Chapitre 8: Plan de rémunération en fonction de la performance de la gestion (MPCP)

SEC. 1             Structure d’organisation

Chaque centre de développement d’affaires (BDC) possède deux facettes. La première est celle d’un réseau de vente et de distribution ou d’une structure de réseau dans le système de développement d’affaires UnFranchise^® de Market America.

(A)    Définition du centre de développement d’affaires : un centre de développement d’affaires est un établissement opérationnel enregistré au sein du système de suivi d’organisation informatisé de Market America. Chaque réseau est basé sur l’attribution du numéro d’identification du distributeur indépendant et du numéro d’extension à trois chiffres du BDC (par ex. 001, 002, 003, 010, etc.).

(B)    Centres de développement d’affaires supplémentaires : les BDC supplémentaires sont établis à gauche ou à droite d’un BDC déjà établi.

SEC. 2             Exigences initiales de participation

Pour participer au MPCP de Market America, la personne concernée (aidée de son parrain) doit compléter et remettre la demande et l’accord de distributeur indépendant. La demande et l’accord peuvent être remis à Market America par courrier (les télécopies ne sont pas acceptées) afin d’être entrés dans la base de données informatisée de l’entreprise ou en effectuant le processus d’inscription en ligne qui établit le ou les BDC. Remarque : Les parrains doivent inscrire leurs nouveaux distributeurs soit par courrier, soit en ligne mais pas les deux à la fois, car cela peut entraîner l’entrée incorrecte du nouveau distributeur dans la base de données informatisée de Market America.

(A)    Représentant des ventes : les personnes ne payant pas les frais d’abonnement rejoignent Market America en tant que représentants des ventes et ne peuvent pas participer au MPCP en ce qui concerne l’obtention de commissions et de primes de gestion. Les représentants des ventes peuvent commencer à participer au MPCP ultérieurement s’ils payent les frais d’abonnement avec une commande ou avec une nouvelle demande (merci de cocher la case appropriée sous « Classification de l’entrée » dans la demande).

(B)    Distributeur : les personnes doivent sélectionner Distributeur dans « Classification de l’entrée » et payer les frais d’abonnement afin de participer au MPCP et d’obtenir des commissions et des primes de gestion.

SEC. 3             UNE PERSONNE NE PEUT ÊTRE IMPLIQUÉE QUE DANS UNE SEULE FRANCHISE DE DISTRIBUTION

Une personne ne peut être impliquée que dans une seule franchise de distribution Market America. Si une personne est déjà impliquée dans une franchise de distribution en tant que propriétaire, dirigeant, administrateur, actionnaire, partenaire, membre, gérant, bénéficiaire ou fiduciaire ou est le conjoint d’un distributeur, ou si une personne joue par ailleurs un rôle dans le fonctionnement d’une franchise de distribution, cette personne ne peut pas être impliquée dans une autre franchise de distribution en jouant l’un des rôles qui précèdent, que son nom apparaisse ou non sur les documents officiels de la franchise de distribution et soit ou non associé à la franchise de distribution de manière officielle. La politique de Market America interdit l’utilisation d’un « alter ego » afin de contourner cette restriction, y compris notamment, mais sans s’y limiter, les alter egos créés en utilisant l’un des moyens suivants : (A) un nom commercial, (B) un nom d’emprunt, (C) un numéro d’identification fédéral, (D) un numéro de sécurité sociale ou d’assurance sociale frauduleux, (E) un accord d’exploitation d’une franchise de distribution, (F) un conjoint ou un compagnon, (G) un membre de sa famille ou (H) une entité commerciale ou à but non lucratif.

SEC. 4             Placement des centres de développement d’affaires

Les centres de développement d’affaires des nouveaux distributeurs sont placés à la discrétion du distributeur parrain. Les distributeurs existants en aval desquels ces nouveaux BDC sont placés doivent être informés en détail de leur placement au sein de leur réseau. Le placement des BDC des nouveaux distributeurs est indiqué sur la demande et l’accord de distributeur indépendant envoyés par courrier ou pendant le processus d’inscription en ligne par le parrain du nouveau distributeur.

(A)    Nouveaux centres de développement d’affaires : les nouveaux BDC ne peuvent être établis que dans des lieux disponibles qui ne sont ni déjà occupés, ni déjà liés. Tous les représentants des ventes et tous les distributeurs commencent avec 3 BDC lorsqu’ils établissent leurs affaires UnFranchise. Les distributeurs commenceront également avec 1 (un) centre de réintroduction international (IRC, pour plus de détails, merci de vous reporter à la section intitulée « Unification mondiale »).

(B)    Placement incorrect : un placement incorrect (tenter de placer de nouveaux distributeurs à des postes déjà occupés en aval), des renseignements de placement incomplets ou l’absence d’indication des renseignements de placement sur la demande et l’accord de distributeur indépendant pour les distributeurs nouvellement parrainés entraînera un ou des BDC « non liés ». Tout BDC lié à un BDC « non lié » sera également « non lié ».

(1)    Les BDC non liés peuvent être identifiés en les recherchant dans la colonne « L » du rapport de réseau de distributeur au sein du système de gestion UnFranchise. Si la colonne « L » du distributeur pour le BDC-001 ne contient ni « L » ni « R », alors les BDC du distributeur sont non liés.

(2)    L’établissement d’un lien correct pour les BDC doit être signalé au service de traitement des données dès que possible par télécopieur ou par courrier en utilisant le formulaire de correction de placement ou d’établissement de lien. Seul le parrain ou le distributeur non lié peut signer le formulaire de correction d’établissement de lien.

 

SEC. 5             Exigence initiale de qualification

Rendre un BDC qualifié permettra l’accumulation du volume d’affaires de groupe généré par les distributeurs et les représentants des ventes en aval du BDC concerné. Le volume d’affaires de groupe accumulé sera pris en compte pour l’obtention de commissions et de primes de gestion pour le BDC qualifié.

(A)    Volume d’affaires personnel généré : les distributeurs et les représentants des ventes génèrent un volume d’affaires personnel en commandant des produits à prix distributeur pour les vendre au détail au consommateur final et/ou pour leur consommation personnelle.

(B)    Qualification : les BDC d’un distributeur seront considérés comme « qualifiés » dans le MPCP de Market America s’ils respectent trois critères : 1) l’accumulation de 200 crédits de volume d’affaires personnel pour des commandes de produit attribuées à ce BDC en particulier, 2) un lien correctement établi et 3) le paiement des frais d’abonnement.

(1)    Le volume d’affaires personnel créé par les représentants des ventes sera pris en compte pour la qualification de leur(s) BDC si les représentants des ventes choisissent de devenir distributeurs en payant les frais d’abonnement ultérieurement. Tout le volume d’affaires personnel créé par les représentants des ventes sera considéré comme du volume d’affaires du groupe pour tous les distributeurs qualifiés en amont du représentant des ventes l’ayant généré.

(2)    Le ou les BDC d’un représentant des ventes ne seront pas considérés comme qualifiés, même si le BDC a accumulé 200 crédits de volume d’affaires personnel, tant que le représentant ne choisit pas de devenir distributeur en payant les frais d’abonnement.

(3)    Le volume d’affaires personnel créé par les distributeurs sera pris en compte pour qualifier leur(s) BDC tel qu’il est attribué sur le formulaire de commande de produit.

(4)    Le volume d’affaires personnel créé par les distributeurs sera considéré comme du volume d’affaires de groupe pour tous les distributeurs qualifiés en amont du distributeur qui l’a généré.

(C)    Date de qualification : lorsque le BDC initial d’un distributeur devient qualifié, le distributeur se voit attribuer une date de qualification. La date de qualification est l’élément le plus essentiel pour l’exercice de l’option d’accumulation mensuelle du volume d’affaires de groupe du distributeur pour tout le cycle de rémunération du MPCP.

(1)    La date de qualification d’un distributeur est le vendredi de la semaine durant laquelle le BDC initial du distributeur a accumulé 200 crédits de volume d’affaires personnel pour les commandes de produit attribuées à ce centre si le BDC est lié correctement et si le distributeur a payé les frais d’abonnement.

(2)    Un représentant des ventes ayant accumulé 200 crédits de volume d’affaires personnel dans un BDC et ayant choisi de devenir distributeur recevra une date de qualification qui sera celle du vendredi de la semaine durant laquelle Market America reçoit les frais d’abonnement et les entre dans la base de données de l’entreprise, si le BDC du représentant des ventes est correctement lié.

(3)    La date de qualification d’un distributeur ne change jamais, sauf si le distributeur ne paie pas les frais de renouvellement annuel. Voir Renouvellement annuel.

(4)    La date de qualification d’un distributeur peut être trouvée sur le réseau d’information par serveur vocal de Market America (MARVIN), sur le système de gestion UnFranchise^® ou au bas des factures d’expédition. Nous vous recommandons de vérifier les trois sources afin de bien valider l’information. La date de qualification ne sera pas présente dans la base de données informatisée avant la troisième semaine suivant le vendredi de la semaine durant laquelle le distributeur a rempli les trois critères de qualification.

(D)    Définition des périodes précédant la date de qualification :

(1)    Cycle de commission hebdomadaire : tous les cycles de paiement hebdomadaire des commissions commencent le samedi et se terminent le vendredi. Si les bureaux de Market America sont fermés en raison d’un jour férié, la fin du cycle de paiement hebdomadaire des commissions pour cette semaine sera le dernier jour ouvrable durant lequel Market America est ouverte cette semaine.

(2)    Période précédant la date de qualification mensuelle :

(a)    Si la date de qualification originelle tombe exactement un vendredi pendant un mois donné, alors la période précédant la date de qualification mensuelle concernée se termine ce vendredi. Par exemple, si la date de qualification originelle est le 10 janvier 2003, alors la date de qualification mensuelle d’octobre 2003 sera le 10 octobre 2003.

(b)    Si la date de qualification originelle tombe un jour qui n’est pas un vendredi pendant un mois donné, alors la période précédant la date de qualification mensuelle concernée se termine le vendredi suivant immédiatement ce jour. Par exemple, si la date de qualification originelle est le 10 janvier 2003, alors la date de qualification mensuelle pour juin 2003 sera le 13 juin 2003.

(c)    Si la date de qualification originelle tombe le 29, le 30 ou le 31 du mois et que le mois actuel ne contient pas ces dates (par ex. février, avril, juin, septembre ou novembre), alors la fin de la période précédant la date de qualification mensuelle concernée est déterminée par le dernier jour de ce mois. Dans ce cas, si le dernier jour du mois tombe exactement un vendredi pendant un mois donné, alors la période précédant la date de qualification mensuelle concernée se termine ce vendredi. Par exemple, si la date de qualification originelle est le 28 juin 2002, alors la date de qualification mensuelle pour février 2003 sera le 28 février 2003. Cependant, dans ce cas, si le dernier jour du mois tombe un jour qui n’est pas un vendredi pendant un mois donné, alors la période précédant la date de qualification mensuelle concernée se termine le vendredi suivant immédiatement le dernier jour du mois (par ex. si la date de qualification originelle est le 28 juin 2002, la date de qualification mensuelle pour septembre 2003 sera le 3 octobre 2003).

(3)    Trimestre (période précédant trois dates de qualification ou période précédant trois dates de début) : les périodes trimestrielles de Market America sont basées sur les dates de qualification originelles des distributeurs ou les dates de début des représentants des ventes. Un trimestre peut aussi être appelé une période précédant trois dates de qualification ou une période précédant trois dates de début, car le trimestre de Market America est composé de trois périodes précédant la date de qualification mensuelle consécutives ou, pour les représentants des ventes ou les distributeurs non qualifiés, de trois périodes mensuelles consécutives basées sur la date de début. Par exemple, si la date de qualification initiale est le 10 janvier 2003, alors le premier trimestre (ou la première période précédant trois dates de qualification) se termine le 11 avril 2003. Le deuxième trimestre commencerait le 12 avril 2003 et se terminerait le 11 juillet 2003.

(E)    Centre de développement d’affaires non lié : tout le volume d’affaires attribué à des BDC non liés sera également non lié. Le volume « qualifiant » produit par un BDC n’entraînera pas la réception par ce centre d’une date de qualification avant que l’établissement du lien ait été corrigé, car les distributeurs ne peuvent pas accumuler de volume d’affaires de groupe avant d’avoir rempli les trois critères de « qualification ». Lorsque le lien du distributeur non lié sera correctement établi, le volume d’affaires non lié sera crédité pour la date de la commande originelle. Cependant, le volume d’affaires ne peut pas être crédité en tant que volume d’affaires de groupe accumulé pour les distributeurs qualifiés en amont avant que l’établissement du lien ait été correctement corrigé. Une fois le placement corrigé, le volume d’affaires de groupe commencera à circuler et à s’accumuler. Cependant, certains distributeurs en amont ne pourront peut-être plus prendre en compte le volume d’affaires de nouveau lié pour les commissions s’ils ont obtenu un chèque pour avoir rempli les critères de rémunération de 5 000/5 000 GBV entretemps.

(1)    Si le distributeur non lié (le distributeur A) n’est pas lié uniquement parce que le lien n’a pas été établi correctement, alors lorsque le lien sera établi correctement, le distributeur A recevra une date de qualification initiale (si toutes les exigences de qualification sont remplies) qui sera celle du vendredi de la semaine pour laquelle Market America paie les commissions au moment de l’établissement correct du lien (deux vendredis auparavant). Remarque : Cette procédure ne s’applique pas au scénario dans lequel le distributeur auquel le distributeur A est lié (le distributeur B) n’existait pas dans la base de données informatisée de Market America avant une semaine de commission ultérieure à celle de l’existence du distributeur A (voir ci-dessous).

(2)    Si le distributeur non lié (le distributeur A) est non lié temporairement car le distributeur auquel le distributeur A devait être lié (le distributeur B) n’existait pas dans la base de données de Market America au moment où le distributeur A a été entré dans la base de données et si le distributeur B est entré dans la base de données informatisée lors d’une semaine de commission ultérieure à celle du distributeur A, alors le distributeur A recevra une date de qualification initiale (si toutes les exigences de qualification sont remplies) qui sera celle du vendredi de la semaine durant laquelle le distributeur B a été entré dans la base de données informatisée (si le distributeur B est lié correctement).

SEC. 6             Exigences d’activité minimale

Les exigences d’activité minimale suivantes devront être remplies pour que les états et/ou échelons correspondants soient considérés comme « actifs ». Les distributeurs seront considérés comme « inactifs », leur PBV accumulé sera supprimé (remis à 0) et leur GBV accumulé sera purgé (remis à 0) s’ils ne remplissent pas les exigences d’activité minimale suivantes.

(A)    Représentants des ventes (personnes choisissant de ne pas obtenir de commissions/primes par l’intermédiaire du MPCP) : les représentants des ventes doivent passer des commandes de produit minimales atteignant un total de 150 crédits de volume d’affaires personnel (PBV) attribuées à n’importe lequel de leurs BDC personnels chaque trimestre sur la base de leur date de début pour que leur volume d’affaires soit accumulé à un rythme mensuel par les distributeurs qualifiés en amont. Cette exigence de 150 PBV doit justifier d’une quantité de produits achetée suffisante pour remplir l’exigence de 200,00 $ de vente au détail par période précédant trois dates de début.

(1)    L’absence de commande d’un minimum de 150 PBV à chaque période précédant trois dates de début déclenchera la suppression (remise à 0) du volume d’affaires personnel accumulé dans le ou les BDC du représentant des ventes, supprimant ainsi le même volume d’affaires des totaux de volume d’affaires de groupe accumulés par les distributeurs qualifiés en amont.

(2)    Un représentant des ventes doit remettre un rapport de ventes de distributeur (le formulaire 1000) à Market America ainsi qu’un minimum de deux reçus de vente au détail dont le total atteint 200,00 $ à chaque période précédant trois dates de départ pour le BDC-001 afin de remplir l’exigence de ventes au détail.

(a)    Les reçus remis doivent indiquer la date de vente, le prénom et le nom du client et une adresse complète ou un numéro de téléphone complet pour être acceptés (les adresses doivent inclure un code postal valable et les numéros de téléphone doivent inclure le code régional).

(b)    Les reçus de caisse de produits vendus dans tout pays/territoire où Market America n’exerce pas d’activité propre ne sont pas considérés comme valables.

(3)    L’entreprise vérifiera périodiquement et/ou de manière inopinée l’authenticité des reçus de vente au détail. Les reçus faux ou contrefaits sont considérés comme non valables et auront pour conséquence :

(a)    le retrait immédiat du formulaire 1000 du système informatisé;

(b)    la suppression (remise à 0) du volume d’affaires personnel dans tous les BDC personnels à la fin du trimestre du distributeur;

(c)    de possibles sanctions et mesures de correction, surtout en cas d’utilisation répétée de reçus faux ou contrefaits.

(4)    Le représentant des ventes devra compléter et remettre un formulaire de renouvellement annuel (le formulaire 1052) conformément à la procédure de renouvellement. L’absence de remise d’un formulaire de renouvellement entraînera la suppression (remise à 0) du volume d’affaires personnel. Voir Renouvellement annuel.

(5)    Les distributeurs non qualifiés (ceux pas encore qualifiés n’ayant pas reçu de date de qualification initiale) sont considérés comme des représentants des ventes en ce qui concerne les exigences d’activité minimale (c’est-à-dire qu’ils doivent remettre un formulaire 1000 valable pour le BDC-001 et générer un minimum de 150 PBV dans n’importe lequel de leurs BDC personnels à chaque période précédant trois dates de début) jusqu’à ce qu’ils deviennent des distributeurs qualifiés.

(B)    Distributeurs qualifiés (personnes choisissant d’obtenir des commissions/primes par l’intermédiaire du MPCP) : les distributeurs qualifiés doivent passer des commandes de produit minimales atteignant un total de 150 crédits de volume d’affaires personnel attribuées à n’importe lequel de leurs BDC à chaque période précédant trois dates de qualification suivant leur période précédant trois dates de qualification initiale (voir Délai de grâce du premier trimestre). Cette exigence doit justifier d’une quantité de produits achetée suffisante pour remplir l’exigence de 200,00 $ de vente au détail par période précédant trois dates de qualification.

(1)    Un distributeur doit compléter et remettre un rapport de ventes de distributeur (le formulaire 1000) à Market America accompagné d’un minimum de deux reçus de vente au détail dont le total atteint au moins 200,00 $ à chaque période précédant trois dates de qualification pour le BDC-001 afin de remplir l’exigence de ventes au détail. Chaque distributeur doit personnellement faire figurer les ventes détaillées à sa propre clientèle sur le formulaire 1000, et chaque distributeur doit personnellement remplir et soumettre le formulaire 1000 à Market America.

(2)    Le formulaire 1000 accompagné d’un minimum de deux reçus de vente au détail atteignant 200,00 $ de vente au détail ne devra être remis qu’une fois pour tous les autres BDC (c’est-à-dire 002, 003, 004, etc.) tant que le distributeur ne subit pas de suppression.

(a)    Les reçus remis doivent indiquer la date de vente, le prénom et le nom du client et une adresse complète ou un numéro de téléphone complet pour être acceptés (les adresses doivent inclure un code postal valable et les numéros de téléphone doivent inclure le code régional).

(b)    Seuls les reçus de caisse de produits vendus dans des pays où Market America exerce une activité propre ou vendus via GLOBAL.SHOP.COM sont considérés comme valables.

(3)    L’entreprise vérifiera périodiquement et/ou de manière inopinée l’authenticité des reçus de vente au détail. Les reçus faux ou contrefaits sont considérés comme non valables et auront pour conséquence :

(a)    le retrait immédiat du formulaire 1000 du système informatisé;

(b)    la purge (remise à 0) immédiate du volume d’affaires de groupe dans tous les BDC personnels;

(c)    la suppression (remise à 0) ultérieure du volume d’affaires personnel dans tous les BDC personnels à la fin du trimestre du distributeur;

(d)    de possibles sanctions et mesures de correction, surtout en cas d’utilisation répétée de reçus faux ou contrefaits.

(4)    Le non-respect des exigences de la période précédant trois dates de qualification, à savoir la commande de 150 PBV et la remise du formulaire 1000, entraînera la purge (la remise à 0) des totaux de volume d’affaires de groupe accumulés et la suppression (la remise à 0) du volume d’affaires personnel accumulé dans le ou les BDC du distributeur, supprimant ainsi ce même volume d’affaires des totaux de volume d’affaires de groupe accumulés par les distributeurs qualifiés en amont.

(5)    Si un BDC qualifié subit une suppression, quelle qu’en soit la raison, tout BDC sur lequel le distributeur souhaite obtenir de futures commissions doit être requalifié avec une commande de produit de 200 PBV ou en accumulant 200 PBV dans le BDC concerné. Aucun BDC individuel ne commencera à accumuler de volume d’affaires de groupe avant d’avoir été requalifié. La date de qualification originelle reçue restera valable, excepté pour les suppressions dues au non-renouvellement. Voir Renouvellement annuel.

(6)    Si un distributeur subit une suppression en raison du non-respect d’une exigence ou des deux exigences d’activité minimale trimestrielles (150 PBV et le formulaire 1000), un ou des formulaires 1000 valables doivent être de nouveau remis pour chaque BDC afin d’être admissibles à l’obtention de commissions pour le BDC concerné.

(7)    Le distributeur devra compléter et remettre un formulaire de renouvellement annuel (le formulaire 1052) conformément à la procédure de renouvellement. Dans le cas contraire, son état passera à représentant des ventes, sa date de qualification initiale sera effacée de la base de données informatisée, le volume d’affaires de groupe accumulé sera purgé (remis à 0) et le volume d’affaires personnel accumulé sera supprimé (remis à 0). Voir Renouvellement annuel.

(8)    Les distributeurs remettant un formulaire de renouvellement annuel (le formulaire 1052) sans payer les frais de renouvellement verront leur état passer à représentant des ventes et leur date de qualification initiale effacée de la base de données informatisée. Leurs totaux de volume d’affaires de groupe accumulés seront purgés (remis à 0), mais le volume d’affaires personnel accumulé restera et ne sera pas déduit pour les distributeurs qualifiés en amont. Lorsqu’un distributeur a été rétrogradé représentant des ventes, il doit remettre un formulaire de demande et d’accord de renouvellement tardif et payer les frais d’abonnement pour regagner son état de distributeur. Les distributeurs rétrogradés à l’état de représentant des ventes en raison d’un non-renouvellement ne recevront une nouvelle date de qualification qu’après avoir rempli toutes les exigences de requalification. Voir Renouvellement annuel.

(C)    Règle des 270 jours : les distributeurs/représentants des ventes inactifs depuis 270 jours ou plus à partir de la date de leur dernière suppression trimestrielle (la remise d’un formulaire de renouvellement annuel ou d’une demande de renouvellement tardif ne constitue pas en elle-même une activité) NE PEUVENT PAS récupérer les mêmes BDC/le même placement dans la ligne généalogique.

(1)    Distributeurs/représentants des ventes inactifs ≥ 270 jours mais <1 000 jours redemandant la même ligne : les distributeurs/représentants des ventes inactifs depuis 270 jours, mais depuis moins de 1 000 jours (c’est-à-dire 270 jours plus deux années supplémentaires) et voulant redevenir distributeurs sur la même ligne de parrainage que leur ancienne franchise de distribution peuvent utiliser l’assistant d’inscription en ligne et remettre une demande et un accord de distributeur indépendant (IDA&A) pour être placés en bas de la généalogie ou remettre une IDA&A papier standard. Cette IDA&A doit être au même nom et au même numéro d’identification fiscale que ceux de leur ancienne franchise de distribution. Le terme « même ligne de parrainage » désigne tout placement dans la généalogie en aval de leurs anciens BDC.         

(2)    Distributeurs/représentants des ventes inactifs ≥ 270 jours mais <1 000 jours redemandant une ligne différente ou un nom/numéro d’identification différent :

(a)    tous les distributeurs/représentants des ventes inactifs depuis 270 jours, mais depuis moins de 1 000 jours et désirant redevenir distributeurs sous une ligne de parrainage différente ou sous un nom ou un numéro d’identification fiscale différent doivent remettre une lettre notariée signée par le distributeur demandeur expliquant pourquoi ils désirent changer de ligne de parrainage ou de nom/numéro d’identification, à l’attention du service de conformité de la saisie, par courriel à FieldCompliance@MarketAmerica.com ou par télécopieur au 336 605-0041.

(b)    À la seule discrétion de Market America (ou de ses filiales/de sa famille d’entreprises internationales affiliées), la demande d’un ancien distributeur/représentant des ventes inactif depuis 270 jours, mais depuis moins de 1 000 jours peut être approuvée pour une ligne de parrainage différente. Cette approbation peut être accordée si les faits suivants sont constatés (cette liste n’est pas exhaustive et l’inclusion dans la liste ne garantit pas qu’un changement de ligne de parrainage sera approuvé) :

(i)     le commanditaire/parrain ne s’est pas acquitté de ses responsabilités de gestion telles que définies dans le manuel sur la carrière;

(ii)     une plainte légitime est déposée contre le commanditaire/parrain pour une activité qui a saboté les affaires du distributeur demandeur;

(iii)    l’entreprise constate que des circonstances atténuantes justifient le placement dans une nouvelle ligne de parrainage; ou

(iv)    l’entreprise constate que le programme Sauvetage de distributeur (SAD) a été déclenché et que le parrain n’a pas effectué de tentatives d’assistance satisfaisantes.

(3)    Distributeurs/représentants des ventes inactifs ≥ 1 000 jours : les distributeurs/représentants des ventes inactifs depuis 1 000 jours ou plus peuvent utiliser l’assistant d’inscription en ligne ou remettre une IDA&A papier standard pour être placés dans leur ancienne ligne de parrainage ou dans toute nouvelle ligne de parrainage dès lors que le distributeur/représentant des ventes a respecté toutes les autres politiques et procédures concernant l’intégrité des lignes de parrainage et l’interdiction de la manipulation du plan de rémunération en fonction de la performance de la gestion (MPCP).

        (4)    Activité contraire à l’éthique : si l’entreprise constate qu’un distributeur a agi de manière contraire à l’éthique en demandant une ligne de parrainage différente, le distributeur (le « distributeur non autorisé ») verra son IDA&A immédiatement résilié. Tout le BV résultant de cette activité sera retiré au réseau recevant des crédits grâce à cette demande contraire à l’éthique et toutes les commissions générées à partir de ce BV seront annulées. Voir Annulation des commissions. Les distributeurs placés en aval du distributeur non autorisé seront déplacés sur la ligne de parrainage originelle OU sur un placement approprié déterminé à la seule discrétion de l’entreprise. Les BDC non liés au distributeur non autorisé resteront à leurs postes au moment concerné. Si l’entreprise constate que tout autre distributeur actif a participé à cette activité contraire à l’éthique ou l’a encouragée, la procédure de mesure de correction sera déclenchée concernant ce distributeur. Voir Politique concernant les mesures de correction.

        (5)    Contournement de la politique : si l’entreprise constate qu’un distributeur a contourné la présente politique (ou toute autre politique) par le biais d’un conjoint/compagnon, d’un membre de sa famille, d’un numéro d’identification différent, d’une entité commerciale ou d’un autre tiers afin d’établir une affaire UnFranchise^® dans une autre ligne de parrainage ou en faisant en sorte que quelqu’un établisse une affaire UnFranchise devant servir d’« alter ego » passif, le distributeur verra son IDA&A immédiatement résilié et tout le BV résultant de cette activité sera retiré et ses commissions annulées. Le terme « passif » désigne un alter ego qui n’exerce pas les activités coutumières et dans certains cas requises des distributeurs légitimes, y compris la vente au détail, le respect des exigences de ventes, le parrainage, la présence aux réunions, la présence aux cours de formation, le respect des exigences de certification, etc. De plus, si un distributeur paie, avec sa propre carte de crédit ou une autre forme de paiement qui lui appartient, afin de remplir les exigences de ventes d’un alter ego et permet ainsi à l’alter ego de rester actif et/ou qualifié, l’alter ego est également considéré comme passif. Aucune violation de la présente section ne sera tolérée.         

(6)    Nouvelle date de qualification : à la qualification initiale d’un BDC dans le nouveau placement, le distributeur recevra une nouvelle date de qualification et un nouveau délai de grâce du premier trimestre, car en pratique, il ou elle est un nouveau distributeur pour le MPCP.

(7)    Frais de service mensuels : les distributeurs inactifs depuis 270 jours possédant du crédit sur leur compte Market America devront payer des frais de service mensuels jusqu’à celui de ces deux événements qui se produira le premier : l’établissement par le distributeur d’une nouvelle franchise de distribution au bas d’une ligne de généalogie (ou de toute autre manière permise par la présente politique) ou l’arrivée à zéro du solde du compte de crédit. Les frais de service s’appliqueront à tout compte de crédit que le distributeur possède chez Market America : États-Unis, Canada, Australie, Taïwan, Hong Kong, Royaume-Uni et Mexique. Les frais de service mensuels pour chaque compte local sont les suivants : 20,00 dollars américains pour les comptes aux États-Unis, 28,00 dollars canadiens pour les comptes au Canada, 30,00 dollars australiens pour les comptes en Australie, 640,00 dollars taïwanais pour les comptes à Taïwan, 150,00 dollars de Hong Kong pour les comptes à Hong Kong, 12,75 livres au Royaume-Uni et 268,67 pesos mexicains.

SEC. 7             Renouvellement annuel

Tous les distributeurs indépendants de Market America (distributeurs et représentants des ventes) doivent remettre un formulaire de renouvellement annuel entièrement rempli en temps et en heure. Chaque distributeur doit payer ses propres frais de renouvellement annuel en utilisant un mode de paiement acceptable. Aucune autre personne, qu’il s’agisse d’un distributeur actuel ou autre, ne peut régler vos frais de renouvellement annuel.

Le mois de début est le mois durant lequel tombe la date de début d’un distributeur ou représentant des ventes.

(A)    Représentants des ventes : les représentants des ventes de Market America ne doivent pas payer de frais de renouvellement. Cependant, ils ne sont pas autorisés à participer au MPCP.

(1)    Les représentants des ventes doivent effectuer le renouvellement au plus tard le dernier jour ouvrable de leur mois de début chaque année.

(2)    Les représentants des ventes ne remettant pas de formulaire de renouvellement annuel verront tout leur volume d’affaires personnel supprimé (remis à 0).

(B)    Distributeurs : les distributeurs participant au MPCP doivent payer des frais de renouvellement annuel pour conserver leur état de distributeur.

(1)    Les distributeurs doivent effectuer le renouvellement au plus tard le dernier jour ouvrable de leur mois de début chaque année.

(2)    Les distributeurs ne remettant pas de formulaire de renouvellement annuel verront tout leur volume d’affaires personnel supprimé (remis à 0), leur volume d’affaires de groupe purgé (remis à 0), leur date de qualification initiale effacée de la base de données informatisée et leur accès au compte d’affaires UnFranchise^® suspendu.

(3)    Les distributeurs ne payant pas les frais de renouvellement annuel avec le formulaire de renouvellement annuel verront leur volume d’affaires de groupe accumulé purgé (remis à 0), leur date de qualification initiale effacée de la base de données informatisée et leur statut rétrogradé à représentant des ventes. Cependant, le volume d’affaires personnel du distributeur ne sera pas supprimé si le formulaire de renouvellement annuel est remis. En raison de la rétrogradation à l’état de représentant des ventes, le trimestre du distributeur (sur lequel sont basées les dates d’échéance des exigences d’activité minimale trimestrielles) ne sera plus basé sur sa date de qualification initiale (effacée de la base de données informatisée), mais sur sa date de début. Voir Exigences d’activité minimale.

(4)    Lorsqu’un distributeur a été rétrogradé représentant des ventes ou suspendu en raison d’un non-renouvellement, il doit remettre une demande et un accord de renouvellement tardif et payer les frais d’abonnement pour regagner son état de distributeur. Un renouvellement tardif ne modifie pas le placement initial et les données de parrain du distributeur. Les distributeurs ayant été rétrogradés à l’état de représentant des ventes ou suspendus en raison d’un non-renouvellement ne recevront une nouvelle date de qualification qu’après avoir rempli toutes les exigences de qualification. Voir Exigences d’activité minimale.

(5)    Lorsqu’un distributeur ayant été rétrogradé représentant des ventes ou suspendu en raison d’un non-renouvellement a reçu une nouvelle date de qualification qui est le vendredi de la semaine de requalification, alors la nouvelle date de qualification donnera également au distributeur un nouveau délai de grâce du premier trimestre, même si techniquement le trimestre initial suivant la nouvelle date de qualification n’est pas le premier trimestre du distributeur chez Market America en tant que distributeur qualifié. Voir Exercice de l’option d’accumulation mensuelle.

(6)    Les formulaires de renouvellement annuel remis avec des frais de renouvellement annuel que Market America ne peut pas accepter pour une raison quelconque (chèques-guichet ou de débutant, chèques sur lesquels le nom et l’adresse du distributeur ne sont pas imprimés par la banque, etc.) seront renvoyés au distributeur sans être traités. Dans ce cas, le formulaire de renouvellement annuel ne sera pas entré dans le système informatique en tant que formulaire sans paiement et le distributeur devra remettre un autre formulaire de renouvellement annuel (avec le paiement le cas échéant) avant la date limite de renouvellement annuel.

(7)    Le renouvellement annuel peut être configuré pour être débité automatiquement avec le programme de renouvellement automatique.

(a)    Pour utiliser le programme de renouvellement automatique, vous devez choisir d’« Adhérer » au programme sur votre compte d’affaires UnFranchise.

(b)    Vous pouvez désigner une carte de crédit principale et une carte de crédit secondaire sur les écrans de carte de crédit du compte d’affaires UnFranchise.

(i)     Les frais de renouvellement seront débités sur la carte de crédit principale le premier jour ouvrable du mois de début.

(ii)     Si la première tentative de débit de la carte de crédit principale échoue, alors les frais de renouvellement seront de nouveau débités sur la carte de crédit principale le deuxième jour ouvrable du mois de début.

(iii)   Si la deuxième tentative de débit de la carte de crédit principale échoue également et qu’une carte de crédit secondaire est sélectionnée, alors les frais de renouvellement annuel seront débités sur la carte de crédit secondaire le troisième jour ouvrable du mois de début.

(iv)    Si toutes les tentatives de débit des frais de renouvellement annuel ci-dessus échouent, alors le distributeur devra renouveler manuellement en envoyant un formulaire papier de renouvellement annuel avant le dernier jour ouvrable de son mois de début.

(c)    Les distributeurs peuvent également configurer le renouvellement automatique pour les pays dans lesquels ils se sont étendus sur le plan mondial, à l’exception de Market Taiwan. Pour ce faire, connectez-vous au compte d’affaires UnFranchise de ce pays.

(8)    Les frais de renouvellement annuel ne sont pas remboursables.

SEC. 8             Exercice de l’option d’accumulation mensuelle

Un BDC qualifié accumulera du volume d’affaires de groupe à un rythme mensuel si (1) la quantité minimale de volume d’affaires personnel est commandée et attribuée au BDC-001 et (2) Market America reçoit une commande pour le système de gestion UnFranchise^® (UFMS), le tout aux dates appropriées. L’option d’accumulation mensuelle peut être exercée en utilisant le programme d’achat de transfert ou en passant des commandes manuelles pour la quantité minimale de PBV et/ou le système de gestion UnFranchise. Remarque : Les distributeurs doivent payer leur propre UFMS. La seule exception est le cas où l’UFMS est commandé dans la première commande d’un distributeur, qui peut être payée par un distributeur en amont.

(A)    Conditions d’exercice de l’option d’accumulation mensuelle : les quantités de volume d’affaires personnel mensuel minimales pour l’exercice de l’option d’accumulation mensuelle sont les suivantes : 50 crédits de volume d’affaires personnel au niveau distributeur; 100 crédits de volume d’affaires personnel au niveau coordonnateur; et 150 crédits de volume d’affaires personnel au niveau coordonnateur de direction ou à un échelon plus élevé. Les échelons respectifs sont déterminés sur la base des critères de paiement du MPCP remplis dans N’IMPORTE LEQUEL des MPCP (c’est-à-dire « mondial ») dans lesquels le distributeur est qualifié. Exemple : si un distributeur reçoit l’équivalent d’une commission de 300 $US pour avoir atteint 1 200/1 200, 2 400/2 400, ou 3 600/3 600 GBV dans un MPCP « mondial », alors le distributeur sera considéré comme un « coordonnateur » dans son MPCP « de pays d’origine » et TOUTES les exigences d’échelon associées pour tous les MPCP s’appliqueront. Les distributeurs passant une ou des commandes de produit pour le volume d’affaires personnel mensuel minimal (50, 100 ou 150) attribuées à leur BDC-001 et commandant ou renouvelant leur abonnement au système de gestion UnFranchise au plus tard à leur date de qualification mensuelle pourront exercer l’option d’accumulation mensuelle pour tous leurs BDC qualifiés, quel que soit leur numéro (hors BDC acquis/achetés).

(1)    Première période précédant trois dates de qualification (délai de grâce du premier trimestre) : un BDC qualifié continuera d’accumuler du volume d’affaires de groupe pendant la première période précédant trois dates de qualification si un minimum de 50 crédits de volume d’affaires personnel a été placé en sus de la ou des commandes de qualification et attribué au BDC-001 du distributeur concerné pendant (c’est-à-dire avant la fin de) sa première période précédant trois dates de qualification, et si le distributeur concerné a acheté un abonnement d’au moins un mois au système de gestion UnFranchise pendant le dernier mois de sa première période précédant trois dates de qualification.

(a)    Absence d’obtention de commissions pendant le premier trimestre : si aucune commission n’est obtenue pendant la première période précédant trois dates de qualification, si un minimum de 50 crédits de volume d’affaires personnel n’est pas placé et si un abonnement d’au moins un mois au système de gestion UnFranchise n’est pas commandé pendant la première période précédant trois dates de qualification, alors tout le volume d’affaires de groupe accumulé par le ou les BDC qualifiés du distributeur sera purgé (remis à 0).

(b)    Obtention de commissions pendant le premier trimestre : si une commission a été obtenue pendant la première période précédant trois dates de qualification, le délai de grâce du premier trimestre prend fin en pratique (sauf si un délai de grâce de 28 jours s’applique, voir Délai de grâce de 28 jours). Si aucun délai de grâce de 28 jours ne s’applique, le distributeur doit présenter le volume d’affaires personnel minimal applicable (100 PBV pour un coordonnateur, 150 PBV pour un coordonnateur de direction) et une commande du système de gestion UnFranchise pour exercer l’option d’accumulation mensuelle. Il doit donc attribuer la quantité minimale de PBV à son BDC-001 et acheter un abonnement au système de gestion UnFranchise pour la période précédant la date de qualification mensuelle actuelle. Si un distributeur obtient un chèque de commission pendant la première période précédant trois dates de qualification, il ou elle doit immédiatement communiquer avec un coordonnateur de direction certifié en amont actif afin de s’assurer que le volume d’affaires approprié est placé et que le système de gestion UnFranchise est commandé pour continuer à accumuler du GBV à un rythme mensuel.

(2)    Après le premier trimestre : pour continuer à accumuler du volume d’affaires de groupe à un rythme mensuel après la première période précédant trois dates de qualification, les distributeurs doivent placer la quantité minimale de PBV applicable (50, 100 ou 150 PBV) attribuée à leur BDC-001 et commander ou renouveler leur abonnement au système de gestion UnFranchise avant leur date de qualification chaque mois. Remarque : Le PBV minimal et la commande du système de gestion UnFranchise doivent être reçus au plus tard le vendredi terminant la semaine pendant laquelle tombe la date de qualification. Afin d’être pris en compte pour un mois donné, le BV doit être placé et la commande du système de gestion UnFranchise doit être passée après la fin de la précédente période précédant la date de qualification mensuelle et au plus tard le dernier jour de la période précédant la date de qualification mensuelle actuelle.

(3)    Délai de grâce de 28 jours : pour toute commission obtenue déclenchant la modification des critères des distributeurs concernant l’exercice de l’option d’accumulation mensuelle, un délai de grâce de 28 jours s’applique conformément aux consignes suivantes :

(a)    Consignes concernant le BV : si un chèque de commission qui augmentera la quantité mensuelle minimale de PBV d’un distributeur est obtenu dans les 28 jours précédant la date de qualification mensuelle suivante, alors le distributeur reste au niveau de BV actuel pour continuer à accumuler du GBV à un rythme mensuel. Le distributeur doit ensuite présenter le PBV applicable (100 PBV pour les coordonnateurs, 150 PBV pour les coordonnateurs de direction) pour la première période précédant la date de qualification mensuelle pour laquelle le délai de grâce de 28 jours ne s’applique pas. Cependant, si un chèque de commission qui augmentera la quantité mensuelle minimale de PBV d’un distributeur est obtenu et si la date de qualification mensuelle suivante tombe plus de 28 jours après la date de l’obtention du chèque, alors le distributeur doit présenter le PBV applicable (100 PBV pour les coordonnateurs, 150 PBV pour les coordonnateurs de direction) au plus tard à la date de qualification mensuelle suivante afin de continuer à accumuler du GBV à un rythme mensuel. Remarque : Si un chèque de commission qui augmentera la quantité mensuelle minimale de PBV d’un distributeur est obtenu dans les 28 jours précédant la date de qualification mensuelle suivante et si le distributeur traverse sa première période précédant trois dates de qualification, alors les règles de la première période précédant trois dates de qualification continuent de s’appliquer comme si aucune commission n’avait été obtenue. Voir Première période précédant trois dates de qualification (délai de grâce du premier trimestre).

(b)    Consignes concernant le système de gestion UnFranchise^® : si un chèque de commission est obtenu dans les 28 jours précédant la date de qualification mensuelle suivante et si le distributeur traverse sa première période précédant trois dates de qualification, alors les règles de la première période précédant trois dates de qualification continuent de s’appliquer comme si aucune commission n’avait été obtenue. Voir Première période précédant trois dates de qualification (délai de grâce du premier trimestre).

(B)    Distributeurs n’exerçant pas l’option d’accumulation : exercer l’option d’accumulation mensuelle n’est pas obligatoire.

(1)    Si les distributeurs choisissent de ne pas exercer l’option d’accumulation mensuelle, leur volume d’affaires de groupe accumulé jusqu’à la fin de la période précédant la date de qualification mensuelle pour laquelle l’option d’accumulation mensuelle n’est pas exercée sera purgé (remis à 0). Cependant, les distributeurs qui restent qualifiés recommenceront à accumuler du volume d’affaires de groupe à partir de la semaine de commission suivant immédiatement la purge.

(2)    Si les distributeurs n’exercent pas l’option d’accumulation mensuelle au plus tard à leur date de qualification mensuelle suivante, leur volume d’affaires de groupe accumulé sera de nouveau purgé (remis à 0) à la fin de cette période précédant la date de qualification mensuelle et ainsi de suite.

(C)    Durée de vie active du volume d’affaires de groupe : le volume d’affaires de groupe accumulé a une durée de vie de 365 jours à partir de la date de la commande. La durée de vie du volume d’affaires de groupe ne s’étend pas au vendredi de la semaine durant laquelle la commande devient vieille de 365 jours, mais expire le 366^e jour. Le volume d’affaires de groupe vieux de plus de 365 jours ne sera plus pris en compte pour le paiement de commissions.

SEC. 9             Activation d’un centre de développement d’affaires (activation)

Un BDC doit être activé pour obtenir des commissions et des primes de direction. Le distributeur active le BDC en parrainant personnellement au moins un distributeur qualifié placé en aval à gauche du BDC et en parrainant personnellement au moins un distributeur qualifié placé en aval à droite du BDC.

(A)    Exigences minimales et entretien : pour qu’un BDC obtienne des commissions et des primes de gestion, au moins un distributeur parrainé personnellement et qualifié doit être placé en aval à gauche et à droite. Si au moins un distributeur parrainé personnellement et qualifié n’est pas conservé à droite et à gauche d’un BDC, le distributeur parrain n’aura plus droit aux paiements de commission lorsque les volumes requis seront atteints. Aucune commission ne sera payée rétroactivement.

(B)    Admissibilité du distributeur :

(1)    Un distributeur nouvellement parrainé et qualifié qui n’est pas lié correctement (BDC non lié) ne sera pas valable pour activer le distributeur parrain avant la date de correction de l’établissement du lien.

(2)    Les distributeurs qualifiés opérant depuis la même adresse qu’un distributeur existant, même si la franchise de distribution a été approuvée par l’entreprise, ne seront pas pris en compte pour déterminer si l’exigence d’activation d’un distributeur est remplie.

(3)    Les BDC placés suite à une autorisation de réintroduction ou les autres BDC acquis ne seront pas pris en compte pour déterminer si l’exigence d’activation est remplie.

(4)    Les franchises de distribution d’organisations à but non lucratif (NPO) ne seront pas prises en compte pour déterminer si l’exigence d’activation est remplie.

(5)    L’utilisation d’une franchise de distribution frauduleuse, fausse ou contrefaite pour remplir l’exigence d’activation est interdite et rendra l’activation non valable. Les franchises de distribution frauduleuses, fausses ou contrefaites incluent notamment, mais sans s’y limiter, l’utilisation de l’un des moyens suivants pour masquer la véritable identité et/ou l’absence d’activité du distributeur utilisé pour l’activation : (a) un nom commercial, (b) un nom d’emprunt, (c) un numéro d’identification fédéral, (d) un numéro de sécurité sociale ou d’assurance sociale frauduleux, (e) un accord d’exploitation d’une franchise de distribution, (f) un conjoint ou un compagnon, (g) un membre de sa famille, (h) une entité commerciale ou à but non lucratif ou (i) une action concertée avec un tiers afin de remplir l’exigence d’activation si ce tiers n’exerce pas les activités typiques et dans certains cas requises des véritables distributeurs. Ces activités incluent notamment, mais sans s’y limiter, la vente au détail, le respect des exigences de ventes, le parrainage, la présence aux réunions, la présence à tout cours de formation requis et le respect des exigences de certification. Si l’entreprise découvre de telles pratiques, elles peuvent avoir pour conséquence :

(a)    l’obligation pour les distributeurs en violation de rembourser toutes les commissions non obtenues payées en raison du
parrainage non valable;

(b)    la purge (remise à 0) pour les distributeurs en violation de tout le volume accumulé;

(c)    le déclenchement d’une procédure de mesure de correction à l’encontre des distributeurs en violation.

SEC. 10           Exigences de commissions minimales

Les exigences minimales suivantes s’appliquent pour que les distributeurs continuent à obtenir des commissions et/ou des primes conformément au MPCP.

(A)    Formulaire 1000 : un distributeur doit compléter et remettre à Market America un formulaire 1000 à jour et valable accompagné d’un minimum de deux reçus de caisse atteignant un total de 200,00 $ pour recevoir un chèque de commission, y compris le premier chèque du distributeur. Le non-respect de cette exigence entraînera la rétention du chèque de commission jusqu’à celui de ces deux événements qui se produira le premier : quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs à partir de la semaine où le chèque aurait normalement été posté ou la fin du trimestre actuel si le chèque était pour le BDC-001. Si l’exigence du formulaire 1000 n’a toujours pas été remplie à la fin de cette période de rétention, le chèque sera annulé. Remarque : Le formulaire 1000 pour le BDC-001 doit être envoyé au plus tard à la fin du trimestre du distributeur, sans que les commissions y changent quoi que ce soit. Si Market America ne reçoit pas de formulaire 1000 valable pour le BDC-001 au plus tard à la date de fin de trimestre du distributeur, non seulement le volume d’affaires de groupe du distributeur sera purgé et ses totaux de volume d’affaires personnel seront supprimés, mais tout chèque de commission retenu pour le BDC-001 en raison du non-respect de l’exigence du formulaire 1000 sera annulé.

(B)    Coordonnateurs (distributeurs ayant obtenu une commission de 300 $) : en sus de l’exigence du formulaire 1000, les coordonnateurs doivent compléter et remettre à Market America une qualification et une demande de coordonnateur de direction (le formulaire 1001) et un certificat et un accord de coordonnateur de direction (le formulaire 925) dans les 28 jours suivant leur qualification pour leur première commission de 300 $. Le non-respect de cette exigence entraînera la rétention du prochain chèque de commission pendant quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs à partir de la semaine où le chèque aurait normalement été posté et si l’exigence n’a toujours pas été remplie à la fin de cette période de rétention, le chèque sera annulé. Les formulaires 1001 et 925 doivent être complétés et remis une fois initialement, puis une fois par an en remettant le formulaire de renouvellement annuel.

(C)    Coordonnateurs de direction (distributeurs ayant obtenu une commission de 600 $ pour l’accumulation de 5 000 crédits de volume d’affaires de groupe à gauche et à droite) : en sus de l’exigence du formulaire 1000 et des exigences de commissions minimales s’appliquant aux coordonnateurs, les coordonnateurs de direction doivent remplir les exigences de commissions minimales suivantes :

(1)    Les coordonnateurs de direction doivent remettre un certificat de nouveau distributeur/de formation de base en 5 points et un test de formation de certification de coordonnateur de direction (réussi) dans les 28 jours suivant leur qualification pour leur première commission de 600 $ de coordonnateur de direction. Le non-respect de cette exigence entraînera la rétention du prochain chèque de commission pendant quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs à partir de la semaine où le chèque aurait normalement été posté et si l’exigence n’a toujours pas été remplie à la fin de cette période de rétention, le chèque sera annulé.

(2)    Les coordonnateurs de direction et les échelons supérieurs doivent s’acquitter de leurs responsabilités de supervision/direction comme indiqué en conservant un résultat MAPS acceptable à chaque trimestre MAPS. Le non-respect de cette exigence entraînera l’annulation des commissions de toute une semaine à la fin du trimestre MAPS pour lequel un résultat inacceptable a été obtenu. Voir Partenaires de réussite Market America (MAPS).

SEC. 11           Critères de paiement du plan de rémunération en fonction de la performance de la gestion (MPCP)

Les BDC qualifiés, actifs et activés participant au MPCP seront admissibles à l’obtention de commissions et de primes de direction toutes les semaines pour le volume d’affaires de groupe généré par les distributeurs dans leurs réseaux en aval.

(A)    Cycle hebdomadaire : les cycles de commission hebdomadaires calculant le volume d’affaires de groupe accumulé pour les commandes de produit passées, correctement attribuées et traitées se déroulent du vendredi à 14 h heure normale de l’Est au vendredi suivant à 13 h 59 heure normale de l’Est (à l’exclusion du délai de « grâce » fourni aux membres du système de gestion UnFranchise^® (UFMS) utilisant des commandes télécopiées, des commandes passées via le numéro 800 ou le processus de commande en ligne). Remarque : Le cycle de commission du vendredi au vendredi désigne uniquement le cycle hebdomadaire grâce auquel Market America détermine la qualification des commissions et non le délai dans lequel Market America traite ces commissions.

(1)    Les commandes reçues par courrier vendredi à 13 h 59 heure normale de l’Est au plus tard seront prises en compte pour la semaine en cours. L’heure limite de 13 h 59 concerne également tous les autres types de courrier, tels que les formulaires 1000, les autres formulaires commerciaux, les documents sur la taxe de vente etc. envoyés par courrier. Remarque : Les fichiers postaux concernant les heures de livraison pour les colis de la poste des États-Unis ne sont pas une preuve concluante. L’heure officielle de livraison des colis de la poste des États-Unis est donc basée uniquement sur l’heure effective de réception par Market America telle que consignée par Market America.

(2)    Les formulaires 1000 remplis en temps et en heure au plus tard à la fin du trimestre du distributeur et remis en ligne le vendredi à 23 h 59 heure normale de l’Est au plus tard seront pris en compte pour la période en cours.

(3)    Les membres de l’UFMS auront jusqu’au vendredi 16 h 59 heure normale de l’Est pour télécopier des commandes ou passer des commandes via le numéro 800 en utilisant une carte de crédit approuvée et enregistrée ou du « crédit en compte » comme méthode de paiement.

(4)    Les membres de l’UFMS ont jusqu’au vendredi 23 h 59 heure normale de l’Est pour passer des commandes par l’intermédiaire du processus de commande en ligne. Les non-membres de l’UFMS commandant en ligne ont jusqu’au vendredi 16 h 59 heure normale de l’Est pour passer des commandes par l’intermédiaire du processus de commande en ligne en utilisant un compte chèque en ligne.

      Remarque : Si Market America constate que l’UFMS ne fonctionne pas correctement depuis le siège social pendant un délai inacceptable, les membres de l’UFMS auront jusqu’à 13 h 59. HE, le samedi pour envoyer les commandes par télécopieur en utilisant une carte de crédit approuvée et enregistrée ou pour « créditer un compte » comme mode de paiement. Le membre de l’UFMS doit imprimer clairement en tête du formulaire de commande : « Problème de l’UFMS — merci de prendre en compte pour la semaine se terminant le xx/xx/xx ». Aucune autre commande ne sera acceptée.

      Remarque : La décision de prolonger le délai de commande normal est à l’entière discrétion de Market America. Si Market America estime que le temps d’arrêt n’a pas été suffisant pour justifier une extension au-delà de l’heure limite de 23 h 59 heure normale de l’Est pour la « Commande électronique en ligne », alors toute commande reçue par Market America après 23 h 59 HE, seront créditées pour la semaine suivante.

(5)    Les commissions et les primes de gestion hebdomadaires seront payées pour les totaux de volume d’affaires de groupe, sur la base des montants de comptabilisation et de rapprochement définitifs, deux semaines après le vendredi terminant la semaine du cycle de commission concerné.

(B)    Critères de rémunération hebdomadaire et paramètres de gestion :

(1)    Commission de 300,00 $ : pour avoir accumulé 1 200 crédits de volume d’affaires de groupe ou plus à gauche et 1 200 crédits de volume d’affaires de groupe ou plus à droite du BDC concerné.

(2)    Commission de 300,00 $ : pour avoir accumulé 2 400 crédits de volume d’affaires de groupe ou plus à gauche et 2 400 crédits de volume d’affaires de groupe ou plus à droite du BDC concerné. Cela inclut les 1 200 crédits de volume d’affaires de groupe précédemment accumulés.

(3)    Commission de 300,00 $ : pour avoir accumulé 3 600 crédits de volume d’affaires de groupe ou plus à gauche et 3 600 crédits de volume d’affaires de groupe ou plus à droite du BDC concerné. Cela inclut les 2 400 crédits de volume d’affaires de groupe précédemment accumulés.

(4)    Commission de 600,00 $ : pour avoir accumulé 5 000 crédits de volume d’affaires de groupe ou plus à gauche et 5 000 crédits de volume d’affaires de groupe ou plus à droite du BDC concerné. Cela inclut les 3 600 crédits de volume d’affaires de groupe précédemment accumulés.

(5)    Prime de direction de 600,00 $ : lorsqu’un BDC à gauche et un BDC à droite reçoivent chacun une commission de 600,00 $ pour avoir rempli les critères de rémunération de 5 000/5 000 crédits de volume d’affaires de groupe lors du même cycle de commission hebdomadaire que celui où le BDC concerné obtient une commission de 600,00 $ pour avoir rempli les critères de rémunération de 5 000/5 000 crédits de volume d’affaires de groupe. Remarque : Les trois chèques de commission doivent remplir toutes les exigences d’expédition au même moment. Si un chèque qui devrait contribuer à une prime de direction est retenu pour une raison quelconque (voir Exigences de commissions minimales), alors ce chèque retenu ne sera pas admissible à contribuer à une quelconque prime de direction pour la semaine où le chèque aurait été obtenu s’il n’avait pas été retenu. Par ailleurs, seuls les distributeurs de la région d’origine en aval dont les suppressions se déroulent lors du même cycle de paiement hebdomadaire sont pris en compte pour la qualification pour une prime de direction.

(6)    Tous les totaux de volume d’affaires de groupe accumulés sont cumulatifs (c’est-à-dire incluent le volume d’affaires de groupe accumulé pour remplir les critères de rémunération précédents) jusqu’à ce que les critères de rémunération de 5 000/5 000 crédits de volume d’affaires de groupe soient remplis. Lorsque ces critères sont remplis, le BDC subit une suppression (le GBV est remis à 0) et recommence le cycle de commission la semaine suivante.

(7)    Tout volume d’affaires de groupe dépassant les critères de rémunération de 5 000 crédits de volume d’affaires de groupe ne sera pas reporté sur le prochain cycle de commission.

(8)    Toute partie des critères de rémunération remplie lors d’un cycle de commission hebdomadaire donné sera payée pour cette semaine. Le maximum qu’un BDC peut obtenir en commissions et en primes de direction lors d’un cycle de commission hebdomadaire est de 2 100,00 $.

(9)    Si les distributeurs ne reçoivent pas par courrier un chèque de commission qui a été obtenu, ils peuvent appeler les services aux distributeurs pour demander à ce que le chèque de commission fasse l’objet d’un arrêt de paiement.

(a)    Le distributeur doit attendre deux semaines complètes à partir de la date à laquelle le chèque a été envoyé par courrier pour demander un arrêt de paiement sur les commissions. Si le chèque n’a pas été encaissé, un chèque de remplacement sera émis. Les distributeurs n’ont pas à payer de frais pour les arrêts de paiement sur les chèques de commission si le chèque n’a jamais été reçu par le distributeur et si il ou elle attend les deux semaines complètes avant de communiquer avec Market America.

(b)    Si un distributeur désire demander un arrêt de paiement pour un chèque de commission avant la fin de la période d’attente de deux semaines, par exemple si le chèque a été mis à la poubelle par erreur, le distributeur devra payer des frais de service. Si le chèque n’a pas été encaissé, un chèque de remplacement sera émis.

(c)    Lorsque les distributeurs ont demandé un arrêt de paiement, ils ne doivent pas tenter d’encaisser le chèque original s’il arrive. Les distributeurs doivent attendre le chèque de remplacement à ce moment-là.

(10)  Market America émettra un arrêt de paiement pour tout chèque de commission qui n’a pas été compensé par la banque dans les six mois suivant la date de l’émission du chèque. Le montant d’un tel chèque, moins les frais actuels pour oppositon au paiement, sera versé sur le compte de crédit Market America du distributeur.

SEC. 12           Centres de développement d’affaires supplémentaires/multiples

Des BDC supplémentaires ne peuvent être placés et/ou acquis (en dehors de l’introduction initiale) qu’en aval du BDC-001 d’un distributeur par l’« autorisation de réintroduction » ou l’« acquisition » d’un BDC.

(A)    Centres de développement d’affaires de réintroduction :

(1)    Un distributeur se voit accorder une autorisation de « réintroduction » la première fois, et UNE fois par BDC seulement, où il reçoit un chèque pour avoir rempli les critères de rémunération de 5 000/5 000 GBV pour le BDC concerné au sein de son MPCP « de pays d’origine ». La réintroduction n’est PAS accordée pour avoir rempli les critères de rémunération de 5 000/5 000 GBV dans un MPCP « mondial » (reportez-vous à la section Plan mondial de rémunération en fonction de la performance de la gestion pour savoir comment obtenir des BDC « mondiaux » supplémentaires). La « réintroduction » ne sera considérée comme valable par Market America que lorsque le chèque aura été reçu par le distributeur. Le fait de remplir ultérieurement les critères de rémunération de 5 000/5 000 GBV n’autorisera pas une autre « réintroduction », à moins qu’un BDC supplémentaire (par ex. 002, 003, 004, etc.) ne les remplisse. Le BV d’une commande de « qualification pour la réintroduction » non valable sera automatiquement attribué au BDC-001 du distributeur.

(2)    La « réintroduction » d’un BDC supplémentaire doit être exercée conformément à l’un des deux critères suivants :

(a)    cinq (5) franchises de distribution au moins incluant tous leurs BDC (établis pendant l’inscription) doivent exister entre les BDC initiaux des distributeurs effectuant la réintroduction et le placement de la « réintroduction »; ou

(b)    la « réintroduction » doit être placée en aval d’un BDC dans votre réseau (à l’exclusion de l’un de vos BDC personnels) ayant achevé le cycle de paiement (5 000 BV à gauche et 5 000 BV à droite pour l’obtention de la dernière commission de 600 $) au sein du MPCP.

(3)    Les BDC supplémentaires de la « réintroduction » doivent être qualifiés (200 crédits de volume d’affaires personnel) au moment où le BDC « de réintroduction » est placé. Un rapport de ventes de distributeur (le formulaire 1000) doit être complété et remis accompagné d’un minimum de deux reçus de vente au détail atteignant un total de 200,00 $ avant l’obtention d’une commission (cette exigence ne doit être remplie qu’une fois, sauf si le distributeur subit une suppression à un moment quelconque).

(B)    Centres de développement d’affaires acquis : l’acquisition de BDC supplémentaires par un distributeur en aval de sa position n’est approuvée que dans de très rares circonstances le justifiant et commence par l’obtention de l’approbation écrite de l’entreprise. Les distributeurs ne sont pas autorisés à vendre, à céder ou à transférer de toute autre manière leur(s) BDC, situations de commercialisation ou autres droits et obligations de distributeur sans l’autorisation écrite de l’entreprise. Les distributeurs doivent commencer par envoyer un courrier au service de conformité demandant l’approbation de l’achat du ou des BDC et expliquant en détail les circonstances le justifiant.

(1)    Restrictions :

(a)    L’« acheteur » potentiel doit être du même échelon que le distributeur « vendeur » ou d’un échelon supérieur à lui et doit être un distributeur indépendant chez Market America depuis au moins 12 mois avant l’acquisition.

(b)    Les distributeurs ne peuvent acquérir de BDC qu’en aval de leur position et le distributeur « vendeur » ne peut pas être inactif depuis plus de 270 jours.

(c)    Les distributeurs renonçant à leurs droits et obligations concernant un BDC ne pourront pas être de nouveau parrainés en tant que distributeur pendant les 270 jours suivant la date de vente et/ou de transfert.

(2)    Approbation :

(a)    À l’approbation écrite par l’entreprise, les distributeurs doivent envoyer un contrat d’achat notarié, signé par le distributeur résiliant et par le distributeur acquéreur, ainsi que des frais de traitement de 10,00 $ par BDC à l’attention du service de conformité.

(b)    Chaque franchise de distribution acquise se verra attribuer un numéro d’identification différent et distinct du ou des BDC originels du distributeur. L’entreprise indiquera ce numéro au distributeur acquéreur par téléphone, courrier ou télécopieur.

(c)    À la réception du nouveau numéro d’identification, le distributeur acquéreur doit requalifier chaque BDC acquis afin de commencer à accumuler du volume d’affaires de groupe dans le centre concerné. Remarque : La date de qualification originelle du BDC restera la même qu’à la qualification originelle. Le distributeur ne reçoit pas d’autre délai de grâce du premier trimestre initial. Les distributeurs doivent atteindre le volume d’affaires personnel basé sur l’échelon atteint par l’ancien distributeur pour continuer à accumuler du GBV à un rythme mensuel.

(d)    Chaque BDC acquis doit se réactiver pour être admissible à l’obtention de commissions et de primes de direction. Les droits de parrainage originels envers les distributeurs en aval venant des BDC acquis pour les exigences d’activation sont résiliés à l’acquisition.

(e)    Un rapport de ventes de distributeur (le formulaire 1000) doit être complété et remis accompagné d’un minimum de deux reçus de vente au détail atteignant 200,00 $ dans les 90 jours suivant la qualification.

(f)     Le BDC-001 acquis doit être inscrit au programme d’achat de transfert dans les 28 jours suivant l’émission du nouveau numéro d’identification par l’entreprise.

(g)    Toutes les exigences d’activité s’appliqueront à tous les BDC ou groupes de BDC (dans le cas de l’acquisition d’un niveau de propriétaire UnFranchise^® supérieur) acquis différents et distincts des BDC possédés par introduction initiale ou par une autorisation de réintroduction. Ces exigences incluront celles concernant la qualification, l’activation, la gestion, le renouvellement annuel, le statut de membre de l’UFMS etc.

(h)    Merci de laisser 10 à 15 jours ouvrables à Market America pour la configuration d’un BDC acquis à partir de la date de l’approbation écrite de l’entreprise. Ne placez pas de distributeurs en aval avant que ce processus soit achevé dans le système informatique.

SEC. 13           Système d’échelle de réussite de Market America

Les niveaux de gestion de domaine (les échelons) peuvent être obtenus en participant au programme de rémunération en fonction de la performance de la gestion. Les distributeurs atteignant de nouveaux échelons de gestion de domaine seront cités dans le magazine Powerline de Market America. Les exigences des échelons de gestion de domaine sont les suivantes.

Niveau 1 — DISTRIBUTEUR

(1)    Compléter le formulaire de consentement de distributeur indépendant; et

(2)    Payer les frais d’abonnement.

Niveau 2 — DISTRIBUTEUR QUALIFIÉ

(1)    Atteindre le niveau 1; et

(2)    Placer et accumuler 200 crédits de volume d’affaires personnel en commandes dans le BDC-001; et

(3)    Rester lié correctement dans la généalogie de Market America.

Niveau 3 — COORDONNATEUR (badge bleu)

(1)    Atteindre le niveau 2; et

(2)    Développer deux réseaux de vente et de distribution, un à gauche et un à droite d’un BDC, accumulant chacun 1 200 crédits de volume d’affaires de groupe lors d’un cycle de commission hebdomadaire; et

(3)    Recevoir un chèque de commission de 300,00 $.

Niveau 4 — COORDONNATEUR DE DIRECTION (badge bleu avec un diamant)

(1)    Atteindre le niveau 3; et

(2)    Développer deux réseaux de vente et de distribution, un à gauche et un à droite d’un BDC, accumulant chacun 5 000 crédits de volume d’affaires de groupe lors d’un cycle de commission hebdomadaire; et

(3)    Recevoir un chèque de commission de 600,00 $.

Niveau 5 — COORDONNATEUR SUPÉRIEUR (badge bleu avec deux diamants)

(1)    Atteindre le niveau 4; et

(2)    Recevoir une prime de gestion de 600,00 $.

Niveau 6 — COORDONNATEUR SUPÉRIEUR EXPÉRIMENTÉ (badge bleu avec deux diamants et un saphir)

(1)    Atteindre le niveau 5; et

(2)    Recevoir 3 000 $ en commissions et en primes de gestion dans un délai de quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs.

Niveau 7 — COORDONNATEUR PROFESSIONNEL (badge bleu avec trois diamants)

(1)    Atteindre le niveau 5; et

(2)    Recevoir 4 500 $ en commissions et en primes de gestion dans un délai de quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs.

Niveau 8 — COORDONNATEUR SUPERVISEUR (badge bleu avec quatre diamants)

(1)    Atteindre le niveau 5; et

(2)    Recevoir 7 500 $ en commissions et en primes de gestion dans un délai de quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs.

Niveau 9 — COORDONNATEUR SUPERVISEUR NATIONAL (badge bleu avec cinq diamants)

(1)    Atteindre le niveau 5; et

(2)    Recevoir 10 000 $ en commissions et en primes de gestion dans un délai de quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs.

 

Niveau 10 — COORDONNATEUR SUPERVISEUR DE DIRECTION (badge bleu avec six diamants)

(1)    Atteindre le niveau 5; et

(2)    Recevoir 15 000 $ en commissions et en primes de gestion dans un délai de quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs.

Niveau 11 — DIRECTEUR (onyx avec un diamant)

(1)    Atteindre le niveau 5; et

(2)    Recevoir 18 000 $ en commissions et en primes de gestion dans un délai de quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs.

Niveau 12 — DIRECTEUR GÉNÉRAL (onyx avec deux diamants)

(1)    Atteindre le niveau 5; et

(2)    Recevoir 25 000 $ en commissions et en primes de gestion dans un délai de quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs.

Niveau 13 — VICE-PRÉSIDENT DE DOMAINE (onyx avec trois diamants)

(1)    Atteindre le niveau 5; et

(2)    Recevoir 36 000 $ en commissions et en primes de gestion dans un délai de quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs.

Niveau 14 — VICE-PRÉSIDENT GÉNÉRAL DE DOMAINE (onyx avec quatre diamants)

(1)    Atteindre le niveau 5; et

(2)    Recevoir 45 000 $ en commissions et en primes de gestion dans un délai de quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs.

Niveau 15 — VICE-PRÉSIDENT GÉNÉRAL DE DOMAINE EXPÉRIMENTÉ (onyx avec cinq diamants)

(1)    Atteindre le niveau 5; et

(2)    Recevoir 63 000 $ en commissions et en primes de gestion dans un délai de quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs.

Niveau 16 — PRÉSIDENT DE DOMAINE (onyx avec six diamants)

(1)    Atteindre le niveau 5; et

(2)    Recevoir 80 000 $ en commissions et en primes de gestion dans un délai de quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs.

Niveau 17 — PRÉSIDENT DE DOMAINE INTERNATIONAL (platine avec un diamant)

(1)    Atteindre le niveau 5; et

(2)    Recevoir 100 000 $ en commissions et en primes de gestion dans un délai de quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs.

 

Niveau 18 — PRÉSIDENT GÉNÉRAL INTERNATIONAL DE DOMAINE (platine avec deux diamants)

(1)    Atteindre le niveau 5; et

(2)    Recevoir 125 000 $ en commissions et en primes de gestion dans un délai de quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs.

Niveau 19 — PRÉSIDENT GÉNÉRAL INTERNATIONAL DE DOMAINE EXPÉRIMENTÉ (platine avec trois diamants)

(1)    Atteindre le niveau 5; et

(2)    Recevoir 150 000 $ en commissions et en primes de gestion dans un délai de quatre cycles de commission hebdomadaires consécutifs.

SEC. 14           PLAN DE RÉMUNÉRATION DU VOLUME D’AFFAIRES INCITATIVES (IBVCP) 

Le programme de volume d’affaires incitatives (IBV) fournit aux distributeurs de Market America l’opportunité d’obtenir 1 500 $ de plus par BDC et par semaine, en sus du MPCP standard, tout en optimisant et en tirant parti du même réseau de vente et de distribution. L’IBV est généré à partir de l’achat de produits auprès de Market America et de ses partenaires affiliés. Il peut être généré via le site SHOP.COM en commandant des produits et des services, et en utilisant la carte de crédit Market America pour vos achats quotidiens. L’IBV s’accumulera pour générer un deuxième niveau de commissions (les commissions d’IBV) en complément du premier niveau généré en accumulant du BV standard. Avec l’introduction de la rémunération complémentaire de l’IBV, le MPCP de Market America peut donner un paiement total par BDC de 3 600 $ par semaine.

(A)    Commande de produits IBV :les produits, biens et services possédant de l’IBV achetés dans les magasins partenaires de Market America ne peuvent être commandés et vendus que sur Internet. Les produits, biens et services possédant de l’IBV vendus directement par Market America (comme SnapÔ, TLS™ et Royal Spa^®) apparaissent dans la liste de prix de Market America et peuvent être commandés par télécopieur, par commande manuelle, via le numéro 800 et en ligne.

(B)    Participation au programme d’IBV : voici les consignes pour que les distributeurs soient admissibles à participer à l’accumulation d’IBV :

(1)    Prérequis de participation : les distributeurs doivent être qualifiés et actifs dans le MPCP standard conformément à la politique et à la procédure du manuel sur la carrière pour participer au programme d’IBV.

(2)    Désignation du BDC participant initial : pour participer au programme d’IBV, les distributeurs qualifiés et actifs doivent désigner un BDC personnel actuellement existant qui participera à l’accumulation d’IBV de groupe (GIBV) généré à partir de l’achat de produits par les distributeurs et leur clientèle dans les réseaux à gauche et à droite de ce BDC personnel désigné. Initialement, les distributeurs ne peuvent désigner qu’un seul BDC personnel qui participera à l’IBVCP. Les distributeurs doivent se connecter à leur compte d’affaires UnFranchise et s’enregistrer pour désigner leur BDC personnel initial qui participera à l’IBVCP.

(3)    Désignation de BDC participants supplémentaires : les distributeurs obtiendront le droit de désigner des BDC personnels supplémentaires qui participeront à l’IBVCP par l’intermédiaire d’un processus de désignation de BDC supplémentaire. Cela fonctionne exactement comme le processus d’autorisation de réintroduction dans le MPCP standard. La seule différence est qu’au lieu d’obtenir le droit de créer un nouveau BDC, les distributeurs admissibles désigneront simplement un BDC personnel existant supplémentaire au sein de leur réseau dans lequel accumuler du GIBV pour potentiellement obtenir des commissions d’IBV supplémentaires. La première fois qu’un BDC personnel désigné pour participer à l’IBVCP achève le cycle entier de paiement de rémunération d’IBV (c’est-à-dire obtient un chèque de commission d’IBV pour avoir accumulé au moins 5 000 GIBV venant du réseau de gauche et 5 000 GIBV venant du réseau de droite), les distributeurs sont autorisés à désigner un BDC personnel existant supplémentaire qui participera à l’IBVCP.

(4)    Attribution automatique de l’IBV : lorsque les distributeurs enregistrent leur BDC personnel pour la participation initiale, ils doivent enregistrer deux BDC auxquels l’IBV pour les commandes passées en ligne sera automatiquement attribué. Les BDC admissibles pour l’attribution de l’IBV en aval dépendent de la politique et de la procédure actuelles pour le placement du BV en aval dans le MPCP standard. L’IBV généré à partir de ces commandes sera attribué alternativement aux BDC désignés par le distributeur pour chaque commande au fil de leur génération.

(5)    Accumulation initiale de l’IBV : l’accumulation du GIBV commence pour le vendredi terminant la semaine durant laquelle les distributeurs désignent pour la première fois leur BDC personnel qui participera à l’IBVCP. Pour continuer à accumuler du GIBV pour les critères de paiement de commission d’IBV, les distributeurs doivent remplir les exigences d’activité minimale du MPCP standard et exercer l’option d’accumulation mensuelle de l’IBV. Toute suppression dans le MPCP standard en raison du non-respect des exigences d’activité minimale entraînera une suppression dans l’IBVCP. Cependant, une purge fautive dans l’IBVCP n’affectera pas le GBV dans le MPCP standard et une purge fautive dans le MPCP standard n’affectera pas le GIBV dans l’IBVCP.

(6)    Exercice de l’option d’accumulation mensuelle de l’IBV : un BDC qualifié accumulera du volume d’affaires incitatives de groupe à un rythme mensuel si le distributeur exerce l’option d’accumulation mensuelle de l’IBV en respectant les consignes suivantes :

(a)    Le distributeur doit commander le système de gestion UnFranchise^® (UFMS) tous les mois au plus tard à la date de qualification mensuelle appropriée.

(b)    Le distributeur doit passer des commandes de produit tous les mois pour les quantités minimales d’IBV suivantes : 10 IBV pour le niveau 1 (distributeurs n’ayant pas encore obtenu de chèque de commission d’IBV); 20 IBV pour le niveau 2 (distributeurs ayant obtenu leur premier chèque de commission d’IBV); et 30 IBV pour le niveau 3 (distributeurs ayant obtenu un chèque de commission d’IBV pour avoir achevé le cycle de commission d’IBV à 5 000/5 000 IBV) et toutes ces quantités sont attribuées au BDC-001. Les niveaux d’IBV respectifs sont déterminés sur la base des critères de paiement de l’IBVCP remplis dans N’IMPORTE LEQUEL des IBVCP (c’est-à-dire « mondial ») dans lesquels le distributeur est qualifié. Exemple : si un distributeur reçoit l’équivalent d’une commission de 300 $US pour avoir atteint 1 200/1 200, 2 400/2 400 ou 3 600/3 600 GIBV dans un IBVCP « mondial », alors le distributeur sera considéré comme un « niveau 2 » dans son IBVCP « de pays d’origine » et TOUTES les exigences de niveau d’IBV associées pour tous les IBVCP s’appliqueront.

 (c)   Le distributeur doit exécuter l’assistant de démarrage.

 

(7)    Pour recevoir un chèque d’IBV :

        Le distributeur doit être activé conformément à l’exigence du MPCP standard.

(8)    Délai de grâce de 28 jours : pour toute modification d’état déclenchant la modification de la quantité minimale mensuelle d’IBV du distributeur concernant l’exercice de l’option d’accumulation mensuelle de l’IBV, un délai de grâce de 28 jours s’applique conformément aux consignes suivantes :

(a)    Désignation initiale : si la date de désignation initiale d’un BDC comme participant à l’IBVCP tombe dans les 28 jours précédant la date de qualification mensuelle suivante, alors le distributeur n’est pas obligé de présenter la quantité minimale d’IBV au plus tard à cette date de qualification mensuelle suivante pour continuer à accumuler du GIBV à un rythme mensuel. Le distributeur doit ensuite présenter l’IBV applicable pour la première période précédant la date de qualification mensuelle pour laquelle le délai de grâce de 28 jours ne s’applique pas. Cependant, si un BDC est désigné comme participant à l’IBVCP et si la date de qualification mensuelle suivante tombe plus de 28 jours avant la date à laquelle le BDC est désigné, le distributeur doit présenter l’IBV applicable au plus tard à la date de qualification mensuelle suivante pour continuer à accumuler du GIBV à un rythme mensuel.

(b)    Commissions obtenues : si un chèque de commission qui augmentera la quantité mensuelle minimale d’IBV d’un distributeur est obtenu dans les 28 jours précédant la date de qualification mensuelle suivante, alors le distributeur reste au niveau d’IBV actuel pour continuer à accumuler du GIBV à un rythme mensuel. Le distributeur doit ensuite présenter l’IBV applicable (20 IBV pour le niveau 1, 30 IBV pour le niveau 2) pour la première période précédant la date de qualification mensuelle pour laquelle le délai de grâce de 28 jours ne s’applique pas. Cependant, si un chèque de commission qui augmentera la quantité mensuelle minimale d’IBV d’un distributeur est obtenu et si la date de qualification mensuelle suivante tombe plus de 28 jours après la date de l’obtention du chèque, alors le distributeur doit présenter l’IBV applicable (20 IBV pour le niveau 1, 30 IBV pour le niveau 2) au plus tard à la date de qualification mensuelle suivante afin de continuer à accumuler du GIBV à un rythme mensuel.

(9)    Distributeurs n’exerçant pas l’option d’accumulation de l’IBV : Il n’est pas nécessaire d’exercer l’option de comptabilité d’exercice mensuelle d’IBV.

(a)    Si des Distributeurs décident de ne pas exercer l’option de comptabilité d’exercice mensuelle d’IBV, le GIBV qu’ils ont accumulé à la fin de la période mensuelle correspondant à la Q-date pour laquelle l’option de comptabilité d’exercice d’IBV n’est pas exercée sera nettoyé (remis à 0); cependant, les Distributeurs qui restent en activité selon le PIPG standard accumuleront à nouveau du GIBV dès la semaine de paiement des commissions suivant le nettoyage.

(b)    Si les Distributeurs n’exercent pas l’option de comptabilité d’exercice mensuelle d’IBV avant la prochaine Q-date mensuelle, le GIBV qu’ils ont accumulé sera nettoyé (remis à 0) à nouveau à la fin de cette période mensuelle correspondant à la Q-date, et ainsi de suite.

(10)  Durée de vie active du Volume d’affaires incitatives de groupe : Le GIBV accumulé a une durée de vie de 365 jours suivant la date de commande. La durée de vie du GIBV ne s’étend pas au vendredi de la semaine au cours de laquelle la commande atteint 365 jours, mais s’arrête au 366^e jour. Les GIBV de plus de 365 jours ne sont plus pris en compte dans le paiement des commissions.

Remarque: Les Distributeurs ne gagnent plus d’IBV sur leurs achats ou ceux de leur Client privilégié lorsque (a) le navigateur de l’acheteur n’est pas configuré pour accepter les témoins; (b) la commande est annulée ou les biens ou services sont retournés par la suite; (c) le Magasin partenaire ne signale pas l’achat à Market America; (d) l’acheteur effectue de « fausses » transactions, est en connivence avec les marchands, fait une déclaration inexacte par rapport à un achat, possède plusieurs comptes ou ne respecte pas d’une quelconque manière les politiques de Market America; (e) un Magasin partenaire spécifique modifie ou interrompt sa relation d’affiliation avec Market America; ou (f) un Magasin partenaire décide de retenir le versement à Market America pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation de codes promotionnels.

SEC. 15           PLAN GLOBAL D’INDEMNISATION DES PERFORMANCES DE GESTION

Les exigences qui suivent concernent les Distributeurs qui souhaitent étendre leurs activités à la région Asie-Pacifique, telle que définie dans la section Unification des régions, afin qu’ils soient autorisés à participer au PIPG Global. L’expansion à la région Europe est expliquée à la section Unification globale.

 

(A)    Candidature : Les Distributeurs doivent se connecter à leur compte d’entreprise UnFranchise^MD, puis remplir et envoyer le Contrat de propriétaire UnFranchise global, ainsi que la Candidature et le Contrat pour le distributeur indépendant non résident.

(B)    Désignation du BDC participant initial : Les Distributeurs doivent désigner un BDC personnel existant qui participera à l’accumulation du BV de groupe global généré par l’achat de produits par des Distributeurs de la région Asie-Pacifique et leur clientèle au sein de la partie gauche et de la partie droite de l’organisation de ce BDC personnel désigné. Au début, les Distributeurs ne peuvent désigner qu’un unique BDC personnel pour participer au PIPG global. Les Distributeurs doivent se connecter à leur compte d’entreprise UnFranchise et s’inscrire pour désigner le BDC personnel initial qui participera au PIPG global.

(C)    Désignation de BDC participants supplémentaires : Les Distributeurs auront le droit de désigner des BDC personnels supplémentaires qui participeront au PIPG global par l’intermédiaire d’un autre processus de désignation de BDC. Celui-ci fonctionne exactement comme le processus d’autorisation de réintégration du PIPG standard, à la seule différence qu’au lieu d’avoir le droit de créer un nouveau BDC, les Distributeurs admissibles ne désigneront simplement qu’un BDC personnel existant supplémentaire au sein de leur organisation dans lequel accumuler le GBV global afin d’avoir la possibilité de percevoir des commissions globales supplémentaires. La première fois qu’un BDC personnel désigné pour participer au PIPG global atteint la fin d’un cycle de paiement d’indemnisation (c.-à-d. touche un chèque de commission pour une accumulation d’au moins 5 000 GBV globaux de la partie gauche de l’organisation et 5 000 GBV globaux de la partie droite de l’organisation), les Distributeurs sont autorisés à désigner un BDC personnel existant supplémentaire pour participer au PIPG global de la région Asie-Pacifique.

(D)    Placement de BDC de distributeurs globaux parrainés personnellement : Les Distributeurs globaux doivent être liés/placés soit dans la partie gauche, soit dans la partie droite des BDC désignés du Distributeur parrain qui existe actuellement dans le Système de développement d’activité UnFranchise. Tous les BDC, qu’ils soient de la « Région d’origine » ou globaux, sont placés dans le même système généalogique ou organisationnel.

(E)    Accumulation de GBV global : Afin de rendre le BDC désigné admissible à une accumulation de GBV global, les Distributeurs doivent commander une trousse globale d’abonnement par pays (à effectuer au cours du processus d’inscription initial) et effectuer une commande de pour 200 PBV de produits de la « Région d’origine » et attribuer un placement de BV au BDC désigné (à effectuer au cours du processus d’inscription initial une fois que le Distributeur a désigné son BDC global). Afin de continuer à accumuler du GBV global dans le but d’atteindre le critère de paiement de commission, les Distributeurs doivent satisfaire aux Exigences d’activité minimales du PIPG standard et exercer l’option de comptabilité d’exercice mensuelle conformément aux exigences standards du PIPG. Un mauvais nettoyage et/ou une mauvaise purge dans le PIPG standard qui résulterait d’un manquement aux satisfactions aux Exigences d’activité minimales ou de l’exécution de l’option de comptabilité d’exercice mensuelle entraîneront la même action au sein du PIPG global. Si une purge se produit dans le PIPG de la « Région d’origine », les BDC de la « Région d’origine » doivent être requalifiés avant de requalifier tout BDC global. Remarque : Les Distributeurs n’accumuleront aucun GBV global provenant des commandes générées avant la qualification de leur propre BDC global.

(F)    Exigences minimales pour les commissions liées au GBV global : Afin d’être autorisés à percevoir des commissions globales, les Distributeurs doivent :

(1)    Être activés conformément aux exigences standards du PIPG.

(2)    Activer leur BDC global désigné en parrainant personnellement au moins un Distributeur qualifié de la région Asie-Pacifique dans la partie gauche de l’organisation de votre BDC désigné et au moins un Distributeur qualifié de la région Asie-pacifique dans la partie droite de l’organisation de votre BDC désigné.

(3)    Avoir un abonnement au Système de gestion UnFranchise en cours de validité.

(4)    Satisfaire aux exigences d’activité minimales dans le PIPG de leur « Région d’origine ».

(G)   Attribution de BV : Les Distributeurs de la région d’origine qui commandent des produits ayant un BV de région d’origine ne peuvent attribuer des BV qu’en aval aux BDC de Distributeurs de la région d’origine parrainés personnellement et inscrits au programme d’achat de transfert, et ces produits doivent être expédiés à une adresse située dans la région d’origine. Les Distributeurs de la région d’origine qui commandent des produits ayant un BV global ne peuvent attribuer des BV qu’en aval aux BDC de Distributeurs de la région Asie-Pacifique parrainés personnellement et inscrits au programme d’achat de transfert.

(H)    Bonus de leadership globaux : Un Bonus de leadership global est acquis de la même manière que pour le PIPG de la « Région d’origine ».
Cependant, pour se qualifier à un Bonus de leadership global, un Distributeur doit posséder un BDC en région Asie-Pacifique du côté gauche de son organisation et un BDC en région Asie-Pacifique du côté droit de son organisation atteignant chacun 5 000 en Volume d’affaires généré dans la région Asie-Pacifique au cours du même cycle hebdomadaire de commission que celui au cours duquel le Distributeur a atteint 5 000/5 000 en Volume d’affaires dans la région Asie-Pacifique.

SEC. 16           UNIFICATION DES RÉGIONS

Afin de simplifier l’expansion à l’international, les pays ont été groupés par régions. Les Distributeurs n’ont pas besoin de respecter les exigences du PIPG global pour s’étendre internationalement dans des régions autres que la région Asie-Pacifique. Si un Distributeur souhaite s’étendre internationalement à la région Asie-Pacifique (telle que définie ci-dessous), les exigences du PIPG global doivent être respectées.

1. Régions :

1. Région des Amériques : Les États-Unis, le Canada, le Mexique et les pays du PMÉ d’Amérique latine sont unifiés en une unique région, la région des Amériques.
2. Région Asie-Pacifique : Hong Kong, Taiwan, l’Australie et les pays du PMÉ de la région Asie-Pacifique sont unifiés dans une unique région, la région Asie-Pacifique.
3. Région Europe : Le Royaume-Uni, l’Espagne et les autres pays du PMÉ dans l’Union européenne sont unifiés dans une unique région, la région Europe.

(B)    Comptes unifiés : Le BV et l’IBV accumulés par les Distributeurs faisant affaire dans deux pays ou plus au sein d’une Région comptent pour un seul compte unifié (« Compte unifié ») Remarque : Tous les Distributeurs qui ont étendu leur commerce à Taiwan, à Hong Kong et/ou à l’Australie verront leurs comptes dans ces pays unifiés.

(C)    Commission : Les commissions sont calculées d’après les BV et les IBV accumulés sur le Compte unifié. Les commissions sont versées dans la devise du « pays d’origine » du Distributeur, par ex., pour un Distributeur canadien, les commissions sont versées en dollars canadiens.

(D)    Conformité aux règles et réglementations locales : Afin de se conformer aux différentes lois et réglementations des pays dans lesquels Market America et/ou ses sociétés affiliées opèrent, le Manuel de carrière varie de pays à pays conformément aux lois et aux réglementations applicables. Les Distributeurs qui cherchent à s’étendre dans une région en particulier et dans d’autres régions doivent effectuer leurs activités et gérer les activités de leurs organisations dans ces pays conformément au Manuel de carrière du pays ou de la région concernés et conformément aux lois et aux réglementations qui gouvernent leurs opérations commerciales dans ce pays ou cette région en particulier.

 

SEC. 17           UNIFICATION GLOBALE

1. IRC

1. Tous les distributeurs de Market America reçoivent un centre de réintégration international (IRC) afin de s’étendre dans la région Europe. Les Distributeurs de Market America s’étendant à la région Europe n’ont pas à respecter les exigences du PIPG global. Il suffit que l’IRC soit qualifié.
2. Qualification de l’IRC : Un IRC est qualifié par le placement d’une commande à partir de la Région d’origine de 200 BV auprès de celui-ci.
3. Placement de l’IRC : Les IRC peuvent être placés n’importe où dans l’organisation d’un Distributeur de Market America. Il est recommandé de placer les IRC dans la branche faible de l’organisation.
4. Exigences d’activité : Un rapport de ventes du Distributeur (Formulaire 1000) doit être établi et envoyé, accompagné d’au moins deux reçus de vente au détail pour un montant total de 200,00 $ avant versement d’une commission (il s’agit d’une exigence à occurrence unique à moins que l’IRC ne soit purgé).
5. Versement de la commission : Afin de pouvoir percevoir la commission, l’IRC doit être activé par un unique Distributeur de la région Europe qualifié personnellement parrain sur la branche gauche de l’IRC et un unique Distributeur de la région Europe qualifié sur la branche droite de l’IRC. Les commissions seront versées à l’IRC selon le BV/IBV accumulé uniquement dans la région où l’IRC a été placé. Remarque : Le BV/IBV de la région d’origine placé sous l’IRC de la région Europe ne s’accumule pas dans les banques de BV/IBV de la région Europe. Cependant, le BV/IBV circule en amont dans la généalogie de la région d’origine au-dessus de l’IRC de l’Europe. Pour mieux visualiser ceci, veuillez voir ci-dessous :

 

(6)      Accumulation de BV/IBV : L’accumulation de BV/IBV dans l’IRC est convertie et circule vers le haut en tant que BV/IBV de la région d’origine au point de connexion dans la généalogie de la région d’origine. Le BV/IBV converti provenant de l’IRC se combine avec le BV/IBV de la région d’origine afin de s’accumuler vers le haut de la ligne généalogique. Il s’accumule dans tous les BDC qualifiés de la région d’origine. Voir illustration ci-dessous.

 

7. Bonus de leadership d’IRC : Un Bonus de leadership d’IRC est perçu de la même manière que dans le PIPG de la « Région d’origine ».
   Cependant, pour être admissible à un bonus de leadership d’IRC, un Distributeur doit posséder un BDC de région Europe du côté gauche de l’organisation de son IRC et un BDC de région Europe du côté droit de l’organisation de son IRC atteignant 5 000/5 000 en Volume d’affaires généré dans la région Europe au cours du même cycle de commission hebdomadaire pendant lequel l’IRC du Distributeur atteint 5 000/5 000 en Volume d’affaires dans la région Europe. Seuls les Distributeurs de la région de l’IRC en aval qui effectuent un nettoyage au cours du même cycle de paiement hebdomadaire comptent pour la qualification au Bonus de leadership d’IRC.
8. IRC supplémentaires : Des IRC supplémentaires pour la région Europe sont accordés lorsque tout IRC atteint pour la première fois un BV accumulé de 5 000/5 000.

2. UGC

1. Un Centre global unifié (UGC) est désigné lorsqu’un Distributeur a qualifié son IRC et accumule 1 200/1 200 de BV/IBV en volume de la région d’origine. Remarque : Pour les Distributeurs qui se sont déjà étendus à l’international vers la région Europe, l’UGC remplace le centre d’affaires global désigné.
2. Lorsque le BV/IBV combiné atteint et dépasse 5 000/5 000 au cours d’un cycle de paiement hebdomadaire, l’excès provenant exclusivement de l’IRC est transféré vers l’UGC. Seul le volume converti depuis l’IRC dépassant 5 000/5 000 au cours d’un cycle hebdomadaire de paiement est accumulé sur l’UGC. Remarque : Le BV/IBV de la région d’origine ne s’accumule jamais sur l’UGC et l’UGC ne perçoit pas de Bonus de leadership.
3. Tous les BV/IBV originaires de l’IRC et dépassant 5 000/5 000 au cours d’un cycle de paiement hebdomadaire sont accumulés sur l’UGC. Les commissions de l’UGC sont calculées et versées selon le PIPG standard. 

Last Modified :01/27/2021 2:56:43 PM EST