groupe accumulé par le ou les BDC qualifiés du distributeur sera purgé (remis à 0).

(b)    Obtention de commissions pendant le premier trimestre : si une commission a été obtenue pendant la première période précédant trois dates de qualification, le délai de grâce du premier trimestre prend fin en pratique (sauf si un délai de grâce de 28 jours s’applique, voir Délai de grâce de 28 jours). Si aucun délai de grâce de 28 jours ne s’applique, le distributeur doit présenter le volume d’affaires personnel minimal applicable (100 PBV pour un coordonnateur, 150 PBV pour un coordonnateur de direction) et une commande du système de gestion UnFranchise pour exercer l’option d’accumulation mensuelle. Il doit donc attribuer la quantité minimale de PBV à son BDC-001 et acheter un abonnement au système de gestion UnFranchise pour la période précédant la date de qualification mensuelle actuelle. Si un distributeur obtient un chèque de commission pendant la première période précédant trois dates de qualification, il ou elle doit immédiatement communiquer avec un coordonnateur de direction certifié en amont actif afin de s’assurer que le volume d’affaires approprié est placé et que le système de gestion UnFranchise est commandé pour continuer à accumuler du GBV à un rythme mensuel.

(2)    Après le premier trimestre : pour continuer à accumuler du volume d’affaires de groupe à un rythme mensuel après la première période précédant trois dates de qualification, les distributeurs doivent placer la quantité minimale de PBV applicable (50, 100 ou 150 PBV) attribuée à leur BDC-001 et commander ou renouveler leur abonnement au système de gestion UnFranchise avant leur date de qualification chaque mois. Remarque : Le PBV minimal et la commande du système de gestion UnFranchise doivent être reçus au plus tard le vendredi terminant la semaine pendant laquelle tombe la date de qualification. Afin d’être pris en compte pour un mois donné, le BV doit être placé et la commande du système de gestion UnFranchise doit être passée après la fin de la précédente période précédant la date de qualification mensuelle et au plus tard le dernier jour de la période précédant la date de qualification mensuelle actuelle.

(3)    Délai de grâce de 28 jours : pour toute commission obtenue déclenchant la modification des critères des distributeurs concernant l’exercice de l’option d’accumulation mensuelle, un délai de grâce de 28 jours s’applique conformément aux consignes suivantes :

(a)    Consignes concernant le BV : si un chèque de commission qui augmentera la quantité mensuelle minimale de PBV d’un distributeur est obtenu dans les 28 jours précédant la date de qualification mensuelle suivante, alors le distributeur reste au niveau de BV actuel pour continuer à accumuler du GBV à un rythme mensuel. Le distributeur doit ensuite présenter le PBV applicable (100 PBV pour les coordonnateurs, 150 PBV pour les coordonnateurs de direction) pour la première période précédant la date de qualification mensuelle pour laquelle le délai de grâce de 28 jours ne s’applique pas. Cependant, si un chèque de commission qui augmentera la quantité mensuelle minimale de PBV d’un distributeur est obtenu et si la date de qualification mensuelle suivante tombe plus de 28 jours après la date de l’obtention du chèque, alors le distributeur doit présenter le PBV applicable (100 PBV pour les coordonnateurs, 150 PBV pour les coordonnateurs de direction) au plus tard à la date de qualification mensuelle suivante afin de continuer à accumuler du GBV à un rythme mensuel. Remarque : Si un chèque de commission qui augmentera la quantité mensuelle minimale de PBV d’un distributeur est obtenu dans les 28 jours précédant la date de qualification mensuelle suivante et si le distributeur traverse sa première période précédant trois dates de qualification, alors les règles de la première période