Chapitre 13: Droits et obligations divers du distributeur

SEC. 1 DEMANDES DE RAPPORT DE GÉNÉALOGIE

Les rapports de généalogie informatisés seront envoyés sur demande. Il y aura des frais (reportez-vous au code « GEN » sur la liste des prix en cours) par rapport, et le paiement doit être reçu avant l’envoi. Le distributeur s’engage à ne pas divulguer ces renseignements à des tiers, directement ou indirectement. Le distributeur et la société conviennent que, à l’exception du présent accord de confidentialité et de non-divulgation, la société ne fournit (ou ne met à disposition des membres du système de gestion UnFranchise^MD) aucun renseignement confidentiel.

SEC. 2 RESPONSABILITÉ DU DISTRIBUTEUR EN CAS DE VIOLATION DE LA CONFIDENTIALITÉ PAR UN AGENT

Les distributeurs peuvent avoir accès à certains renseignements confidentiels de Market America et des distributeurs, clientèle privilégiée ou autres de Market America avec lesquels Market America a une relation commerciale (renseignements confidentiels). Les distributeurs doivent protéger et garder le secret et la confidentialité des renseignements confidentiels.

Les distributeurs peuvent choisir d’embaucher un ou plusieurs membres du personnel, agents, consultants ou entrepreneurs (agents) pour les aider à faire fonctionner leur activité Market America. Un distributeur sera uniquement responsable envers Market America (ou une clientèle privilégiée ou un distributeur indépendant) en cas de violation ou d’usage impropre des renseignements confidentiels par le distributeur ou son agent. Cependant, Market America encourage vivement tout distributeur ayant un agent à exiger que celui-ci signe un accord de confidentialité liant avant de lui divulguer des renseignements confidentiels.

Un distributeur indemnisera et défendra Market America, ses propriétaires, actionnaires, agents, représentants et membres du personnel contre toute responsabilité découlant d’une violation de la confidentialité par le distributeur indépendant, ou tout agent du distributeur indépendant.

SEC. 3 INDEMNISATION DE MARKET AMERICA

Chaque distributeur s’engage à indemniser et défendre Market America, ses agents et administrateurs contre les réclamations, demandes, responsabilités, pertes, coûts ou dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires d’avocat découlant ou présumés découlant de l’activité du distributeur indépendant.

SEC. 4 RENSEIGNEMENTS SUR LES VENDEURS/FABRICANTS

Les distributeurs ne peuvent pas communiquer (y compris par appels téléphoniques, courriels, etc.) directement avec les fabricants, fournisseurs ou vendeurs de Market America sans permission écrite de Market America (la seule exception étant une communication acceptable lors d’événements d’entreprise-parrainés).

(A) Communication avec les vendeurs : Les distributeurs ne peuvent, en aucune circonstance, faire en sorte que les fabricants, fournisseurs ou vendeurs de Market America assistent à des réunions, prennent la parole lors de réunions ou dispensent la formation sur les produits.

(1) Market America prendra toutes les dispositions et sera la seule à réserver ces engagements (formation, par ex.) périodiquement.

(2) La violation de cette politique justifie une résiliation immédiate.

(B) Renseignements sur les produits : Les renseignements supplémentaires sur les produits, au besoin, doivent être obtenus uniquement en communiquant avec le service de renseignements sur les produits Market America.

(C) Interdiction des avantages : Les distributeurs ne sont pas autorisés à recevoir des commissions, des produits gratuits ou à prix réduit, des primes, ni aucun autre avantage de la part de tout vendeur, fabricant ou fournisseur en cours ou potentiel de Market America, pour l’organisation d’une communication entre Market America et le vendeur, fabricant ou fournisseur.

SEC. 5 ACCÈS À LA MESSAGERIE VOCALE POUR LES GROUPES MARKET AMERICA

Market America s’est organisé avec son fournisseur de messagerie vocale approuvé pour fournir des services de messagerie vocale aux distributeurs Market America. Les distributeurs qui achètent des services de messagerie vocale signeront un accord distinct avec le fournisseur de messagerie vocale. Toutefois, Market America se réserve le droit exclusif de déterminer qui a accès aux autres distributeurs Market America via le fournisseur de messagerie vocale à travers lequel Market America organise le service de messagerie vocale pour ses distributeurs.

(A) Enquêtes sur les violations de la politique : Si Market America reçoit des renseignements selon lesquels un distributeur a enfreint son document Demande et accord de distributeur indépendant ou les politiques et procédures de la société, Market America peut, à sa seule discrétion, charger le fournisseur de messagerie vocale de bloquer l’accès du distributeur aux autres distributeurs Market America par le biais du système de messagerie vocale. Market America étudiera rapidement la preuve de la violation du distributeur, et l’informera dans le cas où, ou dans quelles circonstances, elle charge le fournisseur de messagerie vocale d’annuler le blocage sur sa messagerie vocale.

(B) Annulation du contrat du distributeur : Si Market America annule ou ne renouvelle pas le document Demande et accord de distributeur indépendant du distributeur, ou si le distributeur cesse autrement d’être un distributeur Market America actif pour un motif quelconque, Market America peut, à sa seule discrétion, charger le fournisseur de messagerie vocale de bloquer l’accès du distributeur aux autres distributeurs Market America par le biais du système de messagerie vocale.

(C) Droit au service : Si, pour un motif quelconque, Market America charge le fournisseur de messagerie vocale de bloquer l’accès d’un distributeur ou d’un ancien distributeur aux autres distributeurs Market America par le biais du système de messagerie vocale, le distributeur bloqué aura la possibilité de poursuivre son service de messagerie vocale, conformément aux conditions de son accord avec le fournisseur de messagerie vocale, sans accès aux groupes de messagerie vocale Market America.

SEC. 6 PRIVILÈGES D’ÉCRITURE DE CHÈQUES

Tous les distributeurs (y compris les représentants de commerce) ont initialement des privilèges d’écriture de chèques. Ils doivent simplement signer sur la ligne appropriée du document Demande et accord de distributeur indépendant et saisir leur numéro de permis de conduire.

(A) Droits : Ce service permet aux distributeurs d’écrire des chèques personnels à Market America pour les commandes et services.

(B) Limitations :

(1) La limite sur les chèques personnels reçus par jour de la part des membres du système de gestion non UnFranchise^MD (UFMS) est la somme totale de 1 000 $ (par ex., deux chèques de 500 $, un chèque de 1 000 $, quatre chèques de 250 $, etc.). Le total ne doit pas dépasser 1 000 $ par jour de la part des membres non UFMS ou les commandes seront mises en attente pendant 15 jours ouvrables.

(2) La limite sur les chèques personnels reçus par jour de la part des membres UFMS est la somme totale de 2 500 $. Le total ne doit pas dépasser 2 500 $ par jour de la part des membres UFMS ou les commandes seront mises en attente pendant 15 jours ouvrables.

(3) Les chèques omnibus ou chèques de départ ne seront pas acceptés. Les commandes réglées par chèques omnibus ou chèques de départ seront renvoyées non satisfaites au distributeur.

(4) Toutes les premières commandes (initiales) payées par chèque personnel d’un nouveau distributeur entreront dans le processus de mise en attente de 15 jours ouvrables. Il est fortement recommandé d’utiliser un mandat postal ou un chèque de banque, ou de demander au parrain de payer la première commande.

(5) Seuls les chèques des distributeurs seront acceptés. Pour les commandes réglées par chèque d’une personne autre qu’un distributeur, la commande et le chèque seront renvoyés non traités.

(6) Pour les chèques comportant des erreurs, la commande et le chèque seront renvoyés non traités au distributeur.

(7) Market America n’acceptera pas les chèques de dépannage. Pour les commandes réglées par chèque de dépannage, la commande et le chèque seront renvoyés non traités.

(8) Les chèques doivent comporter le nom et l’adresse du titulaire du compte imprimés par la banque. Les commandes réglées par des chèques ne comportant pas le nom et l’adresse du titulaire du compte imprimés par la banque seront renvoyées insatisfaites au distributeur.

SEC. 7 FONDS INSUFFISANTS (FI)

Cette politique s’applique aux chèques personnels renvoyés et aux chèques électroniques sur le site Web, traites sans provision ou erreurs de la banque : « Traite sans provision » : toute traite (achat de transfert de traite bancaire) renvoyée pour les motifs suivants : FI, opposition, compte fermé, autorisation révoquée, etc.

(A) Chèques personnels renvoyés, chèques électroniques sur le site Web, politiques relatives aux traites sans provision :

(1) Tous les chèques et traites renvoyés impliqueront des frais de service de 25 $. Le distributeur doit inclure le paiement pour le montant du chèque ou de la traite et les frais de service pour compenser tout chèque ou traite renvoyé(e).

(2) Tous les chèques ou traites renvoyés doivent être compensés par carte de crédit, mandat postal, chèque de banque ou chèque certifié. Aucun chèque personnel ne sera accepté.

(3) Les distributeurs doivent compenser les chèques ou traites sans provision dans les 10 jours ouvrables à compter du jour où Market America reçoit une notification de la banque. Si le chèque ou la traite n’est pas compensé(e) dans les 10 jours ouvrables à compter du jour où Market America reçoit une notification de la banque, le distributeur payeur perdra les privilèges d’écriture de chèques, ce qui signifie que Market America n’acceptera plus les chèques personnels ou électroniques du distributeur. Si le chèque ou la traite n’est pas compensé(e) dans un délai de 10 jours ouvrables, le distributeur payeur perd également les privilèges de traite bancaire (les chèques sans provision sont équivalents à des traites sans provision, et vice versa). Toute commande reçue par Market America avec un chèque personnel sera renvoyée non traitée au distributeur, avec une lettre indiquant qu’il/elle doit soumettre à nouveau la commande avec un mode de paiement acceptable. En cas de commande avec chèque électronique sur le site Web, le système informatique interdira le traitement de la commande.

(4) Si un chèque sans provision est compensé dans les 10 jours ouvrables à compter du jour où Market America reçoit une notification de la banque, et s’il s’agit du premier cas de FI du distributeur payeur, il/elle récupérera les privilèges d’écriture de chèques et conservera les privilèges de traite bancaire. Si le distributeur payeur est déjà sur le système de traite, la traite ne sera pas annulée.

(5) Si les distributeurs connaissent un incident de traite sans provision, ils seront résiliés du système de traite bancaire, que cette traite soit compensée ou non dans les 10 jours ouvrables. Toutefois, si la traite est compensée dans les 10 jours ouvrables à compter du jour où Market America reçoit une notification de la banque, et s’il s’agit du premier cas de FI du distributeur payeur, il/elle récupérera ses privilèges d’écriture de chèques.

(6) Si les distributeurs ne sont plus autorisés sur le système de traite bancaire, ils peuvent utiliser l’achat de transfert avec une carte de crédit.

(7) Si un distributeur a deux cas de FI avec quelque combinaison que ce soit, ses privilèges d’écriture de chèques sont résiliés. Une traite sans provision est l’équivalent d’un chèque sans provision. Par exemple : si un distributeur a déjà connu un incident de chèque sans provision avec la société et qu’il connaît une traite sans provision, ses privilèges d’écriture de chèques sont résiliés. Toute commande envoyée à la société avec un chèque personnel après la résiliation des privilèges d’écriture de chèques d’un distributeur sera renvoyée au distributeur, avec une lettre indiquant qu’il/elle doit soumettre la commande à nouveau avec un mode de paiement acceptable. En cas de commande avec chèque électronique sur le site Web, le système informatique interdira le traitement de la commande.

(8) La première fois qu’un distributeur perd ses privilèges d’écriture de chèques, il/elle n’est pas autorisé(e) à rédiger un chèque personnel ni à utiliser l’option de commande par chèque électronique sur le site Web pendant au moins un an. Au bout d’un an, le distributeur peut faire une nouvelle demande de privilèges d’écriture de chèques, si tous les cas antérieurs de FI ont été compensés dans les 10 jours ouvrables à compter du jour où Market America reçoit une notification de la banque. Si un cas antérieur de FI n’a pas compensé dans les 10 jours ouvrables, ou si le distributeur a plus de deux cas de FI, il ne peut pas faire de nouvelle demande de privilèges d’écriture de chèques. Pour faire une nouvelle demande de privilèges d’écriture de chèques, les distributeurs doivent envoyer ou faxer une lettre de demande à l’attention du service des collectes, comprenant le nom du distributeur, le numéro de l’ID et la date du dernier chèque compensé avec Market America. Le rétablissement des privilèges d’écriture de chèques se fait à la seule discrétion de Market America. Si les privilèges d’écriture de chèques sont rétablis et qu’un autre cas de FI se produit à tout moment, les privilèges d’écriture de chèques du distributeur seront définitivement annulés.

(9) Les chèques de commissions et de primes seront mis en attente tant que tous les chèques ou traites sans provision, y compris les frais de service, ne sont pas compensés avec Market America. Tout chèque de commission individuel sera mis en attente pendant quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs seulement, à compter de la semaine où le chèque de commission aurait autrement été envoyé, et si le chèque ou la traite sans provision n’a toujours pas été compensé(e), les chèques de commission seront annulés.

(10) Toutes les commandes et tous les autres éléments (formulaires, demandes de modification des renseignements personnels, etc.) reçus alors qu’un chèque sans provision est en suspens seront renvoyés non traités au distributeur, avec une lettre de formulaire indiquant qu’il/elle a un chèque ou une traite impayé(e) avec la société devant être compensé(e) avant le traitement de tout nouvel élément. En cas de commande avec chèque électronique sur le site Web, le système informatique interdira le traitement de la commande. Cela comprend les situations dans lesquelles une autre personne règle la commande ou dans lesquelles la commande d’une autre personne est expédiée au distributeur avec le chèque ou la traite en suspens. Les seules exceptions sont les commandes payées par mandat postal, chèque de banque ou chèque certifié (voir ci-dessous).

(11) Si un distributeur envoie une commande avec un mandat postal, un chèque de banque ou un chèque certifié et qu’il y a toujours un chèque ou une traite en suspens, le paiement servira à compenser la dette. S’il n’y a pas assez d’argent pour compenser le chèque ou la traite, Market America renverra la commande non traitée avec une note expliquant comment le paiement a été utilisé et ce que doit encore le distributeur. Si le paiement couvre la dette et qu’il reste de l’argent, Market America enverra autant de produits que possible avec le montant restant après la compensation du chèque ou de la traite.

(12) BV ne peut être placé dans aucun centre pour un distributeur ayant un chèque ou une traite en suspens avec la société. Cela signifie que le parrain ne peut pas mettre BV dans le centre du distributeur au moyen d’une commande par carte de crédit ou d’une commande manuelle envoyée ou faxée à la société.

(13) Les distributeurs du système de gestion UnFranchise^MD (UFMS) ne peuvent pas utiliser leur carte de crédit tant que leur dette de FI n’est pas compensée. Les membres UFMS en amont ne peuvent pas facturer les commandes pour ces distributeurs tant que la dette n’est pas compensée.

(14) Tous les distributeurs peuvent utiliser leur carte de crédit pour compenser un solde/débit en suspens pour eux-mêmes ou leur ligne descendante.

(15) Le volume d’affaires pour toutes les commandes réglées par chèques ou traites sans provision sera envoyé le jour où Market America recevra un paiement acceptable pour compenser le chèque ou la traite (y compris les frais de service). Cependant, si le chèque ou la traite sans provision n’est pas renvoyé(e) par la banque après le paiement de ce volume d’affaires par Market America, une fois le chèque ou la traite compensé(e), le BV sera replacé au jour d’origine de la commande.

(16) Tout chèque ou traite non compensé(e) dans les 30 jours sera adressé(e) à la télécopie des chèques pour collecte. Si le chèque ou la traite est en suspens au bout de 30 jours, il sera adressé au bureau des crédits pour collecte. (Cela signifie que la dette va à l’encontre de l’évaluation du crédit du distributeur payeur).

(17) Si un distributeur a l’option de carte de crédit pour l’achat de transfert et a un élément en suspens avec Market America depuis plus de 30 jours, l’option de carte de crédit du distributeur pour l’achat de transfert sera annulée tant que l’élément renvoyé n’est pas compensé.

(18) Aucun renseignement ne sera accessible aux représentants Market America (autres que les collectes) par le biais de la base de données informatique tant que toutes les dettes en suspens ne sont pas réglées.

(19) Les oppositions sont considérées comme des FI et font l’objet de frais de service de 25 $. Market America ne peut pas arrêter l’envoi d’un chèque soumis à la banque pour traitement. Si un chèque est renvoyé à Market America impayé, il sera considéré comme un incident de FI et affectera les privilèges d’écriture de chèques du distributeur. Remarque : La seule exception est la suivante : si une commande a été envoyée par le distributeur plus de deux semaines avant, et que Market America n’a pas encore reçu la commande. Dans cette situation particulière, si un distributeur veut faire opposition sur un chèque, il/elle doit d’abord appeler le service des collectes chez Market America et obtenir l’autorisation de le faire, afin que, si la commande est reçue plus tard et que le chèque est déposé par Market America, les FI n’aillent pas à l’encontre des privilèges d’écriture de chèques du distributeur.

(B) Compte non valide ou impossibilité de localiser les traites du compte : Les directives suivantes s’appliquent uniquement aux traites bancaires soumises via un formulaire d’achat de transfert envoyé. Elles ne s’appliquent pas aux traites bancaires configurées en ligne.

(1) Market America a besoin d’un chèque du montant de la traite.

(2) Market America a besoin des renseignements bancaires corrects. Les distributeurs doivent communiquer avec leur banque et demander leur numéro de compte bancaire ACH. Il doit être envoyé avec le chèque pour compenser la traite renvoyée.

(3) Market America ne facturera pas au distributeur les frais de service de 25 $ et ne considérera pas cela comme une traite sans provision s’il est compensé avant la traite suivante. Si ce n’est pas le cas, Market America annulera toutes les futures traites et des frais de service de 25 $ seront facturés, car ils seront adressés à la télécopie des chèques pour collecte.

(C) Chèques et traites bancaires en ligne : Les directives suivantes s’appliquent spécifiquement aux chèques ou aux traites bancaires en ligne.

(1) Les distributeurs saisissant leurs propres renseignements bancaires lorsqu’ils utilisent l’option de commande électronique sur le site Web, les commandes électroniques revenant de la banque non payées pour quelque motif que ce soit sont traitées de la même manière qu’un chèque ou une traite sans provision (selon ce qui est applicable).

(2) Des frais de service de 25 $ seront facturés aux distributeurs si un chèque ou une traite électronique revient de la banque impayé(e) pour quelque motif que ce soit, et cela ira également à l’encontre des privilèges d’écriture de chèques des distributeurs ou de leur capacité à figurer sur une traite bancaire.

(D) Erreur de la banque :

(1) S’il s’agit d’une erreur de la banque, Market America a besoin des renseignements suivants :

(a) une lettre de la banque indiquant le problème exact en détail (la lettre ne peut pas simplement indiquer qu’il s’agissait d’une erreur de la banque).

(b) un relevé de compte établissant des fonds suffisants le jour où le chèque ou la traite a été présenté(e) pour paiement.

(c) un chèque officiel de la banque pour les 25 $ couvrant les frais de service du chèque ou de la traite renvoyé(e) de Market America.

(d) un mandat postal couvrant la totalité du chèque ou de la traite.

(2) Tous les renseignements ci-dessus doivent être reçus dans les 10 jours ouvrables à compter du jour où Market America reçoit une notification de la banque. Si tous les renseignements ne sont pas reçus dans les 10 jours ouvrables, la décision sera automatiquement négative, et la traite ou le chèque ira à l’encontre du distributeur.

(3) Chaque lettre sera traitée au cas par cas. Veuillez comprendre que le simple envoi d’une lettre de banque ne signifie pas qu’elle est approuvée. Elle fera l’objet de recherches supplémentaires, et le distributeur sera informé par téléphone de son acceptation ou de son refus.

(4) Si la lettre est rejetée ou si la période de 10 jours est écoulée, cela ira à l’encontre des privilèges d’écriture de chèques et des privilèges de traite bancaire du distributeur.

(5) Si la lettre est acceptée, les privilèges d’écriture de chèques ne seront pas affectés.

(6) Même si une lettre de la banque est envoyée, le BV de la commande sera placé le jour où Market America recevra le mandat postal (non antidaté du jour d’origine où la commande est arrivée chez Market America), sauf si le BV a déjà été payé. Market America peut uniquement payer des commissions sur le volume lorsque les fonds sont bons pour la période de cette semaine.

(7) Veuillez noter que si une traite ou un chèque est à nouveau renvoyé(e) en raison d’une erreur de la banque, il/elle ira à l’encontre du distributeur. Market America ne peut faire une exception qu’une seule fois pour les erreurs de la banque.

(E) Renvoi de produits sur une commande avec fonds insuffisants (FI) : Market America se réserve le droit d’autoriser le renvoi des produits actuellement commercialisables et revendables pour couvrir les cas de FI.

(1) Procédure de renvoi : Les distributeurs doivent écrire sur le haut du colis « À l’attention du service des collectes » et inclure le numéro d’autorisation de renvoi (n° d’AR) assigné au distributeur par le service des collectes (s’il ne figure pas sur le colis, il sera refusé par l’entrepôt de Market America).

(a) Le colis doit être envoyé par un expéditeur proposant son suivi. Market America recommande également aux distributeurs d’assurer tous les colis qu’ils renvoient à la société.

(b) Les frais de service doivent être reçus par le service des collectes sous forme de mandat postal ou de chèque de banque.

(2) Politique de renvoi : Market America doit recevoir le colis et les frais de service dans les 10 jours ouvrables à compter du jour où Market America reçoit une notification de FI de la banque.

SEC. 8 PARTENAIRES DE RÉUSSITE MARKET AMERICA (MAPS)

MAPS est conçu pour assumer la responsabilité de la direction en amont dans la satisfaction de sa responsabilité de gestion, de formation et de soutien de leurs organisations de ligne descendante. Pour cela, on fournit un programme structuré afin de suivre les réponses en amont aux demandes des distributeurs de leur ligne descendante pour obtenir de l’aide, en particulier dans les domaines du programme d’indemnisation des performances de gestion (PIPG) et des problèmes du personnel liés au distributeur devant être traites par la direction en amont dans ce domaine.

(A) Recommandation initiale : Les distributeurs seront recommandés à leur direction en amont chaque fois qu’ils appellent ou communiquent avec Market America pour l’un des motifs suivants :

(1) problèmes ou questions devant être traités lors de la formation par le parrain ou la direction en amont, en particulier concernant le PIPG;

(2) problèmes clairement établis dans l’édition en cours du manuel des carrières de Market America, ou autrement acceptés comme des politiques/procédures fermement établis de Market America;

(3) problèmes concernant les problèmes avec les distributeurs au sein d’une organisation, devant être adressés d’abord à la direction en amont.

(B) Définition de direction en amont : Les distributeurs sont considérés comme la direction en amont s’ils sont actifs dans l’activité (satisfaction aux exigences minimales de l’activité) et ont atteint le niveau de coordinateur exécutif ou supérieur. Les distributeurs recommandés à leur direction en amont par le biais de MAPS seront chargés d’appeler le premier coordinateur exécutif en amont actif pour obtenir de l’aide.

(C) Temps de réponse de la direction en amont : Une fois qu’un distributeur a été recommandé en amont dans le cadre de MAPS, et que le distributeur référé a communiqué avec la direction en amont pour demander de l’aide, le directeur en amont a 72 heures (trois jours ouvrables) à compter de la date de la référence initiale pour répondre à la demande du distributeur référé. Cela ne signifie pas que le problème doit être entièrement résolu par l’amont dans les 72 heures (le problème ne doit pas pouvoir être résolu du tout), mais que l’amont doit répondre au distributeur recommandé dans les trois jours ouvrables.

(D) Résolution de la recommandation pour la direction en amont : Le distributeur recommandé sera chargé par Market America de rappeler le siège social dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de la référence initiale pour indiquer à Market America si le directeur en amont a répondu ou non à la demande d’aide. Si le distributeur recommandé informe Market America que l’amont a répondu, la référence est codée comme « résolue ». Si le distributeur recommandé informe Market America que l’amont n’a pas répondu, la référence est codée comme « non résolue », et le distributeur référé est ensuite référé au premier distributeur de droits acquis en amont (DAA) ou, si aucun distributeur de DAA n’est déterminé, au directeur en amont suivant. Si le distributeur recommandé ne rappelle pas Market America dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de la référence initiale, la référence est considérée comme résolue et sera codée comme telle.

(E) Définition de distributeur de droits acquis en amont : Les distributeurs appelés distributeurs de DAA sont définis par Market America comme ayant le plus grand intérêt financier pour un distributeur donné au sein de leur organisation. Les distributeurs sont considérés comme des distributeurs de DAA s’ils remplissent les critères suivants :

(1) les distributeurs de DAA génèrent 300 à 4 800 GBV par semaine du côté de leur organisation où réside le distributeur recommandé;

(2) les distributeurs de DAA génèrent au moins 300 GBV du côté opposé de leur organisation à partir de l’endroit où réside le distributeur recommandé;

(3) le BDC du distributeur de DAA est activé.

(F) Temps de réponse du distributeur de droits acquis en amont : Une fois qu’un distributeur a été recommandé au distributeur de DAA dans le cadre de MAPS, et que le distributeur référé a communiqué avec le distributeur de DAA en demandant de l’aide, le distributeur de DAA a 72 heures (trois jours ouvrables) à compter de la date de la référence initiale pour répondre à la demande du distributeur référé. Cela ne signifie pas que le problème doit être entièrement résolu par le distributeur de DAA dans les 72 heures (le problème ne doit pas pouvoir être résolu du tout), mais que le distributeur de DAA doit répondre au distributeur recommandé dans les trois jours ouvrables.

(G) Résolution de la recommandation à un distributeur de DAA : Le distributeur recommandé sera chargé par Market America de rappeler le siège social dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de la référence au distributeur de DAA pour indiquer à Market America si le distributeur de DAA a répondu ou non à la demande d’aide. Si le distributeur recommandé informe Market America que le distributeur de DAA a répondu, la référence est codée comme « résolue ». Si le distributeur recommandé informe Market America que le distributeur de DAA n’a pas répondu, la référence est codée comme « non résolue » et le distributeur référé est ensuite référé au distributeur de droits acquis en amont suivant ou, si aucun distributeur de DAA n’est déterminé, au directeur en amont suivant, et ainsi de suite tant que le problème n’est pas résolu. Si le distributeur recommandé ne rappelle pas Market America dans les cinq jours ouvrables à compter de la date de la référence, la référence est considérée comme résolue et sera codée comme telle.

(H) Notification de la recommandation au directeur en amont/distributeur de DAA : Market America tentera de communiquer avec les directeurs en amont ou les distributeurs de DAA à qui les distributeurs ont été recommandés. La seule notification donnée au directeur en amont/distributeur de DAA à qui le distributeur est recommandé se fait par messagerie vocale. Tous les distributeurs ayant atteint au moins le niveau de coordinateur exécutif doivent posséder une extension de messagerie vocale Market America via le fournisseur de Market America. Si un numéro d’extension de messagerie vocale valide n’est pas disponible pour le représentant MAPS au moment de la recommandation, aucune autre notification ne sera tentée. Cette tentative de communication avec l’amont est une simple courtoisie et n’annule en aucun cas la responsabilité du directeur en amont/distributeur de DAA s’il/elle ne peut pas être joint(e) par Market America.

(I) Système d’évaluation MAPS : À la fin de chaque trimestre MAPS, un rapport sera exécuté pour déterminer les directeurs en amont/distributeurs de DAA ayant satisfait ou pas leur responsabilité de gestion, formation et soutien de leurs organisations de ligne descendante. Les directeurs en amont/distributeurs de DAA n’ayant pas assumé leurs responsabilités de gestion et de supervision peuvent renoncer aux commissions à la suite de leur évaluation MAPS.

(1) Définition de trimestre MAPS : Le trimestre MAPS est le même pour tous les distributeurs et il est basé sur une année calendaire, même si la date de fin de trimestre MAPS sera étendue au dernier vendredi de la semaine terminant le trimestre MAPS. Par ex., sur la base d’une année calendaire, le troisième trimestre de l’année 2000 se termine le 30 septembre 2000, mais le 30 septembre étant un samedi, le trimestre MAPS s’étend au dernier vendredi suivant et se termine le 6 octobre 2000.

(2) Résultats MAPS : Le système d’évaluation MAPS est basé sur le pourcentage d’appels recommandés auxquels le directeur en amont a répondu dans un délai approprié. Les résultats sont les suivants :

aucun appel = M+

100-90 % = M

89-80 % = A

79-70 % = P

69-0 % = S

(3) Adaptation du résultat MAPS : Une fois qu’un distributeur a été recommandé à un directeur en amont par le biais de MAPS, l’objectif est de s’assurer que le directeur en amont répond au problème du distributeur référé en temps voulu. Toutefois, il est encore plus souhaitable que le siège social ne soit pas du tout forcé de recommander des distributeurs à leur amont; cela signifie généralement que l’amont gère déjà ces problèmes avant même que leurs distributeurs de ligne descendante n’appellent le siège social. Pour tenter de reconnaître les distributeurs ne recevant que quelques recommandations pour un trimestre MAPS, mais pouvant encore échouer pour quelque motif que ce soit à répondre à l’une de ces références, il y a une adaptation du résultat MAPS pour les distributeurs qui reçoivent moins de cinq références pour un trimestre MAPS donné. Par conséquent, les distributeurs n’obtiendront jamais un résultat MAPS inacceptable pour avoir manqué une seule recommandation dans un trimestre MAPS, indépendamment du nombre de références reçues pour le trimestre MAPS.

(a) Tout distributeur qui reçoit moins de cinq recommandations pour un trimestre MAPS donné verra son résultat MAPS converti en pourcentage, comme s’il avait cinq références. Par exemple, si un distributeur a reçu trois recommandations, mais n’a répondu qu’à deux d’entre elles, sans l’adaptation, le distributeur obtiendrait un résultat MAPS de 67 pour cent, soit une évaluation « S ». Cependant, avec l’adaptation, le système informatique ajoutera deux recommandations au total et les considérera comme de bons résultats. Par conséquent, le distributeur se verra en réalité crédité de cinq recommandations, dont quatre ont été satisfaites; cela donnera au distributeur un résultat MAPS de 80 pour cent, ce qui est acceptable. Par exemple, si un distributeur a reçu deux recommandations, mais n’a répondu qu’à l’une d’entre elles, sans l’adaptation, le distributeur obtiendrait un résultat MAPS de 50 pour cent, soit une évaluation « S ». Cependant, avec l’adaptation, le système informatique ajoutera trois recommandations au total et les considérera comme de bons résultats. Par conséquent, le distributeur se verra en réalité crédité de cinq recommandations, dont quatre ont été satisfaites; cela donnera au distributeur un résultat MAPS de 80 pour cent, ce qui est acceptable.

(b) Tout distributeur qui reçoit cinq recommandations ou plus pour un trimestre MAPS donné ne verra pas son résultat MAPS adapté. Par exemple, si un distributeur a reçu cinq recommandations mais n’a répondu qu’à quatre d’entre elles, le distributeur obtiendrait un résultat MAPS de 80 pour cent, ce qui est acceptable. Aucune adaptation n’est nécessaire.

(4) Perte de commissions : Si un directeur en amont a une évaluation MAPS finale jugée inacceptable à la fin du trimestre MAPS, il/elle peut renoncer aux commissions de la semaine suivante gagnées après l’envoi du résultat d’évaluation MAPS final. Peu importe au cours de quelle semaine le chèque de commission suivant est gagné; quelle que soit cette semaine, tous les chèques gagnés pour cette semaine avec ce numéro d’ID seront annulés. Un résultat final de « P » ou « S » est considéré comme inacceptable.

(a) Évaluation « P » : Si un distributeur obtient un résultat « P » pour un trimestre MAPS donné et n’a pas reçu d’évaluation insatisfaisante pour le trimestre MAPS précédent, il/elle recevra un avertissement indiquant que ses fonctions figurant dans le PIPG n’ont pas été satisfaites, et que les futures commissions peuvent être annulées. Aucune commission ne sera annulée à ce stade. Cependant, si un distributeur obtient un résultat « P » pour un trimestre MAPS donné après avoir également reçu une évaluation non satisfaisante lors du trimestre MAPS précédent, le distributeur renoncera aux commissions de la semaine suivante gagnées après l’envoi du résultat d’évaluation MAPS final pour ce trimestre.

(b) Évaluation « S » : Si un distributeur obtient un résultat « S » pour un trimestre MAPS donné, le distributeur renoncera aux commissions de la semaine suivante gagnées après l’envoi du résultat de l’évaluation MAPS final pour ce trimestre. Si un distributeur clôt trois trimestres MAPS consécutifs avec une évaluation « S », sa franchise de distribution sera examinée par Market America.

(c) Montant des commissions annulées : Si un distributeur clôt un trimestre MAPS avec un résultat inacceptable entraînant le renoncement aux commissions, le distributeur annulera les commissions de la semaine suivante gagnées après l’envoi du résultat d’évaluation MAPS final pour ce trimestre. Cela comprend les chèques gagnés sur tous les BDC avec ce même numéro d’ID pour cette semaine donnée. Par ex., si après avoir obtenu un résultat MAPS de 50 pour cent (« S ») pour un trimestre MAPS donné, un distributeur gagne trois semaines plus tard 600 $ sur son BDC-001, 600 $ sur son BDC-002 et 300 $ sur son BDC-003, il renoncerait à un total de 1 500 $ à la suite de MAPS.

(d) Réinitialisation des résultats MAPS : Tous les résultats MAPS sont réinitialisés au début de chaque trimestre MAPS, de sorte que tous les directeurs en amont commencent chaque trimestre MAPS avec une évaluation « M+ » pour ce trimestre.

(J) Non-responsabilité MAPS : Le programme MAPS et ses mesures de responsabilisation sont conçus comme un complément aux politiques et procédures de l’accord et de la demande de distributeur indépendant ainsi que de l’édition en cours du manuel des carrières de Market America. Ils ne remplacent pas ces politiques et procédures, ni ne limitent les recours de Market America de quelque manière que ce soit. Si un distributeur n’assume pas ses responsabilités de gestion et de supervision, Market America peut gérer la situation avec tous les recours et les procédures de mesures de correction figurant dans le document Demande et accord de distributeur indépendant et dans l’édition en cours du manuel des carrières de Market America.

SEC. 9 PROGRAMME DE L’ASSOCIATION À BUT NON LUCRATIF (ABNL) MARKET AMERICA

Le programme de l’association à but non lucratif (ABNL) Market America est une occasion pour les associations à but non lucratif ayant le statut 501(c) fédéral de gagner des redevances selon les achats effectués par ses soutiens dans leurs magasins Internet favoris. Le programme n’est disponible que pour les associations à but non lucratif basées aux États-Unis à cette période. Tout distributeur éligible pour parrainer des distributeurs aux États-Unis peut également parrainer des associations à but non lucratif dans le programme correspondant en acceptant l’accord de parrain d’ABNL.

Qualification : Un accord de portail Web de l’ABNL doit être soumis avec l’un des documents suivants :
1. Une lettre de décision de l’IRS reconnaissant l’ABNL indépendante en tant qu’association exonérée d’impôt sur le revenu fédéral conformément à la section 501(c) du code des revenus internes fédéraux ou,
2. si l’ABNL indépendante est une église sans lettre de décision 501(c), un exemplaire de la documentation EIN de l’église fournie par l’IRS.
Acceptation : Après acceptation de l’accord de portail Web de l’ABNL par Market America, l’ABNL indépendante sera éligible pour recevoir des redevances hebdomadaires et mensuelles, tel que figurant dans la section ci-dessous Programme de paiement des redevances .

Programme de paiement des redevances : Les politiques suivantes s’appliquent au programme de paiement des redevances :

Il n’y a aucuns frais d’abonnement ni d’exigences de commande initiale pour participer au programme d’ABNL. Les seules exigences pour que les ABNL indépendantes reçoivent des redevances conformément au programme de paiement des redevances sont les exigences indiquées dans l’accord du portail Web de l’ABNL. Les ABNL indépendantes NE PEUVENT PAS passer des commandes, attribuer des BV ou IBV, parrainer des distributeurs ou d’autres ABNL indépendantes, ni s’inscrire au programme d’achat de transfert. Les représentants des ABNL indépendantes n’ont pas à assister à tous les cours de formation, et les ABNL indépendantes ne sont pas tenues de renouveler l’accord du portail Web de l’ABNL chaque année.

Toute l’administration du programme de l’ABNL est effectuée par le distributeur parrainant l’ABNL indépendante. Le distributeur parrainant l’ABNL indépendante doit s’assurer que toutes les activités de marketing, de promotion et autres menées au profit de l’ABNL indépendante sont conformes aux politiques de Market America telles que figurant dans ce manuel des carrières.

L’ABNL indépendante se voit attribuer un ID de distributeur à 9 chiffres unique et elle est placée dans le système de suivi des ventes du PIPG, conformément au placement indiqué dans l’accord du portail Web de l’ABNL. En outre, un compte virtuel est établi pour créditer les redevances mensuelles cumulées. L’ABNL indépendante ne recevra pas d’ID de représentant à 7 chiffres et ne sera pas en mesure de se connecter à un compte d’activité UnFranchise^MD. Le distributeur parrainant l’ABNL indépendante aura accès à UFMS et sera responsable de la gestion des soutiens de l’ABNL indépendante (clientèle privilégiée).

Market America placera deux (2) entrées de propriétaire UnFranchise maîtres sous le seul centre de redevances de l’ABNL indépendante, un (1) sur la gauche et un (1) sur la droite. Chacune de ces saisies se verra également attribuer un ID de distributeur à 9 chiffres unique.

(5)

L’ABNL indépendante aura un portail Web attribué, avec un nom choisi par l’ABNL indépendante, sous réserve de l’approbation de Market America, où les soutiens de l’ABNL indépendante peuvent magasiner afin de générer des redevances pour l’ABNL indépendante. Le BV et l’IBV des commandes passées sur le portail Web de l’ABNL seront automatiquement attribués en rotation à MA-A-002, MA-B-003, MA-A-003 et MA-B-002, dans cet ordre. Tous les BV et IBV seront étendus comme d’habitude aux BDC et centres de redevances en amont. Le distributeur parrainant l’ABNL indépendante ne peut pas placer mes BV ou IBV directement dans le centre de redevances de l’ABNL ou dans les BDC de MA.

Lorsque les soutiens de l’ABNL indépendante achètent des produits de la marque Market America sur le portail Web de l’ABNL, un montant en dollar équivalent à la différence entre (a) le prix d’achat et (b) le « coût distributeur », moins les frais d’expédition, de manutention et de transaction, sera déposé sur le compte virtuel de l’ABNL indépendante pour être émis comme redevance mensuelle.

Des redevances hebdomadaires seront générées par les BV et IBV cumulés dans les banques du centre de redevances de l’ABNL indépendante. Les versements et primes BV et IBV seront émis selon les mêmes critères que le programme d’indemnisation des performances de gestion (PIPG). L’ABNL indépendante peut recevoir des redevances hebdomadaires jusqu’à 3 600 $ par cycle hebdomadaire (par ex., 1 500 $ de BV, 1 500 $ d’IBV et prime de 600 $ basée sur BV).
Des redevances mensuelles seront émises pour le solde complet du compte virtuel de l’ABNL indépendante à la fin de chaque mois, à condition d’atteindre le seuil de paiement minimal de 25 $. Si ce seuil n’est pas atteint, le solde est reporté sur le mois suivant.
REMARQUE : L’ABNL indépendante n’est pas considérée comme un distributeur personnellement parrainé ou qualifié pour le distributeur qui la parraine et les ABNL indépendantes ne peuvent pas saisir à nouveau ou se voir attribuer plus d’un centre de redevance d’ABNL indépendante.

SEC. 10 SOLLICITATION DE DONS ET CONTRIBUTIONS

Les communications établies via Market America doivent être utilisées exclusivement pour Market America. Ces communications sont des renseignements confidentiels appartenant à la société, dont les distributeurs conviennent au moment où ils signent le document Demande
et accord de distributeur indépendant.

Les distributeurs acceptent de ne pas solliciter d’autres distributeurs ou clientèles Market America, à l’exception de leurs distributeurs personnellement parrainés et des personnes qu’ils connaissent indépendamment de toute communication Market America, à des fins autres que les activités commerciales de Market America. Cette politique comprend les sollicitations pour d’autres activités commerciales, qu’il s’agisse de marketing en réseau ou d’un autre type d’activité, de campagnes politiques, d’activités et événements caritatifs. Les distributeurs ne doivent pas chercher à tirer profit de leurs connexions Market America afin d’obtenir des dons pour des événements caritatifs. Les distributeurs ne doivent pas envoyer de correspondance de quelque type que ce soit, y compris, sans limitation, publipostage, messageries vocales ou matériaux imprimés, à d’autres personnes que les distributeurs personnellement parrainés, pour solliciter des dons. La sollicitation lors d’événements NMTSS en tant qu’orateur, coordinateur ou participant est interdite.

De temps à autre, la société peut parrainer ou promouvoir des activités caritatives chez les distributeurs; ces activités ne sont pas concernées par cette politique. Les distributeurs peuvent adresser les questions sur l’admissibilité d’une sollicitation de Market America à l’administrateur des services d’entreprise et de terrain.

SEC. 11 VOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ EN TANT QUE DISTRIBUTEUR INDÉPENDANT MARKET AMERICA

Nous apprécions la confiance que vous placez en Market America, et nous nous engageons à respecter votre vie privée et la sécurité de vos renseignements personnels. Notre politique de confidentialité décrit les renseignements que nous collectons et la manière dont nous les utilisons.

Renseignements que nous collectons :
1. Renseignements personnels : Pour mieux répondre à vos besoins, nous collecterons, de temps à autre, certains renseignements auprès de vous. Les renseignements que nous pouvons recueillir sur vous comprennent, mais sans s’y limiter : nom, numéro d’identification fiscale, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, renseignements sur l’entreprise, témoignages, renseignements de carte de crédit et date de naissance. Des renseignements personnels seront collectés dans plusieurs situations, y compris, sans limitation, lorsque :

vous soumettez un document Demande et accord de distributeur indépendant;
vous inscrivez une clientèle privilégiée;
vous demandez à modifier le nom ou la propriété de votre franchise de distribution;
vous demandez à être une franchise de distribution d’entité commerciale;
vous inscrivez ou utilisez l’achat de transfert;
vous commandez ou commandez à nouveau des produits en personne, par téléphone, courrier ou sur notre site Web;
vous écrivez un courriel ou une lettre à Market America;
vous soumettez une étude de produit, un témoignage, un profil de puissance ou l’histoire d’une réussite personnelle à Market America;
vous commandez des billets pour un événement ou un séminaire;
vous renvoyez un article ou faites un échange;
vous participez à une enquête, une promotion ou un événement marketing;
vous assistez à un événement ou un séminaire;
vous communiquez avec nos services à la clientèle ou de renseignements sur les produits;
vous inscrivez sur notre site Web;
commandez des produits et services auprès de nos magasins partenaires.
1. Renseignements techniques collectés et stockés automatiquement : Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons stocker tout ou partie des éléments suivants : l’adresse Internet à partir de laquelle vous avez accédé au site, la date et l’heure auxquelles vous avez visité le site, que vous soyez un visiteur nouveau ou habitué, la page à partir de laquelle vous quittez le site, le pays d’où vous le visitez (emplacement réseau), l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous êtes arrivé sur le site, le nom de fichier ou les mots recherchés, les éléments cliqués sur une page, le navigateur et le système d’exploitation utilisés.

Utilisation des renseignements collectés : Nous voulons vous fournir la meilleure expérience Internet possible et exécuter vos commandes exactement comme vous l’avez demandé. De plus, nous souhaitons que votre expérience en tant que distributeur indépendant ou que représentant commercial soit agréable et réussie. Pour ce faire, nous collectons des renseignements qui nous permettent d’effectuer les opérations suivantes, sans limitation :
1. Utilisation des renseignements personnels :

traiter votre commande;
fournir les produits et services demandés;
s’associer à des magasins où vous aimez magasiner;
vous envoyer des offres promotionnelles;
cerner vos préférences en matière de produits et services et celles de votre clientèle;
personnaliser nos communications avec vous;
fournir des renseignements sur les produits que vous avez achetés pour un usage ou une vente personnel(le);
améliorer notre sélection de produits et notre service à la clientèle;
partager vos témoignages positifs sur les produits et les histoires de vos réussites personnelles avec les autres;
s’engager dans une relation de distributeur indépendant (ou représentant de commerce) avec vous;
suivre et créditer BV, IBV et les remises différées;
contrôler votre conformité aux politiques et règles de Market America;
Inclure votre nom, vos histoires, témoignages, études de produits, profils de puissance, images et renseignements relatifs aux commissions et aux revenus sur les bénéfices des ventes détaillées :
- dans les journaux, magazines et autres médias locaux et nationaux;
- lors d’événements, sur CD, DVD et autres supports audios et vidéos, sur les sites Web et dans des publications appartenant, exploitées ou publiées par Market America, ses sociétés affiliées ou des tiers;
- dans toute autre communication Market America de ce domaine ou autres; ou
- tel qu’autrement jugé utile ou approprié par Market America.
  1. Utilisation des renseignements techniques : Ces renseignements permettent d’évaluer le nombre de visiteurs du site et de ses différentes sections, le pourcentage de visites provenant de recherches de mots clés donnés, le temps moyen passé sur le site par les visiteurs et le nombre moyen de vues de pages par les visiteurs. Les renseignements peuvent également permettre de déterminer les performances du système ou les domaines qui posent problème. Nous les utilisons également pour nous aider à développer le site, analyser les schémas d’utilisation et rendre le site plus utile. Ces renseignements ne sont pas utilisés pour associer des termes de recherche ou des schémas de navigation sur le site aux utilisateurs individuels. Le site peut supprimer périodiquement ses carnets Web. Nous utilisons des services analytiques tiers pour collecter et analyser ces données, et il peut nous arriver de fournir ces renseignements à des entités tierces avec lesquelles nous signons des contrats afin d’analyser davantage le trafic sur le site Web.
  2. Utilisation des cookies : Market America utilise des cookies sur ses sites Web. Un cookie est un petit fichier de données stocké par votre navigateur Web sur votre ordinateur. Les cookies nous permettent d’améliorer, de personnaliser et de suivre votre expérience en ligne, afin que les renseignements que vous recevez soient plus pertinents pour vous. Cette technologie vous permettra de vous déplacer plus rapidement sur notre site Web une fois que les renseignements se trouvent dans notre base de données, puisque vous n’avez pas à saisir de nouveau les mêmes renseignements ni à ouvrir une session à chaque fois que vous entrez sur le site.

Renseignements que nous partageons avec les autres et droits de confidentialité vous concernant :
1. Vendre, louer ou échanger des renseignements personnels ne fait pas partie des pratiques de Market America. Pour assurer les services dédiés à nos distributeurs, représentants commerciaux et Clients privilégiés, nous partageons certains renseignements personnels restreints avec nos distributeurs indépendants et sociétés affiliées. Les distributeurs indépendants de Market America sont tenus de traiter les renseignements fournis en toute confidentialité.
2. Nous partageons certains renseignements limités avec les magasins partenaires où vous magasinez. Si vous commandez des produits sur Alice.com, ils recevront vos renseignements de commande, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre âge et votre sexe, ainsi que tout autre renseignement nécessaire pour exécuter correctement votre commande. Le traitement de vos renseignements personnels par ces tiers est régi par les termes de leur déclaration de confidentialité, que nous vous fournirons systématiquement pour votre information lors de votre commande, dès lors qu’un produit Alice.com se trouve dans votre panier. En outre, nous signons des contrats avec d’autres sociétés pour fournir certains services, y compris, sans limitation, le traitement des cartes de crédit, les conseils informatiques, l’impression, l’expédition, les services Internet, le commerce électronique, les relations publiques et avec les médias. Nous faisons tous les efforts nécessaires pour fournir à ces entreprises uniquement les renseignements dont ils ont besoin pour assurer leurs services. Généralement, ces sociétés n’ont pas le droit de partager ces renseignements avec quiconque, à l’exception de Market America ou de ses distributeurs indépendants.
3. Si vous demandez la carte de crédit Market America en ligne et que vous vivez aux États-Unis, vous devez fournir les renseignements financiers nécessaires au traitement de votre demande directement à la banque Barclays, émetteur et administrateur du programme de carte de crédit. La banque Barclays est une institution financière indépendante de Market America. La banque Barclays a ses propres politiques relatives à la vie privée et à la sécurité, que vous pouvez consulter sur www.juniper.com. En outre, la banque Barclays est soumise à des réglementations strictes sur la vie privée, conformément à la loi Gramm-Leach-Bliley, 15 USC § 6801-6827.*
4. Si vous demandez la carte de crédit Market America en ligne et que vous vivez au Canada, vous devez fournir les renseignements financiers nécessaires au traitement de votre demande directement à MBNA, émetteur et administrateur du programme de carte de crédit. MBNA est une institution financière indépendante de Market America. MBNA a ses propres politiques relatives à la vie privée et à la sécurité, que vous pouvez consulter sur www.mbna.com/ canada.

(5) À de rares occasions, il peut nous arriver de divulguer des renseignements spécifiques sur demande du gouvernement, en réponse à une ordonnance du tribunal ou si la loi l’exige. Nous pouvons également partager des renseignements avec des entreprises pour aider à la protection contre la fraude ou dans le cadre d’une enquête. Nous ne fournissons pas de renseignements aux agences ou sociétés à des fins marketing ou commerciales.* La carte de crédit Market America n’est pas disponible à Porto Rico.

Notre utilisation des courriels : Si vous nous fournissez votre adresse de courriel, nous pouvons vous envoyer les courriels nécessaires pour traiter votre commande, répondre à une demande, assurer notre service client, promouvoir des produits ou services ou encore vous aider à faire croître votre entreprise, vous informer sur les produits, les services ou le matériel promotionnel ainsi que vous aider à promouvoir les produits et services à vos clients. Nous n’envoyons des courriels promotionnels qu’aux personnes qui souhaitent les recevoir. Nous fournissons des instructions sur la manière de se désabonner de nos courriels.
Liens vers d’autres sites : Nous fournissons des liens sur notre site vers d’autres sites. Ces sites fonctionnent indépendamment de Market America et ont établi leur propres politiques relatives à la vie privée et à la sécurité. Nous vous encourageons à consulter ces politiques sur tous les sites que vous visitez.
Mise à jour ou révision de vos renseignements : Vous pouvez consulter ou mettre à jour vos renseignements en tant que distributeur (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, numéro de carte de crédit, etc.) sur ce site Web (unfranchise.com) sous Mon compte, Profil du distributeur.
Sécurité :

Market America s’engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous souhaitons éviter la perte, la mauvaise utilisation ou la modification des renseignements que nous avons recueillis sur vous. Nous utilisons plusieurs technologies et processus actuels pour la protection des renseignements que nous recueillons, et nous limitons les renseignements fournis à des tiers.
Lorsque vous effectuez un achat ou soumettez un document Demande et accord de distributeur indépendant ou un autre document sur notre site Web, vos renseignements transactionnels sont transmis dans un format sécurisé et crypté.

Vie privée des enfants sur nos sites Web : Notre site Web n’est pas destiné à être utilisé par des personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels des personnes âgées de moins de 18 ans.
Modifications des politiques : De temps à autre, nous pouvons utiliser des renseignements sur les clients pour des utilisations imprévues et non précédemment divulguées dans notre politique de confidentialité. Si un changement survient dans nos politiques relatives aux renseignements, nous afficherons ces changements sur notre site Web. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre politique sur la vie privée.
Votre consentement : En utilisant les équipements Market America et en continuant à commander des produits et services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels et techniques et de cookies, conformément à cette politique sur la vie privée.
Communiquer avec nous : Vos questions et vos commentaires sont toujours les bienvenus. Pour tout problème relatif à la vie privée, veuillez communiquer avec nous sur privacy@marketamerica.com.

SEC. 12 RECOMMANDATIONS DE PISTES

Certaines personnes achètent des produits ou se renseignent sur l’opportunité commerciale d’abord sur marketamerica.com, et non par le biais du portail individuel d’un distributeur. Dans ce cas, ces personnes seront recommandées à des distributeurs admissibles par Market America.

(A) Une clientèle potentielle ou un prospect commercial sera à nouveau recommandé au distributeur qui a généré la piste dès que possible. Pour déterminer le distributeur ayant généré la piste, Market America a mené une enquête sur le processus de commande qui invite la clientèle potentielle ou le prospect commercial à déterminer le distributeur qui a généré la piste.

(B) Si une clientèle potentielle ou un prospect commercial n’a pas été recommandé par un distributeur, Market America recommandera la piste à un distributeur répondant à certains critères :

(1) Pour pouvoir recevoir des pistes de la part de Market America, un distributeur doit actuellement exercer l’option de cumul IBV mensuel en répondant aux exigences suivantes :

(a) un distributeur doit commander le système de gestion UnFranchise^MD (UFMS) tous les mois avant la date du trimestre mensuelle appropriée;

(b) un distributeur doit passer des commandes de produits tous les mois pour les montants IBV minimums suivants : 10 IBV pour le niveau 1 (distributeurs n’ayant pas encore gagné un chèque de commission IBV); 20 IBV pour le niveau 2 (distributeurs ayant gagné leur premier chèque de commission IBV); et 30 IBV pour le niveau 3 (distributeurs ayant gagné un chèque de commission IBV pour terminer le cycle de commission à 5 000/5 000 IBV) et tous ces montants sont attribués au CDA-001;

(c) un distributeur doit faire des achats d’au moins 50 $ par mois dans les magasins partenaires à l’aide d’un ID de clientèle privilégiée personnel du distributeur;

(d) un total d’au moins 50 BV doit être commandé tous les mois une clientèle privilégiée par le biais du portail Web du distributeur, AutoShip ou d’autres sites Market America (par exemple, ma^MD MyWorld, mini sites Web); et

(e) un distributeur doit exécuter l’assistant de démarrage.

(2) Chaque clientèle potentielle ou prospect commercial sera recommandé à un distributeur admissible qui partage le même code postal que la piste. Si aucun distributeur admissible ne réside au même code postal que la piste, Market America recommandera la piste à un distributeur résidant à un code postal proche. S’il y a plusieurs distributeurs admissibles dans un code postal, ils feront partie d’une rotation de recommandation de la piste et se relaieront pour recevoir les pistes de recommandation de la part de Market America.

(C) Si une clientèle potentielle ou un prospect commercial a été recommandé à Market America par un distributeur, mais que la piste ne peut pas fournir à Market America des renseignements suffisants pour déterminer le distributeur ayant fait la recommandation, Market America recommandera la piste à un distributeur admissible. Si Market America prend connaissance d’une recommandation inexacte, Market America prendra des mesures pour déterminer le bon distributeur. Si Market America réussit à déterminer l’identité du distributeur ayant généré la piste, la clientèle potentielle ou le prospect commercial sera redirigé vers ce distributeur. Cependant, les bénéfices BV, IBV ou des ventes détaillées précédents gagnés par le distributeur ayant initialement reçu la recommandation de Market America (ou créditée à Market America) ne seront pas redirigés.

(D) Lorsqu’une clientèle potentielle ou un prospect commercial est recommandé à un distributeur admissible, les bénéfices BV, IBV et des ventes détaillées de la première commande passée par cette clientèle potentielle dans les 24 heures suivant l’inscription de la clientèle potentielle auprès de Market America iront à Market America pour contribuer à la compensation des coûts associés aux pistes d’acquisition. Après la période initiale de 24 heures, le distributeur gagnera tous les bénéfices BV, IBV et des ventes détaillées associés aux commandes passées par la clientèle.

SEC. 13 Programme d’indemnisation unlabel owner (ULO) de MARKET AMERICA

Le programme d’indemnisation UnLabel Owner (ULO) de Market America est une opportunité pour les artistes exécutants ayant acheté un forfait ULO auprès de Conquer Entertainment de gagner des commissions sur la base des achats de leurs fans chez Market America ou leurs magasins Internet favoris. Tout distributeur ayant terminé le programme de formation Music Major et qui est un développeur d’artistes certifié (DAC) peut parrainer un artiste exécutant dans le cadre du programme d’indemnisation ULO.

Qualification : L’ULO doit soumettre les documents suivants :
1. les conditions générales signées du programme d’indemnisation UnLabel Owner;
2. si le ULO est un partenariat, une entreprise ou une autre forme d’organisation commerciale (ci-après appelée entité commerciale), il doit fournir à Market America une documentation détaillant tous les administrateurs, partenaires, actionnaires, agents ou directeurs de l’entreprise, leurs numéros de sécurité sociale ou d’assurance sociale respectifs (pour le Canada) et leur intérêt commercial respectif. Si l’entité commerciale est une entreprise, un exemplaire certifié conforme des dispositions statutaires de la compagnie doit également être soumis. Le partenaire ou l’agent soumettant cette documentation doit être autorisé à conclure des contrats exécutoires pour le compte de l’entreprise. Cependant, une personne peut ne pas être inscrite en tant que distributeur et ULO à la fois.
Acceptation : Dès l’acceptation par Market America des conditions générales signées du programme d’indemnisation ULO, le ULO pourra recevoir des commissions hebdomadaires et mensuelles, conformément à la section Programme d’indemnisation ULO ci-dessous.
Programme d’indemnisation ULO : Les politiques suivantes s’appliquent au programme d’indemnisation ULO, à condition que le ULO ne soit pas également un distributeur Market America :
1. Il n’y a aucuns frais d’abonnement supplémentaires à Market America ni aucunes exigences de commande initiale pour participer au programme d’indemnisation ULO. Les seules exigences pour que les ULO reçoivent des bénéfices ou des commissions sur les ventes détaillées, conformément au programme d’indemnisation ULO, sont celles figurant dans les conditions générales du programme d’indemnisation ULO. Les ULO NE PEUVENT PAS attribuer les BV ou IBV ni parrainer des distributeurs ou d’autres ULO. Les représentants du ULO n’ont pas à assister à tous les cours de formation, et les ULO ne sont pas tenus de renouveler les conditions générales du programme d’indemnisation ULO chaque année.
2. L’administration du programme d’indemnisation ULO est effectuée par le DAC parrainant le ULO. Le DAC parrainant le ULO indépendant doit s’assurer que toutes les activités de commercialisation, promotion et autres menées au profit du ULO sont conformes aux politiques de Market America figurant dans ce manuel des carrières.
3. Le ULO se voit attribuer un ID de distributeur à 9 chiffres unique et il est placé dans le système de suivi des ventes du programme d’indemnisation des performances de gestion (PIPG), conformément à l’emplacement indiqué par le DAC qui le parraine. En outre, un compte virtuel est établi pour créditer les bénéfices et commissions des ventes détaillées cumulés. Le ULO ne sera pas en mesure de se connecter à un compte d’activité UnFranchise^MD. Le DAC parrainant le ULO aura accès à l’UFMS et sera responsable de la gestion des fans du ULO (clientèle privilégiée).
4. Le ULO se verra attribuer les portails Web SHOP.COM et getconquer.com, avec un nom choisi par le ULO, sous réserve de l’approbation de Market America et de Conquer Entertainment, où les fans du ULO peuvent magasiner pour générer des commissions pour le ULO. Le BV et l’IBV provenant des commandes passées sur les portails Web du ULO seront automatiquement attribués tour à tour au HELD 002 et au HELD 003 HELD, dans cet ordre. Tous les BV et IBV seront étendus comme d’habitude aux CDA en amont. Le DAC parrainant le ULO ne peut pas placer le BV ou l’IBV directement dans le CDA du ULO.

Lorsque les fans du ULO achètent des produits de la marque Market America sur le portail Web du ULO, un montant en dollars équivalent à la différence entre (a) le prix d’achat et (b) le « coût ULO », moins les frais d’expédition, de manutention et de transaction, sera déposé sur le compte virtuel du ULO pour être émis sous forme de commissions mensuelles.
Des commissions hebdomadaires seront générées par les BV et IBV cumulés dans le CDA du ULO. Les versements BV et IBV seront émis selon les mêmes critères que le programme d’indemnisation des performances de gestion (PIPG). Le ULO peut recevoir des commissions hebdomadaires jusqu’à 3 000 $ par cycle hebdomadaire (par ex., 1 500 $ de BV, 1 500 $ d’IBV).
Les sommes dues seront émises pour le solde complet du compte virtuel du ULO à la fin de chaque mois, à condition d’atteindre le seuil de paiement minimum de 25 $. Si ce seuil n’est pas atteint, le solde est reporté sur le mois suivant.

REMARQUE : Le ULO n’est pas considéré comme un distributeur personnellement parrainé ou qualifié pour le DAC qui le parraine et les ULO ne peuvent pas saisir à nouveau ou se voir attribuer plus d’un CDA.

SEC. 14 FONCTIONS ESSENTIELLES D’UN DISTRIBUTEUR

Une franchise de distribution Market America est une entreprise. Dans l’idéal, elle doit être abordée avec un but bien précis. En tant que propriétaire d’entreprise, chaque distributeur est le premier responsable de l’exécution des fonctions essentielles d’une franchise de distribution pour lui-même. Ces fonctions essentielles comprennent, sans limitation : (A) ventes détaillées, (B) vérification trimestrielle des ventes détaillées (formulaire 1000), (C) assistance à tout cours de formation requis, et (D) remplissage et soumission du renouvellement annuel et d’autres accords applicables auprès de la société. Market America accorde une grande valeur aux distributeurs qui en aident d’autres, même lorsqu’ils se trouvent dans des organisations des ventes distinctes. Cependant, la politique de la société n’autorise pas à un distributeur (ou à un tiers) à exploiter l’activité ou à exécuter les fonctions essentielles d’un autre distributeur.

Last Modified :04/01/2021 9:53:45 AM EDT