Les politiques Internet et WebCenters de Market America couvrent toutes les formes d’activité Internet liées à Market America; comprenant sans s’y limiter, les sites Web secondaires de vente aux enchères, les sites de réseaux sociaux, les blogs, les petites annonces, les babillards, les communications par courrier électronique et les Webcenters. Concernant la présente politique Internet et Webcenters, sites Web secondaires désigne n’importe quel site Web de propriétaire UnFranchise® avec sa propre URL promouvant les produits ou les opportunités commerciales de Market America, autre que le site Web personnalisé, les mini-sites Web, maWebCenters® et mini-WebCenters.
(A) Le site Web Market America personnalisé, les mini-sites Web, les WebCenters et les mini-WebCenters de Market America sont les seuls points de vente reconnus (par exemple, vente par le biais d’une « caisse » ou d’un « panier » en ligne ou acceptant le paiement en ligne) pour les produits et services de Market America sur Internet.
(B) Les propriétaires UnFranchise ne sont pas en droit de fournir les produits de Market America à un non-propriétaire UnFranchise s’ils pensent ou suspectent que le non-propriétaire UnFranchise a l’intention de commercialiser les produits sur Internet. Les propriétaires UnFranchise doivent immédiatement cesser et s’abstenir de fournir des produits à un non-propriétaire UnFranchise s’ils apprennent que les produits sont commercialisés sur Internet.
(A) Les propriétaires UnFranchise ne peuvent vendre de produits ou de services de Market America par le biais de sites d’enchères en ligne, comprenant sans s’y limiter, eBay ou Yahoo!, ni placer toute publicité ou promotion du Market America ou ses produits ou services sur ces sites.
(B) Les propriétaires UnFranchise de Market America ne sont pas en droit de vendre des produits ou des services de Market America par le biais de sites de ventes en ligne, comprenant mais sans s’y limiter Amazon.com, ni placer toute publicité ou promotion de Market America ou ses produits ou services sur ces sites.
(A) Les sites Web secondaires sont uniquement autorisés s’ils sont inscrits auprès du service Conformité de Market America avant d’être publiés pour un accès public sur Internet.
(B) L’inscription peut être effectuée en envoyant l’URL de votre site Web par courriel à webregistration@marketamerica.com.
(C) Tous les sites Web secondaires inscrits doivent afficher en évidence un numéro d’enregistrement en coin inférieur droit de la page d’accueil du site Web secondaire.
(D) L’inscription d’un site Web ne constitue pas une approbation de son contenu, et tous les sites Web sont sous réserve d’examen régulier de la part de Market America pour confirmer leur conformité à sa politique Internet.
(E) Tout site Web secondaire non inscrit conformément à la politique d’Internet de Market America doit être immédiatement supprimé. Les propriétaires UnFranchise contactés par le personnel de la conformité ne seront pas autorisés à conserver le site publié pendant que des changements seront effectués pour le rendre conforme. Les propriétaires UnFranchise possédant ou contrôlant des sites Web qui enfreignent cette politique d’inscription prennent le risque de voir leur accès à leur compte d’entreprise UnFranchise bloqué sans préavis, en plus d’être soumis à la procédure d’Action corrective et aux autres voies de recours appropriées.
(A) N’importe quel propriétaire UnFranchise communiquant par le biais d’Internet doit utiliser le mot « indépendant » pour décrire son statut, par exemple, en utilisant les termes « Propriétaire indépendant UnFranchise ».
(B) Si le titre ou la page d’un site Web secondaire, babillard, site de réseau social, ou toute photo de profil ou blog fait référence à Market America ou contient une marque de commerce ou un nom de marque Market America, le titre ou la page doit également inclure les mots « officieux », « Propriétaire indépendant UnFranchise »
(A) Les propriétaires UnFranchise ne peuvent faire que des déclarations précises sur les produits ou les services de Market America ou des revendications de revenus stipulées dans la documentation ou les publications officielles de la société. Toutes les autres déclarations sont strictement interdites. Remarque : Au Canada, les propriétaires UnFranchise faisant des déclarations de revenus doivent indiquer le revenu moyen d’un propriétaire UnFranchise canadien (le revenu moyen est fourni chaque année par Market America).
(B) Les propriétaires UnFranchise ne sont pas en droit de faire des témoignages non autorisés concernant les produits ou les services, le plan de marketing de Market America ou la société en elle-même par l’intermédiaire de communications Internet de toute forme.
Les propriétaires UnFranchise® ne peuvent pas diffuser des documents ou faire des déclarations sur Internet et sous n’importe quelle forme qui :
(A) utilisent les supports soumis aux droits d’auteur de Market America, comprenant mais sans se limiter aux supports provenant des sites Web, des publications ou des présentations, ou webinaires ou tutoriels enregistrés de Market America;
(B) décrivent le plan d’affaires de Market America;
(C) utilisent à mauvais escient le nom ou la ressemblance à tout dirigeant ou employé de Market America, ou les marques de commerce ou noms de marque des magasins partenaires de Market America (partenaires directs ou indirects); ou
(D) dénigrent ou diffament Market America, comprenant sans se limiter aux entreprises, filiales, agents, directeurs, employés et autres propriétaires UnFranchise de Market America.
Les propriétaires UnFranchise peuvent toutefois diffuser sur Internet les supports qui leur sont fournis par le biais de la section de téléchargements de leur compte d’entreprise UnFranchise, comprenant sans se limiter aux bannières publicitaires et annonces sponsorisées préapprouvées.
Les propriétaires UnFranchise peuvent annoncer une « Livraison gratuite ». Toutefois, les propriétaires UnFranchise ne doivent pas lister ou annoncer un produit à un prix au‑dessous du prix de détail suggéré. Toute autre mention aux prix des produits, remises, unités supplémentaires pour le même prix, ou l’utilisation des termes « remise », « gratuit » ou des termes qui indiquent des prix réduits ou annoncer un produit à un prix au‑dessous du prix de détail suggéré, est interdite.
Les informations de contact, autre que l’URL d’un site Web de Market America, comme moyen d’achat des produits de Market America, sont interdites. Par exemple, les propriétaires UnFranchise ne peuvent pas afficher un numéro gratuit, une adresse courriel, une adresse postale ou un lien vers un site Web tiers comme un moyen par lequel un client potentiel peut communiquer avec le propriétaire UnFranchise pour acheter le produit; toutefois, le lien vers les informations de contact sur le portail Web du propriétaire UnFranchise est acceptable.
(A) Seules les publicités sponsorisées préapprouvées, fournies aux propriétaires de site Web de Market America par le biais de la section de téléchargement du compte d’entreprise UnFranchise peuvent être soumises aux moteurs de recherche, soit directement, soit par proxy (par exemple mais sans se limiter à un service d’infographie facturé à la pièce). L’utilisation de toutes les autres annonces pour ce type de publicité est strictement interdite sans égard au contenu de l’annonce. Les propriétaires UnFranchise peuvent soumettre des annonces proposées à examen par Market America en les envoyant par courriel à compliance@marketamerica.com avec « Demande d’annonce en ligne » en objet.
(B) Les annonces ne peuvent dissimuler le nom de domaine du propriétaire UnFranchise pour qu’il apparaisse comme un nom de domaine de Market America. Par exemple, une annonce commanditée pour Isotonix® ne peut pas afficher le nom de domaine www.marketamerica.com, mais doit afficher www.marketamerica.com/ [VOTRE NOM DE SITE WEB].
(A) Droits d’auteur : Market America octroie une licence limitée à ses propriétaires UnFranchise indépendants afin d’utiliser et d’afficher les logos et les images des produits actuels de Market America (mais non les images et logos de magasins partenaires) à partir de www.marketamerica.com sur Internet, à des fins commerciales et promotionnelles seulement; à la condition que ces images ne soient pas modifiées. Par exemple, des images actuelles des bouteilles ou des emballages de produits pour les produits Market America peuvent être utilisées.
(B) Aucunes autres images, photos ou logos figurant sur tout site Web de Market America ne peuvent être utilisés sur des sites Web secondaires ou à d’autres fins sur Internet.
(C) Les sites Web secondaires ou toute autre utilisation d’Internet ne peuvent pas copier « l’aspect et la convivialité » de tout site Web ou toute publication de Market America.
(D) Marques de commerce : Market America octroie une licence limitée à ses propriétaires UnFranchise indépendants pour utiliser et afficher les marques et les noms de produits de Market America; à la condition que cette utilisation contienne la désignation de la marque de commerce appropriée comme indiqué sur www.marketamerica.com. Par exemple, « OPC-3® », non « OPC-3 » ou « OPC-3TM ».
(E) L’utilisation des balises méta et des mots clés avec les noms de marque et les noms de produit de Market America est autorisée.
(F) Market America détient les droits de toutes les vidéos créées par Market America. Les propriétaires UnFranchise peuvent intégrer un lien vers ce genre de vidéos sur des sites Web secondaires et sites de réseaux sociaux, mais ne peuvent pas télécharger, copier, céder, vendre ou utiliser d’une autre manière les vidéos créées par Market America sans le consentement écrit de Market America.
(G) Sauf dans la mesure autorisée dans la présente section, les propriétaires UnFranchise® ne peuvent pas faire de publicité ou promouvoir des produits de Market America si une telle publicité ou promotion enfreint les droits d’auteur, les marques de commerce ou les noms de marque de Market America ou ses magasins partenaires (partenaires directs ou indirects).
(A) Aucun nom de domaine ne doit intégrer en partie ou dans son intégralité ou être confusément semblable à tout nom de marque ou toute marque de commerce de Market America, ou incorporer les noms de dirigeants ou d’employés de Market America, les termes « remise », « gratuit » ou des termes similaires, ou les noms de marque ou marques de commerce des magasins partenaires de Market America (partenaires directs ou indirects).
(B) Market America se réserve le droit de rejeter à tout moment un nom de domaine choisi pour un site Web secondaire. Dans le cas où un tel nom est rejeté par Market America, le propriétaire UnFranchise devra choisir un autre nom.
(C) Les propriétaires UnFranchise peuvent utiliser un service de pointage de nom de domaine pour lier un nom de domaine à leur site Web personnalisé. Les propriétaires UnFranchise ne peuvent cependant pas masquer le nom de domaine de leur site Web personnalisé, incluant mais sans se limiter à l’usage d’enveloppeurs, de cadres ou autres méthodes connues pour modifier « l’aspect et la convivialité » de leur site Web personnalisé.
(D) Les noms des mini-sites Web ou des sites du propriétaire UnFranchise ne devront pas intégrer en partie ou dans leur intégralité, ni être confusément semblables à toute marque de commerce ou tout nom de marque de Market America. En outre, ces noms ne devront pas intégrer (i) les noms de dirigeants ou d’employés de Market America ; (ii) les termes « remise », « gratuit » ou des termes similaires; ou (iii) les noms de marques ou les marques de commerce des noms de magasins partenaires de Market America (partenaires directs ou indirects). Market America se réserve le droit de rejeter à tout moment le nom d’un site Web ou d’un mini-site Web. Dans le cas où un tel nom est rejeté par Market America, le propriétaire UnFranchise devra choisir un autre nom.
(A) Les propriétaires UnFranchise autorisés à faire référence à leur entreprise UnFranchise et à leurs produits Market America sur les sites de réseau sociaux uniquement conformément aux politiques énoncées dans ce chapitre et celles de la Publicité et promotion du Chapitre 19.
(B) Les images et/ou avatars de profil ne peuvent inclure des images sous droits d’auteur ou marque de commerce ou logos de Market America.
(C) Aucun nom de groupe ne peut contenir le terme « officiel » ou « d’entreprise ». Les noms des groupes ou des pages (i) mettant l’accent sur Market America ou (ii) contenant des liens vers des entités ou des individus affiliés à Market America doivent contenir les mots « Propriétaire indépendant UnFranchise ».
(D) Market America se réserve, en tout temps, le droit d’interdire l’utilisation d’un réseau social ou d’un nom de page. Dans le cas où Market America interdirait l’utilisation d’un réseau social ou un nom de page, le propriétaire UnFranchise doit en choisir un autre.
(E) Les propriétaires UnFranchise peuvent promouvoir leur entreprise Market America sur leurs propres pages de réseau social, mais ne peuvent pas promouvoir l’entreprise Market America sur les pages des magasins partenaires de Market America.
(F) Les activités de réseautage social des propriétaires UnFranchise doivent respecter toutes les règles et les politiques définies par le site de réseau social sur lequel a lieu l’activité. Toute infraction à ces règles ou politiques constitue une infraction aux politiques Internet et WebCenter de Market America.
(G) Les propriétaires UnFranchise ne doivent pas publier ou faire la promotion de Market America et d’une société concurrente sur le même compte de réseau social. (Voir IUA&A pour plus de détails.)
(1) La publicité ou la promotion d’une société concurrente inclut, sans s’y limiter à,
(a) Aimer ou commenter une publication sur un réseau social à propos de cette société,
(b) Partager une publication sur un réseau social à propos de cette même société,
(c) Publier librement sur le compte d’un réseau social appartenant à cette société concurrente.
(2) Si le contrat entre un propriétaire UnFranchise et Market America est résilié pour une raison quelconque, le compte de réseau social du propriétaire UnFranchise employé à des fins de publicité ou de promotion pour Market America ne doit pas être utilisé pour faire la publicité ou la promotion d’une société concurrente pour une période de 24 mois (ou plus si le propriétaire UnFranchise a conclu une autre entente avec Market America).
Les propriétaires UnFranchise seront uniquement autorisés à faire référence à Market America dans les courriels de la manière suivante :
(A) Un bloc de signature qui identifie un propriétaire UnFranchise à titre de propriétaire UnFranchise indépendant est autorisé.
(B) Des liens hypertextes du site Web ou WebCenter du propriétaire UnFranchise sont également autorisés dans le cadre d’un bloc de signature par courriel qui désigne le propriétaire UnFranchise à titre de propriétaire UnFranchise indépendant. Le courriel d’où ce lien est originaire ne peut contenir aucune mention incompatible avec les règles, les règlements, les politiques et les procédures de Market America ou la politique Internet de Market America.
(C) Les propriétaires UnFranchise ont l’interdiction d’envoyer des POURRIELS ou de se livrer au POLLUPOSTAGE (envoi de courriels non sollicités) directement ou indirectement en relation avec Market America. Cette interdiction inclut tout courriel de POLLUPOSTAGE faisant référence à Market America ou aux produits ou services de Market America, tous les liens hypertextes vers un site Web UnFranchise, ou vers un site Web de Market America, ou le plan de marketing de Market America, directement par son nom ou autrement. De telles références non autorisées incluent l’utilisation d’approximation précise, de références génériques et/ou l’utilisation des mentions descriptives générales à toute propriété intellectuelle de Market America.
Les produits et les services de marque Market America ne peuvent être vendus que dans les pays où Market America ou ses sociétés affiliées ou liées n’ont pas officiellement créé d’entreprises, y compris les pays du marché émergeant, à l’exception des produits et services offerts par le biais de GLOBAL.SHOP.COM. Market America est considéré « ouvert aux affaires » dans un pays où le plan de rémunération en fonction de la performance de la gestion (PRPG) a été lancé ou où Market America est autrement autorisé à exercer ses activités.
Les propriétaires UnFranchise indépendants peuvent promouvoir ou faire référence aux produits de marque Market America pour des personnes dans les pays où Market America n’exerce pas encore ses activités, y compris dans les pays du marché émergeant, par le biais de leur site GLOBAL.SHOP.COM. GLOBAL.SHOP.COM est le seul point de vente des produits de marque Market America dans les pays où Market America n’a pas encore officiellement commencé ses activités. Les propriétaires UnFranchise indépendants ne doivent pas faire de ventes des produits de Market America directement aux consommateurs dans les pays où Market America n’exerce pas d’activités. Les propriétaires UnFranchise ne sont pas en droit d’offrir des produits de marque Market America à une personne s’ils savent ou soupçonnent que cette personne a l’intention de vendre les produits dans les pays où Market America n’exerce pas ses activités.
(A) WebCenters, les Mini-WebCenters et les ventes du site Web : Les propriétaires UnFranchise participant au programme maWebCenter® doivent respecter les conditions générales suivantes en utilisant leurs WebCenters :
(1) Les propriétaires de WebCenter choisissant de solliciter l’aide de non propriétaires UnFranchise pour vendre des sites Web ne peuvent pas empêcher ou refuser l’accès du non propriétaire UnFranchise aux opportunités commerciales de Market America si le non propriétaire UnFranchise est intéressé par l’entreprise UnFranchise. Les non propriétaire UnFranchise en période d’essai d’opportunité commerciale UnFranchise par le biais de sites de vente de site Web pour un propriétaire de WebCenter ne peuvent être parrainés par un autre propriétaire de WebCenter.
(2) Un propriétaire de WebCenter ne peut autoriser l’utilisation de son WebCenter par autre propriétaire UnFranchise pour vendre des sites Web afin d’éviter l’achat d’un WebCenter. Un propriétaire de WebCenter peut aider un autre propriétaire de WebCenter à apprendre à vendre des sites Web. Cependant, tous les volumes d’affaires et le bénéfice de la vente au détail généré par cette aide et cette assistance doivent être dûment crédités au propriétaire UnFranchise assisté.
(3) Les propriétaires de WebCenter abonnés à un mini-WebCenter ne peuvent céder ni permettre l’utilisation d’un mini-WebCenter à un autre propriétaire UnFranchise de Market America. Si un utilisateur de mini-WebCenter travaillant avec un propriétaire de WebCenter devient un propriétaire UnFranchise, le mini-WebCenter doit être désactivé. Le nouveau propriétaire UnFranchise peut alors acheter son propre WebCenter si le nouveau propriétaire UnFranchise désire continuer à vendre des sites Web.
(4) Si le propriétaire UnFranchise offre une assistance transversale, elle ne pourra reposer sur le propriétaire UnFranchise transversal ou le prospect engagé dans toute activité susceptible de détourner son effort, sa production ou ses activités au détriment de l’objectif initial du parrainage stipulé dans le PRPG.
(5) Les sommes acceptées en contrepartie de la création ou de la modification d’un site Web tiers par le biais de l’interface du WebCenter doivent d’abord être affectées à la désactivation du site Web avant de servir à d’autres fins.
(6) Les propriétaires UnFranchise ne sont pas en droit d’utiliser les comptes marchands pré-approuvés du propriétaire UnFranchise (associés aux sites Web et aux terminaux virtuels qui l’accompagnent) pour recevoir des fonds pour la vente de site Web. Ces comptes ne sont pas souscrits pour permettre la vente de site Web.
(B) Recouvrement de Site Web /WebCenter :
(1) Définitions :
(a) On appelle « rétrofacturation » des frais contestés par le client sur un relevé de carte de crédit et/ou relevé bancaire si payés par carte de crédit ou de débit.
(b) On appelle un « retour » un paiement par chèque électronique retourné par un client pour une raison quelconque. Des exemples non exhaustifs de retours incluent le manque de provision, des fonds non recouvrés, un arrêt de paiement et une autorisation révoquée.
(2) Politique en matière de rétrofacturation et de retour : Toutes les rétrofacturations ou tous retours reçus seront soumis à des frais de service de 30,00 $ comme détaillé ci-dessous :
(a) Des frais de service de 30,00 $ par rétrofacturation ou retour reçu à l’autorisation d’inscription et à l’hébergement du programme, ou un acompte à l’option finance et l’hébergement du programme.
(b) Des frais de service de 30,00 $ par rétrofacturation ou retour reçu sur l’hébergement mensuel de WebCenter/site Web et les paiements du site Web.
(c) Des frais de service de 30,00 $ par rétrofacturation ou retour sur les noms de domaine.
(3) Politiques de recouvrement de WebCenter/site Web :
(a) Si les formulaires Prévention de rétrofacturation disponibles par le biais de la section de Service après-vente de l’Administration du WebCenter sont remplis, accompagnés de l’empreinte de la carte de crédit/débit du client, et si les originaux (pas de copies) sont soumis à maWebCenters avant la réception d’une rétrofacturation, le propriétaire UnFranchise n’encourra pas de frais de service de 30,00 $. L’adresse postale pour envoyer les formulaires originaux Prévention de rétrofacturation applicables est :
ma WebCenters
4380 Boulder Highway
Las Vegas, NV 89121
L’envoi de copies ou de télécopies à maWebCenters n’est pas accepté. Les propriétaires UnFranchise doivent conserver une copie et une preuve du courrier en cas de différend ou de litige. Les formulaires personnalisés contenant le verbiage et les informations/autorisations client présents sur les formulaires téléchargeables du WebCenter sont également acceptables.
(b) Les propriétaires UnFranchise sont responsables du remboursement de tout bénéfice sur les transactions rétrofacturées ou retournées par la Banque et de tous frais de service, afin de solder la rétrofacturation ou le retour.
(c) Toutes les rétrofacturations et tous les retours doivent être soldés par carte de crédit, mandat de banque, crédit sur le compte de Market America, chèque de banque ou chèque personnel (privilèges de chèque uniquement).
(d) Si Market America reçoit une rétrofacturation ou si le paiement/virement électronique a été retourné pour cause de non-paiement, nous communiquerons avec le propriétaire UnFranchise par téléphone pour discuter de la rétrofacturation ou du retour. Si nous ne parvenons pas à communiquer avec le propriétaire UnFranchise à la première tentative, Market America suspendra dans leur intégralité ou en partie les privilèges de contrat du propriétaire, comprenant sans s’y limiter, tous les privilèges de WebCenter, jusqu’à ce que la rétrofacturation ou le retour soit soldé ou des modalités de paiement alternatif soient conclus.
(e) Les chèques de commission pourront être retenus jusqu’à ce que toute rétrofacturation et tout retour, y compris les frais de service, soient soldés avec Market America. Nous retiendrons un chèque de commission pendant quatre cycles consécutifs de commission hebdomadaires uniquement, à partir de la semaine où le chèque de commission aurait dû être posté, et si la rétrofacturation n’a toujours pas été soldée ou si des modalités de paiement n’ont pas été conclues, les chèques de commission seront perdus.
(f) Le volume d’affaires des transactions rétrofacturées ou retournées sera retiré le jour où Market America reçoit notification de la rétrofacturation/retour. La suppression du volume d’affaires s’appliquera à la semaine de la transaction initiale et aucun chèque de commission dû pour ce volume ne pourra être ajusté selon le cas.
(g) Sauf si d’autres modalités de remboursement sont conclues pour solder la rétrofacturation, tout solde de rétrofacturation ou de retour non payé dans les 30 jours sera confié à une agence de recouvrement. Si la rétrofacturation ou le retour est toujours en souffrance après 30 jours, il sera signalé à l’agence d’évaluation de crédit. (Ce qui signifie que le solde impayé pourrait affecter le pointage de crédit du propriétaire UnFranchise).
(C) Annulations et crédits de WebCenter et de site Web : Les politiques suivantes s’appliquent aux annulations de sites Web et WebCenters.
(1) Les sites Web (y compris les sites familiaux) doivent être annulés dans la période d’essai de 10 jours pour recevoir un remboursement complet.
(2) Les WebCenters doivent être activés au moment de l’achat. Un abonnement WebCenter est considéré comme un service et n’est pas remboursable une fois annulé.
(3) Les propriétaires UnFranchise doivent rembourser Market America de tout bénéfice perçu sur une vente de site Web qui a été annulé dans la période d’essai de 10 jours. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, mandat de banque ou crédit sur le compte de Market America, chèque de banque ou chèque personnel (privilèges de chèque uniquement).
(4) Si le bénéfice de la vente au détail a été payé sur un site Web en cours de rétrofacturation ou si le paiement/virement électronique a été retourné pour cause de non-paiement, et que le propriétaire UnFranchise a déjà perçu le bénéfice de la vente au détail sur ce site Web, Market America communiquera avec le propriétaire UnFranchise une fois notifié de la rétrofacturation ou du retour de paiement. Le compte du propriétaire UnFranchise sera suspendu jusqu’à ce que les modalités soient prises avec notre service de recouvrement Web.
(5) Les chèques de commission peuvent être retenus ou appliqués aux soldes impayés jusqu’à ce que tous les bénéfices soient reversés à Market America. Les chèques de commission seront retenus pendant quatre cycles consécutifs de commission hebdomadaires uniquement à partir de la semaine où le chèque de commission aurait dû être posté, et si le bénéfice n’a toujours pas été remboursé, le chèque de commission sera annulé sauf si d’autres modalités de remboursement ont été conclues et acceptées par Market America.
(6) Le volume d’affaires de tous les sites Web (y compris les sites Web familiaux) qui sont annulés dans la période d’essai de 10 jours sera retiré le jour où Market America reçoit notification de l’annulation. Le volume d’affaires retiré s’appliquera à la semaine de la transaction initiale.
(7) Les WebCenters qui ont été annulés pour une raison quelconque doivent être réactivés en utilisant le code de réactivation et en s’acquittant des frais.
(8) Les crédits pour services liés au WebCenter et au site Web sont délivrés au cas par cas à l’entière discrétion de Market America.
(D) Suspensions de WebCenter : Les propriétaires de WebCenter ne peuvent suspendre n’importe quand leur hébergement WebCenter. Les WebCenters dont les frais d’hébergement sont en souffrance pendant 15 jours seront désactivés sans préavis. Les propriétaires de WebCenter peuvent réactiver leur WebCenters dans les 75 jours suivant la date d’impayé de leur compte, en payant tous les frais d’hébergement en souffrance. Les WebCenters dont les frais d’hébergement sont en souffrance depuis plus de 75 jours seront annulés.
Ce programme est conçu pour engager des professionnels de l’industrie tels que des concepteurs de page Web et des professionnels du marketing et de les rendre capables de vendre des sites Web et des produits numériques avec Market America. Les particuliers peuvent le faire à titre d’Affilié WebCenter Pro (Affilié) ou de Partenaire maWebCenter Pro (Partenaire).
(A) Affilié maWebCenter Pro
(1) Admissibilité de l’Affilié maWebCenter Pro : Un Affilié peut être un particulier ou une entité commerciale qui s’inscrit ou est déjà représentant des ventes de la manière suivante :
(a) Une entité commerciale qui soumet une candidature et entente d’Affilié maWebCenter Pro doit fournir les documents d’entreprise dans les trente (30) jours suivant l’ouverture d’un compte (Voir Chapitre 11 : Sec. 1, chapitre des entreprises UnFranchise de ce Manuel UnFranchise), ainsi que les renseignements commerciaux de son site Web; ou
(b) Un particulier ou une entité commerciale non constituée qui soumet une candidature et entente d’Affilié maWebCenter Pro doit fournir des exemples de sites Web qu’il (ou elle) a lui-même (ou elle-même) conçu, des certifications professionnelles ou des prix remis;
(c) Un représentant des ventes qui a vendu vingt (20) sites Web ou plus qui soumet une candidature d’Affilié maWebCenter Pro; et
(d) maWebCenters accepte l’Accord et tous les documents soumis.
(i) Si une candidature a été refusée ou si le candidat particulier, entité commerciale ou représentant des ventes a omis de soumettre les documents exigés dans les trente (30) jours suivant la date de la soumission de la candidature, le statut sera ramené à celui d’un représentant des ventes actif.
(e) Un Affilié peut être élevé au niveau de Partenaire en tout temps. Un Affilié qui a été élevé doit débourser des frais d’inscription de 199,00 $.
(f) Un propriétaire UnFranchise qui souhaite participer au programme Affilié et Partenaire maWebCenter Pro ne peut le faire à titre d’Affilié mais il le peut comme Partenaire Pro. Un propriétaire UnFranchise qui choisit de participer à titre de Partenaire doit débourser des frais d’inscription de 379,00 $. (Voir l’admissibilité du Partenaire Pro ci-dessous).
(2) Politiques de l’Affilié : L’Affilié est soumis aux politiques et aux caractéristiques suivantes :
(a) Un Affilié recevra trois (3) Centres de développement des affaires (BDC). Cependant, seul le BDC 001 est admissible à toucher des commissions de plus de 1500,00 $ par semaine ou de 78 000 $ par année, selon les commissions proportionnelles au volume. Les BDC 002 et 003 seront employés uniquement pour l’auto‑placement de BV.
(b) Un Affilié n’a pas d’exigence en matière d’exigences de la comptabilité d’exercice;
(c) Un Affilié n’est pas tenu de remplir certaines fonctions administratives et formations telles que la Formation du nouveau propriétaire UnFranchise (NUOT), Basic 5, la Formation de certification du coordonnateur exécutif (ECCT), le Formulaire 1000, le Formulaire 925 et le Formulaire 1001;
(d) Un Affilié ne peut lui‑même parrainer quelqu’un ou étendre l’organisation de ses ventes au moyen de réseaux de référence et il n’a pas accès au système d’inscription;
(e) Un Affilié n’est pas tenu d’avoir l’AutoShip UnFranchise. Cependant, s’il en fait l’option, les règles normales d’AutoShip s’appliquent;
(f) Un Affilié doit détenir un compte actif de Système de gestion UnFranchise (UFMS) afin de toucher le chiffre d’affaires de groupe;
(g) Le parrain d’un Affilié ne peut placer de BV dans le BDC d’un Affilié;
(h) L’Affilié ne peut placer de BV dans des centres en aval au même titre qu’il ne peut lui‑même parrainer d’autres propriétaires UnFranchise;
(i) L’engagement d’un Affilié ne compte pas pour l’activité de son parrain; et
(j) Un Affilié comptera des primes de leadership en amont.
(3) Inscription d’un Affilié maWebCenter Pro et les frais annuels de renouvellement
(a) Les frais d’inscription initiaux pour un Affilié sont de 239,00 $ Avec l’inscription viennent 100 BV, trois (3) BDC et sont inclus un maWebCenter Pro et le soutien.
(i) Chaque Affilié recevra les sites Web suivants :
(b) Chaque Affilié aura à débourser des frais UFMS de vingt dollars (20,00 $) et des frais maWebCenter Pro de soixante‑dix‑neuf dollars (79,00 $).
(c) Les frais annuels de renouvellement sont de quatre‑vingt‑dix‑neuf dollars et quatre‑vingt‑quinze cents (99,95 $) et doivent être payés après l’expiration d’une (1) année (Voir le Renouvellement annuel dans le Chapitre 8 de ceManuel UnFranchise) de même que le Formulaire de renouvellement annuel pour l’Affilié maWebCenter Pro.
(i) Un Affilié qui ne renouvelle pas avant la date d’expiration de la période d’un (1) an perdra l’ensemble de son volume d’affaires personnel et de groupe cumulé. De plus, toute la ligne ascendante perdra le volume d’affaires de groupe de l’Affilié qui n’aura pas renouvelé;
(ii) Un Affilié qui soumet un Formulaire annuel de renouvellement sans les frais de renouvellement annuel reviendra au niveau de représentant des ventes et perdra tout le volume d’affaires de groupe accumulé mais il pourra garder tout son volume d’affaires personnel; et
(iii) Si un Formulaire de renouvellement annuel n’a pas été reçu au dernier jour ouvrable du premier mois d’activité, la candidature et l’entente de l’Affilié maWebCenter Pro expirera et l’accès au Compte d’entreprise UnFranchise sera suspendu, ainsi que le WebCenter.
(B) Partenaire maWebCenter Pro
(1) Admissibilité du Partenaire maWebCenter Pro : Un Partenaire peut être un particulier ou une entité commerciale comme ce qui suit :
(a) Un propriétaire UnFranchise qui a vendu vingt (20) sites Web ou plus et qui accepte l’Accord et entente Partenaire maWebCenter Pro; ou
(b) Une entité commerciale qui accepte l’accord et entente Partenaire maWebCenter Pro dans les trente (30) jours de l’ouverture d’un compte (Voir Chapitre 11 : Sec. 1, Chapitre des entreprises UnFranchise avec entité commerciale de ce Manuel UnFranchise) et ses informations de site Web d’entreprise; ou
(c) Un particulier ou une entreprise qui n’est pas constituée soumet une candidature et entente Partenaire maWebCenter Pro et fournit des exemples de site (s) Web qu’il ou elle a conçu, des certifications professionnelles ou des prix attribués; et
(d) maWebCenters accepte l’Accord et tous les documents soumis.
(i) Si une candidature est refusée ou si le particulier ou l’entité commerciale n’envoie pas les documents exigés dans les trente (30) jours suivant la date de soumission de la candidature, le statut reviendra au niveau de propriétaire UnFranchise.
(e) Un Partenaire ne peut rétrograder au niveau d’un Affilié.
(f) Un propriétaire UnFranchise qui souhaite participer au programme Affilié et Partenaire maWebCenter Pro ne peut le faire à titre d’Affilié mais il le peut comme Partenaire Pro. Un propriétaire UnFranchise qui choisit de participer à titre de Partenaire doit débourser des frais d’inscription de 379,00 $.
(2) Politiques du Partenaire : Un Partenaire est soumis aux politiques du propriétaire UnFranchise indiquées dans ce Manuel UnFranchise (Chapitre 8 : Plan de rémunération et de performance de gestion) et les avantages de ce qui suit :
(a) Un Partenaire est admissible pour une réadmission;
(b) L’engagement d’un Partenaire compte pour l’activité de son parrain;
(c) Un Partenaire peut lui‑même parrainer quelqu’un et étendre l’organisation de ses ventes au moyen des réseaux de référence et a accès à l’inscription UnFranchise (assistant à l’inscription);
(d) Un Partenaire détient un potentiel de gain illimité et n’a pas de plafond de commission ou de prime de leadership; et
(e) Si le BDC d’un Partenaire se vide, il doit se requalifier avec 200 PBV dans le BDC respectif; et, il doit soumettre un Formulaire 1000 valide afin de pouvoir toucher les commissions dans ce BDC.
(3) Inscription d’un Partenaire maWebCenter Pro et les frais annuels de renouvellement
(a) Les frais d’inscription initiaux pour un Partenaire Pro sont de 429,00 $. Avec l’inscription viennent 300 BV, trois (3) BDC et un WebCenter Pro et le soutien;
(i) Avec cette inscription, le Partenaire Pro recevra les sites Web suivants :
(b) Chaque Partenaire aura à débourser des frais UFMS de vingt dollars (20,00 $) et des frais maWebCenter Pro de soixante‑dix‑neuf dollars (79,00 $).
(c) Les frais annuels de renouvellement sont de quatre‑vingt‑dix dollars et quatre‑vingt‑quinze sous (99,95 $) et doivent être soumis avant l’expiration d’une (1) année (Voir le Renouvellement annuel dans le Chapitre 8 de ce Manuel UnFranchise), de même que le Formulaire de renouvellement annuel Partenaire Pro;
(i) Un Partenaire qui ne renouvelle pas avant la date d’expiration de la période d’un (1) an perdra l’ensemble de son volume d’affaires personnel et de groupe cumulé. De plus, toute la ligne ascendante perdra le volume d’affaires de groupe du Partenaire qui n’aura pas renouvelé.
(ii) Un Partenaire qui soumet un Formulaire annuel de renouvellement sans les frais de renouvellement annuel reviendra au niveau de représentant des ventes et perdra tout le volume d’affaires de groupe accumulé mais il pourra garder tout son volume d’affaires personnel.
(iii) Si un Formulaire de renouvellement annuel n’est pas reçu au dernier jour ouvrable du premier mois d’opération de l’entreprise, l’Accord et l’entente de Partenaire maWebCenter Pro expirera et l’accès au Compte d’entreprise UnFranchise sera suspendu de même que le WebCenter;
En raison de la fréquence des mises à jour des produits et des services Internet (et des présentations de formation du système pour les réunions nationales, les formations et les séminaires - GMTSS - connexes), les analyses et formations Internet sont régies par les dispositions suivantes :
(A) Formations et analyses égalées : Les propriétaires UnFranchise qui ne sont pas des formateurs de WebCenter homologués (CWT) ont l’interdiction de conduire des formations ou des analyses égalant la formation de certification WebCenter (WCT) à l’aide des supports provenant de cours de formation WebCenter certifiés précédents. Les propriétaires UnFranchise n’étant pas formateurs WebCenter homologués peuvent effectuer des analyses à l’aide de tous les supports à la disposition des propriétaires UnFranchise via leur compte d’entreprise UnFranchise.
(B) Formation et supports de Site Web approuvés : Sans approbation écrite préalable et spécifique du service ventes et formation Internet de Market America, les propriétaires UnFranchise ne peuvent pas procéder à des formations ou promouvoir des méthodes ou des systèmes de vente de site Web déviant de la formation de certification WebCenter de Market America (WCT). Seuls les formateurs WebCenter homologués peuvent conduire de formations de certification WebCenter. En outre, seuls les supports approuvés par l’entreprise peuvent être utilisés dans le programme de ventes de site Web et maWebCenters de Market America au cours de l’analyse et des réunions du GMTSS.
(C) Formations approuvées : Les formateurs WebCenter homologués ne peuvent pas conduire de formations de certification WebCenter qui n’ont pas été approuvées par le biais du système GMTSS, pour une date et un emplacement donnés. Un formateur WebCenter homologué qui prévoit de conduire une formation dans les 100 miles (169,9 km) de la localité d’un autre formateur WebCenter homologué, ou les 100 miles (169,9 km) d’une autre formation du programme de certification prévue, doivent communiquer par courtoisie avec le formateur affecté, pour l’informer de la formation et/ou coordonner ensemble les efforts de formation.
(A) Responsabilité du chef de file : Il est de la responsabilité de tous les chefs de file (coordonnateurs exécutifs certifiés et niveaux UnFranchise plus élevés) d’appliquer les politiques de Market America en matière d’Internet et de WebCenter.
(1) Tout chef de file, dès qu’une infraction claire ou suspectée de la politique de Market America en matière d’Internet est constatée, doit immédiatement tenter d’assurer la conformité des règles en communiquant directement avec le propriétaire UnFranchise ayant enfreint la politique.
(2) Si un chef de file ne peut assurer la conformité après avoir communiqué directement avec le propriétaire UnFranchise ayant enfreint la politique, il devra donc signaler immédiatement la ou les infractions possibles au coordinateur de la conformité Internet de Market America. Les propriétaires UnFranchise peuvent communiquer avec le coordonnateur de la conformité Internet en signalant les faits par courrier, fax ou courriel au siège social à internetcompliance@marketamerica.com.
(3) Tous les propriétaires UnFranchise, peu importe leur niveau d’échelon, devraient signaler les infractions à cette politique au leadership en amont et/ou au coordinateur de la conformité Internet.
(B) Mesure disciplinaire : Toute infraction à la politique de Market America en matière d’Internet peut entraîner l’ouverture d’une procédure d’action corrective prévoyant diverses sanctions, y compris la possibilité d’annulation du contrat du propriétaire UnFranchise ayant enfreint les politiques.
(1) Les infractions à la présente politique peuvent entraîner la suspension immédiate du site Web, du mini-Site Web, du WebCenter et/ou du ou des mini-WebCenters etc., du propriétaire UnFranchise ayant enfreint la politique, dans l’attente d’une action corrective appropriée selon le cas. Les propriétaires UnFranchise auront 10 jours pour corriger les infractions mineures à la politique d’Internet de Market America.
(2) Le non-respect, infractions répétées ou flagrantes se traduiront par l’ouverture d’une procédure d’action corrective comme décrit dans le Manuel UnFranchise de Market America.
Last Modified :02/27/2018 2:09:28 PM EST