Chapitre15 : Procédures et politiques relatives à la commande des produits

SEC. 1             Commandes de produits soumises

Une fois un formulaire de commande de produits soumis, aucune modification ne sera apportée par le siège social, sauf si la commande a été mal traitée par le traitement des données à partir du formulaire soumis.

SEC. 2             Méthodes de commande acceptées

Les commandes peuvent être envoyées par courrier, télécopie, téléphone ou soumises par voie électronique à Market America.

(A)    Commandes envoyées par courrier : Les commandes par courrier doivent être envoyées à la boîte postale de Market America pour être traitées le jour de leur réception.

(B)    Courrier instantané/express : La livraison express doit être envoyée à l’adresse postale de Market America.

(C)    Commandes envoyées par télécopie : Les commandes peuvent être envoyées par télécopie à Market America à l’aide de la carte de crédit personnelle du distributeur au dossier, ou si le mode de paiement est un crédit existant sur le compte Market America du distributeur payeur.

(D)    Commandes par téléphone : Les commandes peuvent être passées par téléphone au numéro 800.

(1)    Les distributeurs doivent préparer les renseignements suivants avant d’appeler :

  • Numéro d’ID
  • Nom et numéro de téléphone
  • Placement correct pour le volume d’activité appliqué (avec les mêmes restrictions que sur un bon de commande normal)
  • Adresse d’expédition valide
  • Pour chaque produit : quantité de produits, code, description, coût distributeur unitaire, prix au détail suggéré
    et coût distributeur total
  • Montants des sous-totaux
  • Montant des frais d’administration, le cas échéant
  • Totaux d’expédition
  • Coûts de manutention spéciaux (en plus de l’expédition ci-dessus), le cas échéant
  • Renseignements fiscaux, le cas échéant
  • Grand total du coût de la commande
  • Numéro et date d’expiration de leur carte de crédit personnelle (ou de leur « carte de crédit au dossier » personnelle)

(2)    Les distributeurs doivent limiter le montant total des commandes à deux par appel.

(3)    Seules les cartes de crédit personnelles du distributeur figurant au dossier peuvent être acceptées pour les commandes par téléphone.

(4)    Les distributeurs peuvent passer commande à l’aide d’un crédit existant sur leur compte Market America en indiquant simplement pour l’opérateur « crédit sur le compte » comme mode de paiement.

(5)    Une fois la commande terminée, l’opérateur la répétera au distributeur pour vérification. Toute erreur ou correction nécessaire doit être traitée par le distributeur à ce moment. L’opérateur indiquera ensuite le numéro de commande au distributeur. Remarque : Une fois le numéro de commande indiqué et l’appel terminé, la commande ne peut pas être modifiée.

(E)    Commande électronique en ligne : Le produit peut être commandé en ligne via le compte d’activité UnFranchiseMD du distributeur et payé avec le chèque personnel du distributeur ou sa carte de crédit personnelle à l’aide du programme de commande électronique en ligne.

(1)    Les instructions relatives à la saisie des commandes sont disponibles en ligne.

(2)    Un nouveau compte chèques doit être vérifié et ce processus de vérification s’applique à tous les comptes chèques, que vous ayez ou non utilisé le même compte pour passer des commandes par courrier. Le processus de vérification ne commence qu’après la soumission de votre première commande à l’aide de ce compte et peut prendre jusqu’à sept jours. Même si la commande est retardée, le BV sera crédité pour la date d’origine de la commande. Une fois votre compte vérifié, toute commande future à l’aide de ce même compte ne sera pas retardée pour vérification.

(3)    Les distributeurs doivent avoir une carte de crédit valide au dossier auprès de Market America pour utiliser l’option de carte de crédit. Même si la carte de crédit d’un distributeur figure au dossier à des fins d’achat de transfert, il/elle doit également avoir les cartes de crédit au dossier avec les renseignements de carte de crédit applicables pour passer une commande.

(F)    Commandes de la clientèle privilégiée : La clientèle privilégiée peut passer des commandes par le biais de leur distributeur, sur le portail Web de leur distributeur, au numéro 800 réservé à la clientèle privilégiée et par télécopie au siège social. Toutes les commandes doivent être remplies en entier.

SEC. 3             Commandes à récupérer

Les distributeurs choisissant de récupérer leurs commandes au siège social ou à l’entrepôt canadien doivent soumettre leur commande avant 12 h deux jours avant le jour de récupération prévu. AUCUNE commande ne sera traitée si elle n’est pas payée au moment de sa soumission.

(A)    Récupération par des tiers : Les distributeurs qui récupèrent la commande d’un autre distributeur ne peuvent le faire que si le distributeur qui récupère la commande a l’autorisation écrite du distributeur ayant passé la commande. Sinon, ce dernier doit écrire « à récupérer par : (nom du distributeur récupérant la commande) » dans la boîte « Expédier à » sur le formulaire de commande. Remarque : Les récupérations par des tiers ne sont pas autorisées à l’entrepôt canadien.

(B)    Identification canadienne requise : Les commandes peuvent être récupérées à l’entrepôt canadien seulement par le distributeur payeur ou la personne pour qui la commande a été passée (le distributeur ayant rempli la commande). L’identification et la documentation suivantes sont requises pour la récupération à l’entrepôt canadien.

(1)    Franchises de distribution sous nom(s) personnel(s) : Pour récupérer des produits payés par les franchises de distribution répertoriées sous leur nom personnel, les distributeurs doivent présenter une pièce d’identité avec photo valide correspondant au distributeur payeur ou à la personne pour qui la commande a été passée (le distributeur ayant rempli la commande).

(2)    Franchises de distribution sous un nom de société : Pour récupérer des produits payés par les franchises de distribution répertoriées sous le nom d’une société, les distributeurs doivent présenter un exemplaire de la résolution de la société déterminant les mandants de la société, ainsi qu’une pièce d’identité avec photo valide, correspondant à l’un des mandants déterminés ou à la personne pour qui la commande a été passée (le distributeur ayant rempli la commande).

(3)    Franchises de distribution sous fiducie : Pour récupérer des produits payés par les franchises de distribution répertoriées en tant que fiducie, les distributeurs doivent présenter un exemplaire du document de fiducie déterminant les bénéficiaires, ainsi qu’une pièce d’identité avec photo valide, correspondant à l’un des bénéficiaires ou à la personne pour qui la commande a été passée (le distributeur ayant rempli la commande).

(C)    Heures de récupération : Les commandes ne peuvent être récupérées qu’entre 9 h et 16 h 45 à l’entrepôt Market America. Les commandes pour le Canada ne peuvent être récupérées qu’aux heures suivantes à l’entrepôt canadien : du lundi au vendredi, de 7 h à 12 h.

(1)    Il est conseillé d’appeler les services du distributeur avant de se rendre au siège social ou à l’entrepôt canadien pour récupérer la commande, en cas de retard de traitement.

(2)    Toutes les commandes doivent être inspectées avant de quitter le siège social ou l’entrepôt canadien.

(3)    Toutes les commandes doivent être récupérées dans les sept jours ouvrables suivant la commande. Les commandes non récupérées seront expédiées à l’adresse du distributeur payeur et des frais d’expédition seront débités de son compte.

(D)    Documentation : Toutes les commandes doivent indiquer « RÉCUPÉRATION » dans la zone de l’adresse expédition, sur le formulaire de commande des produits. Pour les commandes en ligne, les distributeurs doivent cocher la case indiquant « Oui, je veux récupérer ma commande » sous la section « Adresse d’expédition ». N’envoyez aucun exemplaire de commande à Market America si vous récupérez la commande. Cela peut entraîner la double facturation d’un distributeur.

(E)    Commandes envoyées par télécopie : Les commandes à récupérer passées par télécopie ne seront acceptées que si le mode de paiement est un crédit existant sur le compte Market America du distributeur payeur ou une carte de crédit au dossier.

(F)    Frais de manutention : Des frais de manutention de 3,75 pour cent (soit un minimum de 7,50 $ US) seront appliqués à toutes les commandes à récupérer au siège social. Des frais de manutention de 5 pour cent (soit un minimum de 10,50 $ CAN) seront appliqués à toutes les commandes à récupérer à l’entrepôt canadien.

(G)   Limitations : Certains produits ne peuvent pas être récupérés au siège social ou à l’entrepôt canadien, car ils sont directement expédiés par le vendeur/fabricant. Appelez les services du distributeur pour vérifier avant d’écrire une commande à récupérer.

SEC. 4             Politique relative aux paiements

Tous les instruments négociables doivent être libellés Market America et envoyés directement à la société avec le formulaire de commande de produits. Toutes les commandes doivent être prépayées par mandat postal, chèque de banque, chèque certifié, chèque personnel approuvé, carte de crédit VISA ou MasterCard approuvée ou crédit existant sur le compte. AUCUN COD ne sera accepté. L’utilisation d’une carte de crédit appartenant à une autre personne est strictement interdite, sauf si cette personne est un conjoint ou, dans le cas d’une franchise de distribution d’entité commerciale, un mandant documenté de l’entité commerciale.

(A)    Mandats postaux/Chèques de banque/Chèques certifiés : Veuillez inclure votre numéro d’ID sur le mandat postal/chèque de banque/chèque certifié et, le cas échéant, le nom du distributeur à qui est attribué le BV. Le mandat postal/chèque de banque/chèque certifié doit être signé par le distributeur qui paie la commande. Les commandes payées par mandats postaux, chèques de banque ou chèques certifiés seront traitées le jour de leur réception, si la commande est acceptable conformément aux dispositions suivantes. Les mandats postaux/chèques de banque/chèques certifiés ne seront acceptés que pour :

 

(1)    les premières commandes;

(2)    les commandes payées par les distributeurs actuellement sur achat de transfert ou ayant perdu leurs privilèges d’écriture de chèques auprès de Market America, à condition que le mandat postal/chèque de banque/chèque certifié soit signé par le distributeur payeur;

(3)    la résolution des situations de fonds insuffisants.

Remarque : À l’exception des premières commandes, toutes les commandes payées par mandat postal/chèque de banque/chèque certifié seront automatiquement expédiées à l’adresse d’expédition du distributeur payeur figurant dans la base de données informatique.

(B)    Chèques personnels : Les chèques personnels seront déposés le jour de leur réception. Toutes les commandes payées par chèque personnel seront mises en attente pendant 15 jours ouvrables avant l’expédition des commandes, sauf si le distributeur ayant passé la commande dispose de privilèges d’écriture de chèques. Veuillez inclure votre numéro d’ID sur le chèque personnel et, le cas échéant, le nom du distributeur à qui est attribué le BV. Reportez-vous également à la section Privilèges d’écriture de chèques.

(C)    Cartes de crédit : Les distributeurs peuvent utiliser leur carte de crédit VISA ou MasterCard personnelle approuvée au dossier pour le paiement. Ces commandes seront traitées le jour de leur réception. Remarque : Market America n’acceptera pas les chèques de dépannage.

(D)    Crédit sur le compte : Des fonds peuvent être déposés auprès de Market America et prélevés pour le paiement. Cependant, le distributeur doit donner à Market America des instructions pour ce faire en écrivant « Utiliser le crédit sur le compte », en haut du formulaire de commande. Les fonds ne seront pas prélevés automatiquement sur un compte. Lorsque les fonds sont prélevés sur un compte Market America, ils sont prélevés sur le compte de crédit du pays indiqué par l’adresse d’expédition de la transaction. Les distributeurs ne peuvent pas transférer des fonds de leur compte Market America vers les comptes Market America d’autres distributeurs, sauf spécifiquement pour compenser un débit sur le compte des destinataires. Les distributeurs ne peuvent pas déposer des fonds sur les comptes Market America d’autres distributeurs, sauf spécifiquement pour compenser un débit sur le compte des destinataires. Toutes les demandes d’ajout de crédit aux comptes Market America doivent être soumises sur un formulaire de commande de produits.

(E)    Traites bancaires automatiques : Des traites bancaires automatiques peuvent être mises en place avec Market America pour prélever des fonds sur le compte chèques d’un distributeur à une date fixe chaque mois, à condition que les papiers appropriés pour l’exécution de ce processus aient été soumis et que la banque du distributeur soit capable de mettre en place ce système.

(F)    Fonds insuffisants : Tous les paiements renvoyés ou refusés pour fonds insuffisants seront traités conformément aux politiques et procédures relatives aux fonds insuffisants. Reportez-vous à la section Fonds insuffisants (FI).

(G)   Commande sans paiement ou paiement sans formulaire de commande : Toutes les commandes reçues sans formulaire de paiement acceptable seront renvoyées non satisfaites au distributeur. Les paiements sans formulaires de commande acceptables seront renvoyés au distributeur.

(H)    Distributeur payeur : Le distributeur payeur doit remplir la partie supérieure du formulaire de commande (nom et numéro d’ID) pour s’assurer que les renseignements de crédit/débit appropriés sont saisis et que la taxe des ventes est calculée correctement (le cas échéant).

(I)     Utilisation d’un bon : Un bon Market America sera émis pour tout produit ayant un montant BV crédité et interrompu au moment de sa commande. Ce bon peut être utilisé pour acheter des produits, conformément aux conditions générales suivantes :

(1)    Le distributeur doit utiliser le bon dans les 90 jours suivant la date d’émission. Le bon, accompagné d’une commande, doit être reçu par Market America dans les 90 jours suivant la date d’émission.

(2)    Le bon doit être utilisé pour une commande. Il ne peut être utilisé que par le distributeur à qui il a été délivré et ne peut pas servir à payer la commande d’un autre distributeur.

(3)    Le coût du produit et le volume d’activité (BV) du produit sur la commande pour laquelle le bon est utilisé doivent être supérieurs ou égaux aux montants du bon.

(4)    En cas de bon perdu, endommagé ou jamais reçu, un distributeur peut écrire le numéro du bon sur le formulaire de commande pour laquelle le bon est crédité et il recevra le profit du bon. Les distributeurs peuvent appeler les services du distributeur pour obtenir le numéro du bon, le montant du crédit et le montant BV du bon.

(5)    Le montant du BV sur le bon a déjà été appliqué à la commande pour laquelle le bon a été émis. Ce montant du BV sera soustrait de la commande pour laquelle le bon est utilisé. Par exemple, un distributeur reçoit un bon pour un produit d’une valeur de 50 BV. Le distributeur utilise le bon pour une commande ultérieure comprenant un produit disponible d’une valeur totale de 80 BV. Sur cette commande ultérieure, le montant total du BV ne serait que de 30 BV.

(6)    Le montant en dollars du bon a déjà été payé par le distributeur pour la commande pour laquelle le bon a été émis. Ce montant en dollars sera crédité sur la commande pour laquelle le bon est utilisé. Par exemple, un distributeur reçoit un bon pour un produit d’un coût distributeur de 30 $. Le distributeur utilise le bon pour une ordonnance ultérieure d’un coût distributeur total normal de 70 $. Pour cette commande ultérieure, le distributeur serait facturé seulement sur la base d’un coût distributeur total de 40 $. Remarque : Le coût de l’expédition et la taxe de vente (le cas échéant) n’étant pas compris dans la commande d’origine pour les articles interrompus, le coût de l’expédition et la taxe de vente (le cas échéant) doivent être basés sur le coût distributeur de la commande totale pour laquelle le bon est utilisé (y compris l’élément pour lequel le bon est utilisé).

(7)    Les bons ne peuvent pas être utilisés pour couvrir les coûts d’expédition.

(8)    Tout bon non utilisé dans les 90 jours suivant la date d’émission sera rendu non utilisable et sans valeur monétaire.

SEC. 5             Commandes par carte de crédit

(A)    Commandes par carte de crédit des distributeurs indépendants : Market America traitera la commande du distributeur deux fois au besoin (une fois par jour ouvrable consécutif). Si la carte de crédit est refusée la seconde fois, la commande sera annulée et une lettre de courtoisie sera automatiquement envoyée au distributeur pour l’informer de l’annulation de sa commande. Si une carte de crédit est refusée le vendredi et acceptée lors de la seconde tentative, le volume d’activité sera crédité pour le lundi de la semaine suivante ou la semaine pendant laquelle la carte de crédit a été acceptée.

(1)    Les distributeurs peuvent avoir jusqu’à quatre cartes de crédit personnelles au dossier pour utilisation. Les distributeurs peuvent ajouter leurs cartes de crédit personnelles supplémentaires ou modifier les renseignements de leur carte de crédit en cours sur leur compte d’activité UnFranchiseMD, ou en envoyant les nouveaux numéros sur un accord de carte de crédit signé et en indiquant qu’il s’agit seulement de modifications du numéro de carte de crédit.

(2)    Si le distributeur demande à utiliser une carte de crédit qui n’est pas au dossier au moment de la commande, la commande ne sera pas traitée.

(3)    Le distributeur doit s’assurer que Market America est informée des nouvelles dates d’expiration. Même en cas de crédit disponible, la carte peut être refusée en raison d’une date d’expiration incorrecte. Le résultat est identique à un refus.

(4)    Les distributeurs doivent désigner pour chaque commande la carte de crédit qu’ils souhaitent utiliser. Si aucune carte de crédit n’est indiquée ou si le distributeur écrit seulement « Utiliser la carte de crédit au dossier », Market America tentera de facturer la première carte au dossier dans la base de données informatique. Si la carte est refusée à la première tentative, Market America essaiera la même carte à la seconde tentative. En cas de refus, Market America n’essaiera pas les cartes de crédit supplémentaires éventuellement au dossier pour tenter de traiter la commande.

(5)    Market America n’acceptera pas les chèques de dépannage. Pour les commandes réglées par chèque de dépannage, la commande et le chèque seront renvoyés non traités.

(B)    Rejets de débit/Litiges : Les distributeurs demandant le remboursement de produits achetés chez Market America doivent respecter la garantie de rachat et la politique de renvoi des marchandises. Les distributeurs demandant un remboursement doivent d’abord communiquer avec leur coordinateur exécutif certifié en amont, puis avec Market America au besoin, conformément à la politique de renvoi des marchandises, avant de tenter un rejet de débit de carte de crédit pour les produits achetés chez Market America.

(1)    Responsabilité du distributeur : Market America se réserve le droit de révoquer tous les privilèges de carte de crédit (y compris l’option de carte de crédit de transfert achat) des distributeurs demandant un rejet de débit à leur banque ou à leur société de carte de crédit.

(2)    Responsabilité du coordinateur exécutif : Conformément à la garantie de rachat et à la politique de renvoi des marchandises, pour tout rejet de débit de la carte de crédit fait par les distributeurs, Market America se réserve le droit de récupérer le montant en dollars des coordinateurs exécutifs certifiés en amont par la mise en œuvre du processus d’annulation des commissions.

SEC. 6             Commandes en retard

Si un distributeur commande un produit non disponible au moment de la commande, le bordereau de marchandises renvoyé avec les autres produits de la commande du distributeur sera marqué « CR » (commande en retard). Lorsqu’un élément est commandé en attente, l’ordinateur cherche quotidiennement toutes les factures contenant des commandes en retard. Lorsque l’élément commandé en attente est disponible, les commandes en retard sont traitées et expédiées automatiquement.

SEC. 7             Commandes « vendues à découvert »

Les commandes de produits soumises avec des fonds insuffisants seront expédiées, moins les produits aussi égaux que possible au montant des fonds vendus à découvert. Si le distributeur veut les matériaux ou produits supprimés sur la « commande vendue à découvert », un nouveau formulaire de commande de produits doit être rempli pour ces éléments.

SEC. 8             Crédits et débits

Les distributeurs ont un compte Market America pour chaque pays dans lequel ils sont autorisés à faire des affaires. Les distributeurs ne sont autorisés à utiliser les crédits de ces comptes que pour les transactions pour le pays indiqué sur le compte spécifique; par exemple, si un distributeur a un crédit sur son compte canadien Market America, ce crédit peut servir seulement pour une transaction expédiée au Canada ou créditée en tant que transaction canadienne avec des dollars canadiens. Les distributeurs ont droit à un débit maximum de 10 $ sur tout compte Market America à tout moment.

(A)    Déduction des produits : Si un distributeur soumet une commande entraînant un débit global sur son compte Market America supérieur à 10 $, le produit sera déduit jusqu’à ce que la transaction entraîne un débit global sur le compte Market America de 10 $ ou moins. Si le produit ne peut pas être déduit pour permettre l’expédition partielle tout en maintenant un débit de 10 $ ou moins, aucun produit ne sera expédié et les fonds de la commande seront crédités sur le compte Market America du distributeur.

(B)    Renseignements sur le compte : Les crédits et débits sont affichés sur les bordereaux de marchandises que les distributeurs reçoivent avec les expéditions. Le montant indiqué sur un bordereau de marchandises donné est le crédit ou débit global sur le compte Market America du distributeur à l’issue de cette transaction donnée. Si les transactions ultérieures affectent le compte Market America du distributeur, le montant du crédit ou du débit sera modifié.

(C)    Crédit sur le compte : Il est vivement conseillé aux distributeurs de maintenir un solde créditeur sur leur compte afin d’éviter les déductions de produits (et les éventuelles réductions du BV) sur les commandes, ce qui peut affecter l’option de cumul mensuel ou les exigences d’activités minimums.

(1)    Les distributeurs ne peuvent pas transférer des fonds de leur compte Market America vers les comptes Market America d’autres distributeurs, sauf spécifiquement pour compenser un débit sur le compte des destinataires.

(2)    Les distributeurs ne peuvent pas déposer des fonds sur les comptes Market America d’autres distributeurs, sauf spécifiquement pour compenser un débit sur le compte des destinataires.

(3)    Toutes les demandes d’ajout de crédit aux comptes Market America doivent être soumises sur un formulaire de commande de produits.

(4)    Toutes les demandes pour recevoir un remboursement sur le compte de crédit d’un distributeur doivent être soumises par écrit, à l’attention du service des remboursements.

(5)    Les distributeurs ne peuvent pas transférer leurs propres fonds entre les comptes Market America, par ex. de son compte des États-Unis Market America à son compte canadien Market America, etc.

SEC. 9             TRAITEMENT LE JOUR DE LA RÉCEPTION

Les commandes de produits non envoyées à l’adresse de case postale de Market America ne seront pas traitées le jour de leur réception, sauf si la commande a été envoyée instantanément ou par courrier express.

SEC. 10           COMMANDES DU PROGRAMME D’ACHAT DE TRANSFERT

Le programme d’achat de transfert Market America permet aux distributeurs de passer une commande permanente attribuée à leur CDA-001. À la suite du remplissage d’un formulaire et de l’exécution du mode de paiement, ce programme commandera et expédiera automatiquement le produit sélectionné chaque mois. Les distributeurs peuvent choisir entre la traite bancaire automatique et la carte VISA ou MasterCard comme mode de paiement. Les distributeurs ne doivent associer aucun fond (chèque ou mandats postaux) à leur formulaire d’achat de transfert.

(A)    Sélection de la semaine de la traite : Les distributeurs doivent déclarer le premier, deuxième, troisième ou quatrième mardi du mois pour le prélèvement du mode de paiement sélectionné, ou ils peuvent choisir d’autoriser Market America à sélectionner la semaine ou le mois de la traite pour eux (reportez-vous à la section Configuration correcte de votre achat de transfert).

(B)    Système ACH/Traite bancaire automatique : Le distributeur doit s’assurer que sa banque est configurée sur le système ACH. Si le système de traite bancaire est le mode de paiement sélectionné, les distributeurs doivent savoir que la vérification auprès de la banque peut prendre jusqu’à 30 jours.

(C)    Utilisation de la carte de crédit : Les cartes de crédit principale et secondaire peuvent être conservées au dossier pour les commandes d’achat de transfert.

(1)    Cartes de crédit principales : Market America tentera de facturer la carte de crédit principale pour les commandes d’achat de transfert. Si la carte de crédit principale est refusée lors de la première tentative pour un motif autorisé, Market America tentera de facturer la carte de crédit principale à nouveau le jour ouvrable suivant. Si le motif du refus initial de la carte de crédit principale est non autorisé, Market America ne facturera pas la carte de crédit principale une seconde fois, mais tentera de facturer la carte de crédit secondaire le jour ouvrable suivant. S’il n’y a aucune carte de crédit secondaire au dossier, la commande du distributeur sera annulée lors du premier refus non autorisé et une lettre de courtoisie sera envoyée au distributeur pour l’informer de l’annulation de la commande.

Si la carte de crédit principale est refusée deux fois, Market America facturera la carte de crédit secondaire. S’il n’y a aucune carte de crédit secondaire au dossier, la commande de ce mois sera annulée et une lettre de courtoisie sera envoyée au distributeur pour l’informer de l’annulation de la commande. Si une commande d’achat de transfert est annulée en raison d’un refus de carte de crédit, il est possible qu’une commande avec paiement doive être soumise avant la date du trimestre du distributeur. Si la commande mensuelle d’un distributeur est annulée en raison de refus de la carte de crédit pendant deux mois consécutifs, l’achat de transfert global du distributeur sera également annulé, et le distributeur devra soumettre un nouveau formulaire d’achat de transfert ou soumettre à nouveau une demande de transfert achat en ligne en vue de rétablir le programme d’achat de transfert.

(2)    Cartes de crédit secondaires : Market America tentera de facturer la carte de crédit secondaire tel qu’indiqué ci-dessus. Market America ne tentera de facturer la carte de crédit secondaire qu’une seule fois. Si la carte de crédit secondaire est refusée, la commande de ce mois sera annulée et une lettre de courtoisie sera envoyée au distributeur pour l’informer de l’annulation de la commande. Si une commande d’achat de transfert par carte de crédit est annulée en raison du refus de la carte de crédit, une commande avec paiement doit être effectuée avant la Q-date du distributeur. Si la commande mensuelle du distributeur est annulée, le distributeur doit soumettre un nouveau formulaire d’achat de transfert ou soumettre à nouveau une demande d’achat de transfert en ligne en vue de rétablir le programme d’achat de transfert.

(3)    Délai des commandes : Si VISA ou MasterCard est le mode de paiement sélectionné, la commande permanente doit parvenir 30 jours avant le mardi choisi par le distributeur pour le démarrage du programme ou si la soumission s’est faite en ligne, l’achat de transfert doit être envoyé au plus tard le vendredi de la semaine précédant le mardi choisi par le distributeur pour le démarrage du programme.

(4)    Il est fortement recommandé que des formulaires d’autorisation d’achat de transfert soient mis en place pour traiter deux mardis avant la date de qualification du distributeur (Q-date). Ce scénario facilitera la notification au distributeur en cas d’indisponibilité de crédit ou d’insuffisance de fonds, permettant ainsi au distributeur de satisfaire à l’option des charges mensuelles et/ou aux exigences minimales de volume d’affaires personnelles.

(5)    Le distributeur est tenu de s’assurer de la disponibilité du crédit.

(6)    Le distributeur est tenu de s’assurer que Market America est avisé des nouvelles dates d’expiration des cartes de crédit utilisées pour les commandes. Même en cas de crédit disponible, la carte peut être refusée en raison d’une date d’expiration incorrecte. Le résultat est identique à un refus.

(7)    Les distributeurs sur l’achat de transfert qui ont besoin de changer le numéro et la date d’expiration de leur carte de crédit peuvent le faire en ligne par le biais de leur compte d’affaires UnFranchiseMD, par télécopie ou courrier postal accompagné de la signature du distributeur pour le traitement des données. Pour la plupart des autres types de modifications, Market America exige le remplissage d’un nouveau formulaire d’achat de transfert. Les distributeurs peuvent également apporter ces modifications en ligne par le biais de leur compte d’affaires UnFranchise.

(8)    Un représentant peut s’inscrire au programme d’achat de transfert à l’aide d’une carte de crédit. Toutefois, la semaine et le mois de démarrage de la commande doivent être indiqués sur le formulaire d’achat de transfert parce que la société n’a pas de Q-date pour un représentant commercial.

(D)    Autres titulaires du compte : Toutes les commandes d’achat de transfert doivent être payées par le distributeur dont le nom figure sur l’autorisation d’achat de transfert et le formulaire de commande à l’aide de sa carte de crédit ou de son compte chèque inscrit au dossier. Les seules exceptions sont si le titulaire du compte de la carte de crédit ou du compte bancaire est un conjoint ou, dans le cas d’une franchise de distribution comme entité commerciale, un débiteur principal référencé de l’entité commerciale. Dans ces cas-là, l’achat de transfert et le formulaire de commande doivent être signés par les deux individus et doivent être accompagnés d’une lettre notariée du propriétaire de la carte de crédit ou du compte bancaire autorisant son utilisation. Si ces exigences ne sont pas respectées, la commande d’achat de transfert pourrait ne pas être traitée.

(E)    Garantie d’achat de transfert : La garantie d’achat de transfert peut être signée pour s’assurer qu’un montant approprié en terme de volume d’affaires et/ou d’IBV sera attribué pour exécuter l’option de comptabilisation mensuelle et/ou celle de la comptabilisation mensuelle d’IBV (en supposant que l’achat de transfert est configuré correctement et que les fonds sont disponibles), en doublant, triplant, etc. autant que de besoin les produits existants sur la commande permanente existante.

(F)    Annulation de l’achat de transfert par les distributeurs : Les distributeurs peuvent annuler leur commande permanente d’achat de transfert à tout moment en adressant un préavis écrit et signé de 30 jours. Cela n’a pas d’incidence sur la résiliation de la franchise de distribution. Si les distributeurs mettent fin à leur franchise de distribution, ils doivent le faire savoir par écrit en même temps que l’annulation de l’achat de transfert. Remarque : Si les distributeurs ont à la fois des articles BV et IBV dans leur achat de transfert, une annulation de l’achat de transfert entraînera alors l’annulation de l’ensemble de l’achat de transfert, y compris les articles BV et IBV.

(G)   Annulation de l’achat de transfert par Market America : Le retour des commandes d’achat de transfert du distributeur peut entraîner l’annulation de son achat de transfert.

(1)    Un retour : Lorsque Market America reçoit une commande d’achat de transfert retournée, les distributeurs ont 30 jours suivant la date de réception du produit retourné par Market America pour demander que cette commande soit réexpédiée. Market America se réserve le droit d’annuler immédiatement l’achat de transfert d’un distributeur si le distributeur n’a pas demandé que la commande soit réexpédiée dans les 30 jours suivant la date de réception du produit retourné par Market America. Si l’achat de transfert est annulé pour cette raison, les distributeurs doivent soumettre un nouveau formulaire d’achat de transfert afin de rétablir l’achat de transfert.

(2)    Deux retours : Market America se réserve le droit d’annuler immédiatement l’achat de transfert d’un distributeur à la réception de deux commandes d’achat de transfert ou plus retournées à Market America pour quelque raison que ce soit. Si l’achat de transfert est annulé pour cette raison, les distributeurs doivent soumettre un nouveau formulaire d’achat de transfert afin de rétablir l’achat de transfert.

(H)    Changement de produits : Les distributeurs peuvent modifier les produits figurant sur la commande permanente à condition que Market America reçoive un préavis de 30 jours sur un formulaire d’autorisation d’achat de transfert original, ou les distributeurs peuvent modifier les produits en ligne (les modifications en ligne des produits figurant sur l’achat de transfert doivent être soumises au plus tard le vendredi de la semaine précédant la prochaine semaine de traitement). Remarque : Bien que les distributeurs aient la possibilité de modifier périodiquement les produits sur leur commande d’achat de transfert, le programme n’est pas conçu pour que les distributeurs modifient les produits tous les mois ou tous les deux mois. Cela va à l’encontre de l’objectif du programme qui est de procéder automatiquement chaque mois sans que les distributeurs aient à envoyer de documents supplémentaires ou aient à tenir à jour les multiples changements. Si les distributeurs prévoient de changer les produits tous les mois ou presque, cela peut être plus pratique pour eux de soumettre des commandes manuelles chaque mois pour satisfaire l’Option de comptabilisation mensuelle et/ou celle de la comptabilisation mensuelle d’IBV.

(I)     Fonds suffisants / disponibilité de crédit : Les distributeurs sont tenus de s’assurer que des fonds suffisants sont disponibles sur leur compte-chèque pour les traites bancaires automatiques et qu’un crédit disponible et des dates d’expiration exactes sont versés au dossier de Market America pour les cartes de crédit.

SEC. 11           Configuration appropriée de votre achat de transfert

(A)    Sélection de la semaine ou du mois approprié(e) pour le traitement : Les distributeurs admissibles peuvent choisir la semaine ou le mois de traitement ou choisir de permettre à Market America de sélectionner la semaine ou le mois du paiement par traite bancaire pour eux.

(1)    Sélection de la semaine ou du mois de traitement approprié(e) par les distributeurs : Pour sélectionner la semaine ou le mois de traitement approprié(e), les distributeurs doivent obtenir leur Q-date (voir la rubrique Exigence de qualification initiale). La Q-date apparaîtra (normalement deux semaines après la soumission de la commande qualifiante initiale) au bas des factures d’expédition et sur différents rapports dans le système de gestion UnFranchise (UFMS). Vous pouvez également l’obtenir en appelant le réseau d’information par serveur vocal de Market America (MARVIN).

(a)    Semaine appropriée : Après avoir obtenu la Q-date, les distributeurs doivent sélectionner un mardi approprié dans le mois pour effectuer les virements sur leur carte de crédit où leur compte comme suit :

Si la Q-date initiale tombe entre le 15 et le 21 du mois, sélectionnez le premier mardi;

Si la Q-date initiale tombe entre le 22 et le 31 du mois, sélectionnez le deuxième mardi;

Si la Q-date initiale tombe entre le 1er et le 7 du mois, sélectionnez le troisième mardi;

Si la Q-date initiale tombe entre le 8 et le 14 du mois, sélectionnez le quatrième mardi.

(b)    Mois approprié :

(i)     Si les nouveaux distributeurs tentent de mettre en place l’achat de transfert pour que celui-ci soit extrait avant la fin de leur délai de grâce du premier trimestre, ils doivent d’abord déterminer la date de fin de trimestre pour la première période des trois Q-dates en comptant les trois périodes de Q-date mensuelles à compter de la Q-date initiale. Par exemple, si la Q-date initiale du nouveau distributeur est le 11/07/03, alors la fin du premier trimestre du distributeur (période des trois Q-dates) est le 17/10/03.

(ii)     Une fois établie la date de fin de trimestre, le distributeur doit s’assurer que le formulaire est envoyé en temps voulu et que la semaine/le mois approprié(e) est sélectionné(e) pour que l’achat de transfert extrait la commande avant la fin du trimestre. Par exemple, si le premier trimestre du nouveau distributeur se termine le 17/10/03, alors l’achat de transfert doit être configuré pour commencer à extraire les commandes le premier mardi d’octobre 2003 au plus tard (voir tableau ci-dessus). Ce scénario suppose qu’aucun chèque de commission n’a été gagné au cours de la première période des trois Q-dates(voir la rubrique Exercice de l’option de comptabilisation mensuelle).

(iii)    L’achat de transfert ne doit pas être paramétré pour commencer les extractions plus de trois mois à partir du moment où le formulaire est envoyé. Si les distributeurs veulent que leur achat de transfert démarre plus de trois mois dans le futur, alors ils doivent attendre de soumettre leur formulaire d’achat de transfert.

(2)    Sélection de la semaine ou du mois de traitement approprié(e) par Market America : Market America sélectionnera la semaine de traitement et sélectionnera le mois le plus proche disponible à partir duquel démarrer l’achat de transfert, si le distributeur qualifié ne sélectionne pas le mardi ou le mois sur le formulaire d’autorisation d’achat de transfert. Sachez que la commande d’achat de transfert peut être traitée le mois suivant celui au cours duquel la Q-date a été attribuée. Remarque : Market America ne sélectionnera pas la semaine/le mois de traitement pour un représentant commercial ou un distributeur non admissible.

(B)    Qualification aux commissions avant le traitement de l’achat de transfert : Si les distributeurs se qualifient pour un chèque de commission pendant leur première période des trois Q-dates(c.-à-d., le premier trimestre), ils doivent appeler leur coordinateur exécutif certifié ascendant afin de vérifier la date de démarrage du traitement de leur achat de transfert. Les coordinateurs exécutifs certifiés ascendants devraient être en mesure de conseiller les nouveaux distributeurs pour qu’ils sachent s’ils doivent passer une commande « manuelle » de 50 PBV ou 100 PBV et/ou s’abonner au système de gestion UnFranchiseMD pour couvrir l’Option de comptabilisation mensuelle jusqu’au démarrage du virement (voir la rubrique Exercice de l’option de comptabilisation mensuelle).

(C)    Mauvais réglage :

(1)    Si le virement des distributeurs a été réglé sur la mauvaise semaine, ceux-ci doivent appeler leur coordinateur exécutif certifié ascendant pour obtenir de l’aide pour la sélection de la semaine appropriée. Remarque : Si un distributeur perd sa Q-date initiale, car il n’a pas versé les frais de renouvellement annuel, une fois qu’il se sera requalifié et aura obtenu une nouvelle Q-date, ce distributeur peut avoir à mettre à jour la semaine/le mois de traitement de son achat de transfert pour s’assurer que celui-ci est réglé correctement.

(2)    Une fois que le formulaire pour modifier la semaine a été soumis ou que le changement a été soumis en ligne, le distributeur doit suivre le changement pour voir quand il a eu lieu pour déterminer si l’Option de comptabilisation mensuelle continuera à être satisfaite. Le distributeur peut avoir à passer une commande manuelle soit le mois où le changement a lieu, soit le mois immédiatement après le changement. Lors du changement des semaines de traitement, il appartient au distributeur de s’assurer en dernier lieu que l’Option de comptabilisation mensuelle est satisfaite. Remarque : Si un distributeur modifie la semaine de traitement, ce dernier peut être extrait plus d’une fois au cours du même mois.

(D)    Période de mise en place : Sachez que vous devez prévoir jusqu’à 30 jours à compter de la date à laquelle Market America reçoit un formulaire d’achat de transfert par service postal avant la prise d’effet.

(E)    Soumission d’un « nouveau » formulaire d’achat de transfert par courrier : Un nouveau formulaire d’achat de transfert envoyé par courrier sera traité dès que possible et remplace tout formulaire d’achat de transfert en cours au dossier une fois qu’il est traité.

(F)    Produits commandés : Examinez immédiatement toutes les nouvelles listes de prix de Market America afin de déterminer si les changements auront une incidence sur votre achat de transfert. Les changements des valeurs de BV peuvent avoir une incidence sur les montants de PBV (50, 100, 150) pour continuer de comptabiliser le GBV mois par mois, ou les changements des valeurs d’IBV peuvent avoir une incidence sur les montants d’IBV (10, 20, 30) pour continuer de comptabiliser l’IBV mois par mois. En outre, les variations de prix pourraient avoir une incidence sur les commandes d’achat de transfert payées par traite bancaire automatique. Le distributeur est tenu de suivre les actions préventives et d’en mettre en place au besoin.

SEC. 12           Achat de transfert secondaire

Le programme d’achat de transfert secondaire permet aux distributeurs de passer une commande permanente en plus de leur commande d’achat de transfert initiale, dans n’importe quel BDC personnel autre que leur BDC-001. Avec le remplissage d’un formulaire et l’exécution du mode de paiement, ce programme commandera et expédiera automatiquement le produit sélectionné chaque mois. Les distributeurs peuvent choisir entre la traite bancaire automatique et la carte VISA ou MasterCard comme mode de paiement. Les distributeurs ne doivent associer aucun fond (chèque ou mandats postaux) à leur formulaire d’achat de transfert. Remarque : Un achat de transfert secondaire ne remplace pas la commande d’achat de transfert initial, qui est toujours destiné à couvrir l’Option de comptabilisation mensuelle du BV/IBV. L’achat de transfert secondaire vient en supplément de l’achat de transfert initial.

(A)    Admissibilité : L’achat de transfert secondaire est disponible uniquement aux distributeurs qui commandent activement sur leur commande d’achat de transfert initial au moins 150 BV/IBV par mois.

(B)    Sélection de la semaine de traitement : Les distributeurs doivent choisir la semaine, le mois et l’année où l’achat de transfert secondaire doit commencer. Market America ne choisira pas la date d’extraction d’un achat de transfert secondaire, et si ce renseignement n’est pas rempli, alors le formulaire sera retourné au distributeur non traité.

(C)    Système de traitement automatique des chèques (TAC)/Traite bancaire automatique : Les distributeurs sont tenus de s’assurer que leur banque respective est configurée sur le système TAC. Si le système de traite bancaire est le mode de paiement sélectionné, le distributeur doit savoir qu’il faut jusqu’à 30 jours pour obtenir la vérification auprès de la banque.

(D)    Utilisation de la carte de crédit : Les cartes de crédit principale et secondaire peuvent être conservées au dossier pour les commandes d’achat de transfert.

(1)    Cartes de crédit principales : Market America tentera de facturer la carte de crédit principale pour les commandes d’achat de transfert. Si la carte de crédit principale est refusée lors de la première tentative pour une raison autorisée, Market America tentera de débiter la carte de crédit principale de nouveau le jour ouvrable suivant. Si le motif du refus initial de la carte de crédit principale est non autorisé, Market America ne facturera pas la carte de crédit principale une seconde fois, mais tentera de facturer la carte de crédit secondaire le jour ouvrable suivant.